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LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC DE L’ETAT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZILLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE: LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - ACTES DU COLLOQUE TENU A L'UNIVERSITE DE PARIS I LES 9 ET 10 MAI 1985. BRUXELLES ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1987, P. 409 - 461.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMENSANTEIL, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, GESTION, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC
L'AUTEUR EXAMINE EN INTRODUCTION LES ORIGINES, LA DEFINITION, L'ENCADREMENT JURIDIQUE, LE CADRE ECONOMIQUE ET L'IMPACT ECONOMIQUE DU SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES. IL TRAITE ENSUITE EN PREMIER LIEU DE L'ESPACE DE REGULATION: L'ETENDUE ET LES FONCTIONS DU SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES, LES STRUCTURES ET LA GESTION, LES FONCTIONS DU SECTEUR PUBLIC. EN SECOND LIEU IL ABORDE LES MODES DE REGULATION, MOYENS DE MAITRISE DE L'ETAT SUR LE SECTEUR PUBLIC : L'EVOLUTION DES MOYENS DE MAITRISE DE L'ETAT, DE L'EXECUTIF, LES CONTROLES CONCURRENTS A LA MAITRISE DE L'EXECUTIF. EN ANNEXE, ON TROUVERA NOTAMMENT LA LISTE DES PARTICIPATIONS DIRECTES DE LA FEDERATION ET DES PATRIMOINES AUTONOMES.

LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TUROT, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: TUROT, PAUL: LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN EUROPE. PARIS. DUNOD ECONOMIE COLLECTION LA VIE DE L'ENTREPRISE 1970, P. 6 - 21.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Politik, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, WIRTSCHAFTSRECHT, AUTONOMIE DE GESTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, HISTOIRE, LAENDER, ORDRE PUBLIC, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC
ETUDE PORTANT SUR LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN ALLEMAGNE QUI DOIVENT CONCILIER DEUX ELEMENTS APPAREMMENT CONTRADICTOIRES: LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE GESTION ET LA POURSUITE D'UNE FINALITE D'ORDRE PUBLIC. - HISTORIQUE - LE SECTEUR PUBLIC ET SEMI-PUBLIC A CARACTERE MONETAIRE ET FINANCIER - LE SECTEUR PUBLIC AUTRE QUE FINANCIER (GENERALITES, LES DIFFERENTS SECTEURS PUBLICS, LE CAS VOLKSWAGEN).

LES ENTREPRISES PUBLIQUES ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE;
Source / Fundstelle:IN: CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE: LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. PARIS. DUNOD 1967, P. 165 - 298.
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Politik, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT COMMERCIAL, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE COMMUNALE, ENTREPRISE PUBLIQUE, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC
RECENSEMENT DU SECTEUR PUBLIC ALLEMAND, QUI COMME LA PLUPART DES AUTRES SECTEURS PUBLICS EUROPEENS EST MAL CONNU, DE FACON A SOULIGNER L'IMPORTANCE ET LE ROLE VITAL QUE JOUENT LES ENTREPRISES PUBLIQUES AU SEIN DES ECONOMIES NATIONALES ET INTERNATIONALES. - EVOLUTION HISTORIQUE ET CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DES ENTREPRISES PUBLIQUES ALLEMANDES: LES PARTICIPATIONS DE L'ETAT FEDERAL, LES PARTICIPATIONS DES LAENDERS, LES ENTREPRISES COMMUNALES. - LA PART DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'ECONOMIE ALLEMANDE: APPRECIATION DE L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES PAR SECTEUR, APPRECIATION DE LA PART DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'ENSEMBLE DE L'ECONOMIE ALLEMANDE.

COGESTION ET PARTICIPATION, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GARCIN, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: GARCIN, WILLIAM: COGESTION ET PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES DU MARCHE COMMUN. PARIS. EDITIONS JUPITER 1968, P. 17 - 267.
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, ACTIONNARIAT POPULAIRE, CAPITAL, COGESTION, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), PARTICIPATION, PROPRIETE, SALARIE, Société
L'AUTEUR CONSACRE SA PREMIERE PARTIE AUX SUJETS SUIVANTS: LA COGESTION AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE ( LE CONSEIL D'ETABLISSSEMENT ET LE CONSEIL COMMUN "D'ETABLISSEMENT); LA COGESTION AU NIVEAU DE LA SOCIETE; LA PARTICIPATION ET" L'ACCES A LA PROPRIETE. EN DEUXIEME PARTIE SONT REPRODUITS EN LANGUE FRANCAISE DIVERS TEXTES DE LOI ET NOTAMMENT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE L'ETABLISSEMENT DU 11 OCTOBRE 1952, LA LOI DU 21 MAI 1951 TRAITANT DE LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES METALLURGIQUES ET MINIERES AINSI QUE LA LOI COMPLEMENTAIRE DU 7 AOUT 1956.

LES PARTICIPATIONS RECIPROQUES ENTRE SOCIETES ANONYMES – DROIT ALLEMAND –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DALLEVES, LOUIS;
Source / Fundstelle:GENEVE. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES EUROPEENNES - FACULTE DE DROIT DE GENEVE 1970, P. 17 - 18.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, KAPITALANTEIL, KAPITALGESELLSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, PARTICIPATION, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
IL Y A PARTICIPATION RECIPROQUE LOSRQU'UNE SOCIETE POSSEDE TOUT OU PARTIE DU CAPITAL D'UNE AUTRE SOCIETE. "L'AUTEUR DISTINGUE TROIS SITUATIONS : ABSENCE DE REGLEMENTATION ;" "REGLEMENTATION QUAND IL Y A UN LIEN DE DEPENDANCE ; REGLEMENTATION DES" PARTICIPATIONS RECIPROQUES COMME TELLES, EN DEHORS DE TOUTE QUESTION DE DEPENDANCE.