LE FAUX INTELLECTUEL ET LA SIMULATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPPUIS, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. IMPRIMERIE VAUDOISE 1950, 225 P.
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:RECHT, STRAFTAT, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INFRACTION, PROCEDURE PENALE
L'OUVRAGE CONSISTE EN UNE ETUDE COMPARATIVE DU FAUX INTELLECTUEL ET DE LA SIMULATION EN DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE. L'AUTEUR COMPARE POUR CELA LES ELEMENTS OBJECTIFS ET SUBJECTIFS DU DELIT DANS CHACUN DES SYSTEMES JURIDIQUES, EN DISTINGUANT LES FAUX INTELLECTUELS DANS LES TITRES PRIVES, CEUX COMMIS PAR UN FONCTIONNAIRE OU UN OFFICIER PUBLIC, ET CEUX COMMIS DANS UN TITRE AUTHENTIQUE PAR UN PARTICULIER AGISSANT COMME AUTEUR.

La présomption d’innocence, un « droit à… » ? Comparaison franco-allemande

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENRION, HERVE;
Source / Fundstelle:Revie internationale de droit comparé. 2005, numéro 4, pp. 1031 - 1054
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Localisation / Standort:http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2005_num_57_4_19392
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:MENSCHENWUERDE, STRAFVERFAHREN, UNSCHULD, UNSCHULDS-, UNSCHULDSVERMUTUNG, VERMUTUNG, DIGNITE HUMAINE, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INNOCENCE, PRESOMPTION, PRESOMPTION D'INNOCENCE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
Même si les droits français et allemand font de la présomption d'innocence un droit subjectif, un "droit à ...", ils l'ont appréhendée différemment. A travers l'étude, d'une part, de son inscription, c'est-à-dire de sa consécration par le droit objectif, et, d'autre part, de sa protection, à savoir des divers mécanismes juridiques mis en place pour la protéger, l'auteur fait apparaître d'importantes disparités entre les droits de ces deux pays.

L’UTILISATION DES EMPREINTES GENETIQUES DANS LA PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2006. NUMERO LC 157. (WWW.SENAT.FR/LC/LC157/LC1571.HTML)
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BIOTECHNOLOGIE, DATEN, DATENSCHUTZ, DNA, GENETIK, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFTAT, ADN, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT PENAL, EMPREINTE GENETIQUE, GENETIQUE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, PROCEDURE PENALE, PROTECTION DES DONNEES
DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS, L'ANALYSE DES EMPREINTES GENETIQUES CONSTITUE UNE AIDE PRECIEUSE DANS LA RECHERCHE DES AUTEURS D'INFRACTIONS. L'ATTEINTE QU'ELLE EST SUSCEPTIBLE DE PORTER A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA PERSONNE REND TOUTEFOIS NECESSAIRE UNE REGLEMENTATION DETAILLEE. EN ALLEMAGNE, C'EST LE CODE DE PROCEDURE PENALE, MODIFIE PAR LA LOI DU 12 AOUT 2005 RELATIVE A L'UTILISATION DE L'ANALYSE ADN EN MATIERE JUDICIAIRE, QUI DETERMINE LES CONDITIONS DANS QUELLES LES EMPREINTES GENETIQUES PEUVENT ETRE REALISEES ET ENREGISTREES. IL PRECISE L'EMPLOI DES EMPREINTES DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE PENALE (1) ET, EN PARTICULIER, LE CHAMP D'APPLICATION (INFRACTIONS, PERSONNES SUR LESQUELLES DES PRELEVEMENTS PEUVENT ETRE EFFECTUES, AUTRES CONDITIONS) AINSI QUE L'AUTORITE QUI DEMANDE DES PRELEVEMENTS. IL APPORTE EGALEMENT DES INDICATIONS S'AGISSANT DES FICHIERS D'EMPREINTES GENETIQUES (2) ET, NOTAMMENT, POUR CE QUI EST DE LEUR CONTENU, DE LEUR CONSULTATION ET DE LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’AUTORITE DE POURSUITE ET LE CLASSEMENT POUR DES RAISONS D’OPPORTUNITE EN PROCEDURE PENALE: ETUDE DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE

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Auteurs / Autoren:MEISTER, FRANK;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. THESE. DROIT. 1993. 507 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSBARKEIT, STRAF-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT COMPARE, DROIT PENAL, JUGE PENAL, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, PROCEDURE PENALE
LORSQU'UNE INFRACTION PARAIT COMMISE ET QUE LES CONDITIONS LEGALES DE LA POURSUITE SEMBLENT REALISEES, L'AUTORITE PUBLIQUE COMPETENTE DOIT-ELLE DECLENCHER L'ACTION PENALE ET LA MENER A SON TERME, SANS EGARD A D'EVENTUELLES CIRCONSTANCES PARTICULIERES RELATIVES A L'ACTE OU A SON AUTEUR? L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE A CETTE QUESTION EN COMPARANT DANS LES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE, LA POSSIBILITE DE L'ORGANE PUBLIC A RENONCER A LA MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION PENALE.

LA LIBERATION CONDITIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2005. NUMERO LC 152. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, GEMEINNUETZIGE-, BEWAEHRUNG, FREIHEITSSTRAFE, HAFT, RUECKFALL, STRAFAUSSETZUNG ZUR BEWAEHRUNG, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFVOLLSTRECKUNG, STRAFVOLLZUGSRECHT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, LIBERTE CONDITIONNELLE, MISE A L'EPREUVE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, RECIDIVE, RECLUSION, SANCTION, TRAVAIL D'INTERET GENERAL
EN ALLEMAGNE, LES CONDAMNES PURGEANT UNE PEINE DE PRISON PEUVENT BENEFICIER D'UNE LIBERATION CONDITIONNELLE SI CERTAINES CONDITIONS, DEFINIES PAR LE CODE PENAL, SONT REUNIES. AU NOMBRE DE CES CONDITIONS, FIGURENT : LA DUREE MINIMALE D'EXECUTION DE LA PEINE ET LA SITUATION DU CONDAMNE AVANT, PENDANT ET APRES SON INCARCERATION. LA CHAMBRE D'APPLICATION DES PEINES, AUTORITE CHARGEE DE SE PRONONCER SUR LES DEMANDES DE LIBERATION CONDITIONNELLE, PEUT PAR AILLEURS IMPOSER AUX PERSONNES CONCERNEES, DES OBLIGATIONS, DES INTERDICTIONS ET MEME DES MESURES REPARATOIRES DURANT UN CERTAIN LAPS DE TEMPS. [BIBLI BIJUS: F. 27]