Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BAZAUGOUR-CHAMBON, FLORENCE; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. THESE. SCIENCES DE L'INFORMATION. 1994. 363 P. |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, RECHTSSTAAT, RUNDFUNK, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, INFORMATION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, PRESSE, RADIODIFFUSION |
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EN RFA, LA LIBERTE DES MEDIAS ET PLUS LARGEMENT LA LIBERTE D'EXPRESSION ET D'INFORMATION PARAISSENT PARTICULIEREMENT BIEN PROTEGEES. TOUTEFOIS, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A RENDU AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES, UN CERTAIN NOMBRE D'ARRETS CARACTERISTIQUES D'UNE INTERPRETATION RESTRICTIVE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION. L'AUTEUR SE POSE DONC LA QUESTION DE SAVOIR SI CES AFFAIRES FONT FIGURE D'EXCEPTIONS OU BIEN SI ELLES SONT SIGNIFICATIVES D'UN DURCISSEMENT DE LA CONCEPTION ALLEMANDE DE LA LIBERTE D'INFORMATION ? POUR REPONDRE A CES INTERROGATIONS, L'AUTEUR OPERE UN EXAMEN DE L'ENSEMBLE DU SYSTEME ALLEMAND DE LA COMMUNICATION. UNE PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX MESURES TENDANT A RENDRE EFFECTIVE LA LIBERTE D'INFORMATION, UNE DEUXIEME AU CARACTERE RESTRICTIF DES LIMITATIONS AUTORISEES A LA LIBERE D'INFORMATION ET UNE DERNIERE REVELE LES DYSFONCTION- NEMENTS DU STATUT LIBERAL DE L'INFORMATION. [BIBLI BIJUS: F. 12] [BIBLI BIJUS: F. 24] (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1281)
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BAZAUGOUR-CHAMBON, FLORENCE; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. THESE. SCIENCES DE L'INFORMATION. 1994, 363 P. |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Medienrecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MASSENMEDIENSFREIHEIT, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATION, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, PRESSE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION |
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L'OBJECTIF DE CETTE THESE EST DE MONTRER QU'EN ALLEMAGNE LA LIBERTE D'INFORMATION EST BIEN PROTEGEE. EN EFFET, NON SEULEMENT LA LIBERTE DE COMMUNICATION EST GARANTIE PAR LA LOI FONDAMENTALE (ART. 5), MAIS ENCORE TOUT A ETE MIS EN OEUVRE POUR QUE LES MEDIAS NE SOIENT PLUS JAMAIS DES INSTRUMENTS DE PROPAGANDE, TEL QUE CELA AVAIT ETE LE CAS SOUS LE TROISIEME REICH. CETTE PRISE DE CONSCIENCE DU ROLE JOUE PAR LES MEDIAS APPARAIT TRES CLAIREMENT DANS LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL. DANS UNE SERIE D'ARRETS TRES MOTIVES, CELUI-CI A EXPOSE CE QU'IL CONVIENT D'APPELER LA CONCEPTION "ALLEMANDE DE LA LIBERTE DES MEDIAS ; CELLE-CI," PLUTOT QU'UNE FIN EN SOI, APPARAIT COMME UN MOYEN AU SERVICE D'UNE LIBERTE ENCORE PLUS FONDAMENTALE : LA LIBERTE DE SE FORMER UNE LIBRE OPINION. CETTE LIBERTE D'INFORMATION POSTULE DONC UNE STRICTE SEPARATION DES MEDIAS ET DE L'ETAT. LE ROLE DU LEGISLATEUR SE BORNE A METTRE EN EVIDENCE UN CADRE, AU SEIN DUQUEL LES DIFFERENTS ACTEURS DOIVENT POUVOIR EVOLUER LIBREMENT. LORSQUE LA LOI INTERVIENT, C'EST SEULEMENT PARCE QU'IL S'AVERE INDISPENSABLE DE PROTEGER CERTAINES VALEURS DANS L'INTERET PUBLIC GENERAL. LE SYSTEME ALLEMAND POSSEDE TOUTEFOIS DES POINTS FAIBLES NOTAMMENT LA FORTE CON- CENTRATION DES MEDIAS, QUI FRAGILISE LE PLURALISME DE L'INFORMATION. [BIBLI BIJUS: F. 12] [BIBLI BIJUS: F. 24] (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1298)
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LECHELER, HELMUT; |
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Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. SUPPLEMENT: ACTES DU COLLOQUES DE L'IFC DES
22 ET 23 MARS 1991 "LIBERTE DE LA PRESSE, RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DE
L'IMAGE EN DROIT COMPARE". P. 10 - 13. |
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Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Strafrecht, Verfassungsrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, PERSOENLICHKEITSRECHT, PRESSEFREIHEIT, PRESSERECHT, Rechtsschutz, AUDIOVISUEL, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, INDIVIDU, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, PRESSE |
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LA PRESSE COMME LA RADIO BENEFICIENT EN ALLEMAGNE DE LA PROTECTION DE L'ARTICLE 5 AL 1 DE LA LOI FONDAMENTALE, PARALLELEMENT LES CITOYENS POSSEDENT UN DROIT A LA VIE PRIVEE ET A L'IMAGE, LIBERTE PERSONNELLE GARANTIE PAR LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR REPOND AUX SEPT QUESTIONS POSEES PAR L'INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS. CES QUESTIONS PORTENT ESSENTIELLEMENT SUR LES POINTS SUIVANTS: LES NORMES JURIDIQUES PROTEGEANT LA VIE PRIVEE DES CITOYENS CONTRE DES ATTEINTES PORTEES PAR LA PRESSE, DEFINITION PAR LA LOI OU LA JURISPRUDENCE DE LA VIE PRIVEE, REPRODUCTION DES FAITS DE LA VIE PRIVEE OU DE L'IMAGE D'UNE PERSONNE, LES SANCTIONS EN CAS D'ATTEINTES A LA VIE PRIVEE OU A L'IMAGE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | INTER NATIONES (ED.); |
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Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN.
INTER NATIONES. 1982, 56 P. |
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Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
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Année / Jahr: | 1984 |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, Grundrechte, LANDESPRESSEGESETZ NORDRHEIN WESTPHALEN VOM 24.5.1966, PRESSEFREIHEIT, PRESSEKODEX, PRESSERECHT, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 24 MAI 1966 (LOI SUR LA PRESSE DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE), LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRESSE |
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CET OUVRAGE OFFRE DANS UNE PREMIERE PARTIE A TITRE D'INTRODUCTION DANS LA MATIERE UN EXPOSE SUR LE DROIT ALLEMAND DE LA PRESSE: LA PROTECTION CONSTITUTIONNELE DE LA LIBERTE DE LA PRESSE, L'HISTOIRE DE LA LEGISLATION EN MATIERE DE PRESSE, LES EFFORTS ACCOMPLIS EN VUE D'UNE LOI-CADRE CONCERNANT LA LEGISLATION FEDERALE SUR LE PRESSE, APERCU SUR LES LEGISLATIONS DE LAND RELATIVES A LA PRESSE. DANS UN SECOND POINT, EST REPRODUITE LA TRADUCTION DE LA LOI SUR LA PRESSE POUR LE LAND DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE EN DATE DU 24 MAI 1966. EN ANNEXE FIGURENT LES PRINCIPES JOURNALISTIQUES ET LIGNES DIRECTRICES POUR LE TRAVAIL REDACTIONNEL, S'INSPIRANT DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL ALLEMAND DE LA PRESSE. [BIBLI BIJUS: F. 31]
Avr 27, 2012
L'AUTEUR FAIT RESSORTIR QUELQUES SIMILITUDES ET DIFFERENCES NOTABLES DES DISPOSITIONS ET LEGISLATIONS SUR LA PRESSE EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL ENVISAGE LES CONDITIONS QUI ONT PRESIDE A LA PARUTION DES JOURNEAUX APRES LA DERNIERE GUERRE, LA PORTEE OU LES LIMITES DES LOIS SPECIALES SUR LA PRESSE ET CE QU'ELLES IMPLIQUENT POUR LES JOURNALISTES ET L'INFORMATION EN GENERAL.