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DROITS FONDAMENTAUX ET DEMOCRATIE : LES DEUX FACES DE L’IDEE DE LIBERTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: STARCK, CHRISTIAN: LA CONSTITUTION CADRE ET MESURE DU DROIT. PARIS. ECONOMICA 1994, P. 67 - 87.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Gebietskörperschaft, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, Parteien (politische), SELBSTVERWALTUNG, WAHLRECHT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FONCTION PUBLIQUE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, PARTICIPATION, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
L'AUTEUR POSE LE POSTULAT SELON LEQUEL LA LEGITIMATION DE L'ETAT EST ISSUE D'UNE PART DES DROITS FONDAMENTAUX QUI ASSURENT LA LIBERTE DESIGNEE PAR L' AUTEUR COMME ETANT LA "LIBERTE-AUTONOMIE" ET D'AUTRE PART DE LA DEMOCRATIE ASSURANT L'AUTRE FACE DE LA LIBERTE DESIGNEE COMME ETANT LA "LIBERTE- PARTICIPATION". CETTE DOUBLE IDEE DE LA LIBERTE N'EST PAS TOUT. ELLE DOIT ETRE SOUTENDUE PAR UNE PAIX INTERIEURE ET UNE ORGANISATION SOCIALE ET CULTURELLE CREANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE CETTE LIBERTE ET LA CONDITION D'EXISTENCE REELLE DE L'ETAT. APRES UN EXAMEN HISTORIQUE DES CONCEPTS DE DEMOCRATIE ET DE LIBERTE, L'AUTEUR ANALYSE CES NOTIONS DANS LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL PUIS DANS LA LOI FONDAMEN- TALE. L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DETAILLEE DU ROLE DES DROITS FONDAMENTAUX ET UN DEVELOPPEMENT TOUT AUSSI RICHE SUR LA SIGNIFICATION DE LA "LIBERTE-PARTICI- PATION ET SUR SES DIFFERENTES EXPRESSIONS COMME DANS : - LES ELECTIONS ET VOTATIONS, - L'AUTOGESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, - L' EGALITE D'ACCES DE TOUS LES ALLEMANDS A TOUTES LES FONCTIONS PUBLIQUES, - LA LIBERTE D'EXPRESSION - ET LA LIBERTE DES PARTIS POLITIQUES.

LE SYSTEME DES PARTIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HARTWEG, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 71 - 84.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:KOALITION, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, COALITION, Droit constitutionnel, PARTIS POLITIQUES, SCIENCE POLITIQUE
LE SYSTEME DES PARTIS EN RFA SE CARACTERISE DANS SON EVOLUTION PAR UN DEVELOPPE- MENT INITIAL FORTEMENT ASYMETRIQUE QUI S'ACCOMPAGNE D'UN RAPIDE PROCESSUS DE CONCENTRATION AU BENEFICE DE DEUX GRANDS PARTIS ET D'UN PETIT. DEPUIS 1949, TOU- TES LES COMBINAISONS DE PARTIS POSSIBLES ONT ETE AU POUVOIR. LE SYSTEME EN VI- GUEUR REND EXTREMEMENT DIFFICILE L'EMERGENCE DE NOUVEAUX PARTIS. L'AUTEUR EXAMI- NE SUCCESSIVEMENT DIFFERENTES PERIODES: - 1945 - 1949: LA PHASE DE RECONSTITUTION - 1949 - 1961: LA CONCENTRATION - 1961 - 1966: LE NIVELLEMENT DES IDEOLOGIES - 1966 - 1969: LA CRISE DE LEGITIMITE - 1963 - 1980: POLARISATION ET NORMALISATION - LES PARTIS HORS SYSTEME

LE STATUT DES PARTIS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROTSCHILD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 55 - 70.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI DU 24 JUILLET 1967 (PARTIS POLITIQUES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
L'OBJET DE CET ARTICLE EST D'EXAMINER LE STATUT JURIDIQUE DES PARTIS POLITIQUES ALLEMANDS, DELIMITE PAR LA LOI FONDAMENTALE ET LA LOI DU 24 JUILLET 1967 SUR LES PARTIS POLITIQUES. L'AUTEUR PRESENTE LES FONCTIONS DES PARTIS, LEURS STRUCTURES JURIDIQUES AINSI QUE LEUR FINANCEMENT. L'OBJET GENERAL EST D'ENSERRER CES ORGA- NISMES, INDISPENSABLES AU FONCTIONNEMENT D'UNE DEMOCRATIE MODERNE, DANS UN SYSTE ME LEGAL. CELA POSE ENORMEMENT DE PROBLEMES, AVEC TOUTEFOIS L'AVANTAGE DE PERMET TRE UNE TRANSPARENCE DU FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN RFA.

LES ELECTIONS REGIONALES (BERLIN-OUEST, SARRE, RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE) ET LEURS CONSEQUENCES SUR LA POLITIQUE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1985. NUMERO 35. P. 167 - 173.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, KOALITION, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, WAHL, BUNDESRAT, COALITION, ELECTION, ELECTION REGIONALE, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LAENDER, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE
LES ELECTIONS REGIONALES ONT UNE SIGNIFICATION IMPORTANTE POUR LA POLITIQUE FE- "DERALE ; ELLES SONT UNE SORTE DE TEST ""GRANDEUR NATURE"" POUR LE GOUVERNEMENT" "FEDERAL ; ELLES PERMETTENT AUX PARTIS DE CLARIFIER OU MODIFIER LEURS POSITIONS." DE PLUS, LES ELECTIONS REGIONALES PEUVENT MODIFIER LA COMPOSITION DU BUNDESRAT ET INFLUENCER AINSI LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL. APRES AVOIR PRESENTE LES RESULTATS DES ELECTIONS DU 10 MARS 1985, L'AUTEUR EXAMINE LES REMOUS AINSI PROVOQUES AU NIVEAU FEDERAL ET LES DISCUSSIONS RELATIVES A LA LIGNE A SUIVRE ET AUX STRATEGIES DE COALITION A ADOPTER.

RFA – MODELE DE STABILITE OU CRISE PERSISTANTE ? LE SYSTEME DE PARTIS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1988. NUMERO 47. P. 183 - 188.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERINITIATIVE, Parteien (politische), PARTEIENVERDROSSENHEIT, VOLKSPARTEI, CITOYEN, Droit constitutionnel, DROIT D'INITIATIVE, INITIATIVE, PARTIS POLITIQUES
DE FACON CONTRADICTOIRE ET ETONNANTE, LE SYSTEME DES PARTIS DE LA RFA EST CONSI- DERE COMME UN MODELE DE STABILITE ET D'EFFICACITE A L'ETRANGER, ALORS QU'IL EST CONSIDERE EN ALLEMAGNE COMME ETANT EN CRISE. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LES PROBLEMES ET SIGNES DE FAIBLESSE INDENIABLES ET DANS UN SECOND POINT LES REMEDES, CHANGEMENTS ET REFORMES INDISPENSABLES POUR REDRESSER LA SITUATION.