Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2005. NUMERO LC 146. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHLEUNIGTES VERFAHREN, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFBEFEHL, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT PENAL, JUGE PENAL, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, ORDONNANCE PENALE, PROCEDURE ACCELEREE, PROCEDURE PENALE
A L'INSTAR DE LA FRANCE, L'ALLEMAGNE S'EFFORCE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES DE SIMPLIFIER LES PROCEDURES PENALES. PARMI LES NOMBREUSES MESURES ADOPTEES, DEUX ONT ETE TRAITEES DANS LE CADRE DE CETTE ETUDE. IL S'AGIT, D'UNE PART, DE LA PROCEDURE ACCELEREE ET, D'AUTRE PART, DE L'ORDONNANCE PENALE. CES DISPOSITIFS, APPLICABLES AUX INFRACTIONS LES MOINS GRAVES, CONSISTENT SOIT EN LA SUPPRESSION DE L'UNE DES PHASES DU PROCES (PROCEDURE ACCELEREE), SOIT EN LA SUBSTITUTION DE LA PROCEDURE ORALE PAR UNE PROCEDURE ECRITE (ORDONNANCE PENALE). POUR CHACUNE DE CES MESURES, QUATRE ASPECTS ONT ETE EXAMINES, A SAVOIR : LEUR CHAMP D'APPLICATION, LEUR MISE EN OEUVRE, LEUR OBJET ET LEURS EFFETS, LES POSSIBILITES DE RECOURS OFFERTES A L'INTERESSE CONTRE LE VERDICT. [BIBLI BIJUS: F. 27]