Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAUMANN, JUERGEN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1974. P. 23 - 43. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1974 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal |
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| Mots clef / Schlagworte: | STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, ORGANISATION JUDICIAIRE, PEINE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE |
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EN RFA, IL N'EXISTE JUSQU'A PRESENT AUCUNE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES. LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL AYANT IMPARTI EN 1972 UN DELAI AU LEGISLATEUR DANS LES LIMITES DUQUEL UNE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES DEVRAIT ETRE PROMULGUEE DIVERS PROJETS SE SONT SUCCEDES. L'AUTEUR EXAMINE DANS LE CADRE DE CETTE ETUDE TOUT PARTICULIEREMENT LE PROJET DE LOI DE 1972. DANS UN PREMIER POINT, IL ENUMERE, SELON LUI, LES DEFAUTS LES PLUS GRAVES DU PROJET ET DANS UN SECOND POINT EXPOSE CONCRETEMENT LES PRINCIPAUX PROBLEMES D'UNE REFORME PENITENTIAIRE MODERNE.
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BUCH, E.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1984. P. 52 - 60. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit international et de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1984 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Ostdeutschland, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSPFLEGE, VERTEIDIGUNG, ALLEMAGNE DE L'EST, AVOCAT, BARREAU, DROITS DE LA DEFENSE, PROCEDURE PENALE |
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LE DROIT DE DEFENSE FAIT L'OBJET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE DE PLUSIEURS PROCLAMATIONS DE PRINCIPE DANS LES LOIS ET AUSSI D'ENUMERATIONS SYSTEMATIQUES CONCERNANT LE PREVENU ET SON AVOCAT. EN OUTRE, IL RESULTE DE DISPOSITIONS EPARSES. L'AUTEUR DEVELOPPE LE CONTENU DES DROITS DE DEFENSE DONT BENEFICIENT LES PREVENUS EN RETRACANT LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE PENALE ET EN CITANT LES TEXTES CORRESPONDANTS (LOIS NOMBREUSES, PRECISES, MINUTIEUSES VOIRE MEME REPETEES), IL ACCORDE DANS SON ARTICLE UNE PLACE PARTICULIERE AU ROLE ET A L'INTERVENTION DE L'AVOCAT AUX COTES DU PREVENU AINSI QU'A L'ORGANISATION DU BARREAU.
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PONCET, DOMINIQUE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1979. P. 1 - 22. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1979 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, URTEIL, URTEIL, VERSAEUMNIS-, JUGEMENT, JUGEMENT PAR DEFAUT, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, PROCEDURE PENALE |
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OUTRE DES OBSERVATIONS SUR DIVERS AUTRES SYSTEMES LEGISLATIFS, L'AUTEUR DONNE QUELQUES PRECISIONS SUR LA REGLEMENTATION DU JUGEMENT PAR DEFAUT SELON LE DROIT ALLEMAND, LEGISLATION CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE LA PROCEDURE PAR DEFAUT EST D'UNE PART EXCEPTIONNELLE ET D'AUTRE PART TOUJOURS ENTOUREE DE GARANTIES.
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JUNG, HEIKE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1983. P. 223 - 233. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1983 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure pénale, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE |
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L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DU MINISTERE PUBLIC ALLEMAND TEL QU'IL RESULTE DE LA REFORME DU CODE PENAL DE 1975. SON ROLE A ETE RENFORCE, IL EST DESORMAIS CHARGE DE TOUTE L'ENQUETE PRELEMINAIRE ET A ACQUIS DE PLUS EN PLUS DES FONCTIONS AUTREFOIS RESERVEES AU JUGE. DANS UN PREMIER POINT EST RETRACEE L'EVOLUTION DE LA FONCTION, DANS UN SECOND POINT L'AUTEUR TRAITE DES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC (LE CADRE JURIDIQUE, LA PRATIQUE ET L'ALTERNATIVE LEGALITE / OPPORTUNITE DEVANT GUIDER LES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC), PUIS DE SON ROLE EN LIAISON AVEC LES AUTRES PARTICIPANTS AU PROCES PENAL. EN DERNIER LIEU EST EXAMINE LE CONTROLE DES POUVOIRS DE CET ORGANE JUDICIARE.
Apr. 27, 2012
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE. EN PREMIER LIEU IL COMPARE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE DANS LA PRATIQUE DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, EN SECOND LIEU IL EXPOSE LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE CRIMINELLE SUR LESQUELS SONT CONSTRUITS LE DROIT PENAL ET LA REFORME DE CELUI CI EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, PUIS IL ETUDIE EN DETAIL LA POSITION DU DROIT PENAL ALLEMAND ET FRANCAIS DES PEINES COURTES, MOYENNES ET LONGUES. ENFIN IL EVOQUE QUELQUES PROPOSITIONS DE REFORME DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE CONCERNANT LA LEGISLATION ALLEMANDE.
