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LES PROBLEMES ACTUELS POSES PAR LA REFORME PENITENTIAIRE DE 1973 EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUMANN, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1974. P. 23 - 43.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, ORGANISATION JUDICIAIRE, PEINE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE
EN RFA, IL N'EXISTE JUSQU'A PRESENT AUCUNE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES. LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL AYANT IMPARTI EN 1972 UN DELAI AU LEGISLATEUR DANS LES LIMITES DUQUEL UNE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES DEVRAIT ETRE PROMULGUEE DIVERS PROJETS SE SONT SUCCEDES. L'AUTEUR EXAMINE DANS LE CADRE DE CETTE ETUDE TOUT PARTICULIEREMENT LE PROJET DE LOI DE 1972. DANS UN PREMIER POINT, IL ENUMERE, SELON LUI, LES DEFAUTS LES PLUS GRAVES DU PROJET ET DANS UN SECOND POINT EXPOSE CONCRETEMENT LES PRINCIPAUX PROBLEMES D'UNE REFORME PENITENTIAIRE MODERNE.

DUREE DE LA PRIVATION DE LIBERTE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1989. P. 64 - 68.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, UNTERSUCHUNGSHAFT, DETENTION PREVENTIVE, DROIT PENAL, ETAT DE DROIT, EXECUTION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION
PARMI LES DIFFERENTES FORMES DE PRIVATION DE LIBERTE, L'AUTEUR EXPOSE LE CAS DE CELLES PREALABLES A UNE CONDAMNATION C'EST A DIRE LA DETENTION PROVISOIRE DESTINEE A ASSURER LA RECHERCHE DE LA VERITE ET LE DEROULEMENT DU PROCES, DONT LA DUREE CONSTITUE, AUX DIRES DE L'AUTEUR, L'UN DES MEILLEURS TESTS DE LA PORTEE PRATIQUE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE QUI DECOULE DU PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE CADRE LEGAL ET LES INSTRUMENTS DE CONTROLE PUIS EVOQUE QUELQUES STATISTIQUES ET DES PROBLEMES PRATIQUES.

LE DROIT DE DEFENSE DANS LA PROCEDURE PENALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUCH, E.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1984. P. 52 - 60.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Ostdeutschland, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSPFLEGE, VERTEIDIGUNG, ALLEMAGNE DE L'EST, AVOCAT, BARREAU, DROITS DE LA DEFENSE, PROCEDURE PENALE
LE DROIT DE DEFENSE FAIT L'OBJET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE DE PLUSIEURS PROCLAMATIONS DE PRINCIPE DANS LES LOIS ET AUSSI D'ENUMERATIONS SYSTEMATIQUES CONCERNANT LE PREVENU ET SON AVOCAT. EN OUTRE, IL RESULTE DE DISPOSITIONS EPARSES. L'AUTEUR DEVELOPPE LE CONTENU DES DROITS DE DEFENSE DONT BENEFICIENT LES PREVENUS EN RETRACANT LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE PENALE ET EN CITANT LES TEXTES CORRESPONDANTS (LOIS NOMBREUSES, PRECISES, MINUTIEUSES VOIRE MEME REPETEES), IL ACCORDE DANS SON ARTICLE UNE PLACE PARTICULIERE AU ROLE ET A L'INTERVENTION DE L'AVOCAT AUX COTES DU PREVENU AINSI QU'A L'ORGANISATION DU BARREAU.

LE JUGEMENT PAR DEFAUT DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES – QUELQUES CONSIDERATIONS DE DROIT COMPARE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PONCET, DOMINIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1979. P. 1 - 22.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, URTEIL, URTEIL, VERSAEUMNIS-, JUGEMENT, JUGEMENT PAR DEFAUT, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, PROCEDURE PENALE
OUTRE DES OBSERVATIONS SUR DIVERS AUTRES SYSTEMES LEGISLATIFS, L'AUTEUR DONNE QUELQUES PRECISIONS SUR LA REGLEMENTATION DU JUGEMENT PAR DEFAUT SELON LE DROIT ALLEMAND, LEGISLATION CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE LA PROCEDURE PAR DEFAUT EST D'UNE PART EXCEPTIONNELLE ET D'AUTRE PART TOUJOURS ENTOUREE DE GARANTIES.

LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC EN PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1983. P. 223 - 233.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DU MINISTERE PUBLIC ALLEMAND TEL QU'IL RESULTE DE LA REFORME DU CODE PENAL DE 1975. SON ROLE A ETE RENFORCE, IL EST DESORMAIS CHARGE DE TOUTE L'ENQUETE PRELEMINAIRE ET A ACQUIS DE PLUS EN PLUS DES FONCTIONS AUTREFOIS RESERVEES AU JUGE. DANS UN PREMIER POINT EST RETRACEE L'EVOLUTION DE LA FONCTION, DANS UN SECOND POINT L'AUTEUR TRAITE DES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC (LE CADRE JURIDIQUE, LA PRATIQUE ET L'ALTERNATIVE LEGALITE / OPPORTUNITE DEVANT GUIDER LES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC), PUIS DE SON ROLE EN LIAISON AVEC LES AUTRES PARTICIPANTS AU PROCES PENAL. EN DERNIER LIEU EST EXAMINE LE CONTROLE DES POUVOIRS DE CET ORGANE JUDICIARE.