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L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR EN ALLEMAGNE DE 1993 JUSQU’AU MILIEU DE 1997

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1998. NUMERO 175. P. 97 - 219 ET NUMERO 176. P. 167 - 289.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZ ZUR AENDERUNG DES URHEBERRECHTSGESETZ VOM 23.6.1995, GESETZ ZUR AENDERUNG VON VORSCHRIFTEN DES URHEBERRECHTS VOM 24.6.1985, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, MIETRECHT, Rechtsprechung, RICHTLINIE, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, ENREGISTREMENT, Jurisprudence, LOCATION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI DU 23 JUIN 1995 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), LOI DU 24 JUIN 1985 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
L'ETUDE TRES DETAILLEE PORTE SUR L'EVOLUTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN ALLEMAGNE DE 1993 A 1997, PERIODE D'ETUDE QUI SE PLACE SOUS LE SIGNE DE L'HARMONISATION EUROPEENNE. L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION LEGISLATIVE MARQUEE PAR LA TRANSPOSITION DES DIFFERENTES DIRECTIVES EUROPEENNES D'HARMONISATION (DIRECTIVES RELATIVES AU DROIT DE LA LOCATION, A LA DUREE DES DROITS, A LA PROTECTION JURIDIQUE DES BASES DE DONNEES AINSI QUE LES DIVERSES MODIFICATIONS DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR DEPUIS FIN 1993. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE QUI SE CARACTERISE PAR SON DYNAMISME DANS LES MATIERES SUIVANTES : -LE DROIT D'AUTEUR MATERIEL, -LE DROIT DES CONTRATS RELATIFS AU DROIT D'AUTEUR, -LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR, -LE DROIT DES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE, -LES DOMMAGES-INTERETS ET AUTRES SANCTIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR, -LA PROTECTION DES AYANTS-DROITS ETRANGERS.

LOI SUR LA GESTION DES DROITS D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DE L'OMPI;
Source / Fundstelle:IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. MARS 1997. ALLEMAGNE. TEXTE 2-01. P. 001 - 007.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DIE WAHRNEHMUNG VON URHEBERRECHTEN UND SCHUTZRECHTEN VOM 09.9.1965, GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, DROIT D'AUTEUR, ENREGISTREMENT, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (GESTION DES DROITS D'AUTEURS ET DROITS APPARENTES), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
TRADUCTION DE LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE LE 23 JUIN 1995.

LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR (URHEBERRECHTSGESETZ)

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DE L'OMPI;
Source / Fundstelle:IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. MARS 1997. ALLEMAGNE. TEXTE 1-01. P. 001 - 034.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DIE WAHRNEHMUNG VON URHEBERRECHTEN UND SCHUTZRECHTEN VOM 09.9.1965, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERVIELFAELTIGUNG, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, ENREGISTREMENT, LOCATION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (GESTION DES DROITS D'AUTEURS ET DROITS APPARENTES), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION
TRADUCTION DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE LE 19 JUILLET 1996.

LE DROIT MORAL DE L’AUTEUR EN DROIT ALLEMAND, FRANCAIS ET SCANDINAVE AVEC UN APERCU DE L’EVOLUTION INTERNATIONALE. PARTIE I: L’EVOLUTION HISTORIQUE ET LE MOUVEMENT INTERNATIONAL.

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STROEMHOLM, STIG;
Source / Fundstelle:IN: STOCKHOLM. P.A. NORDSTEDT ET SOENERS. 1966. 498 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, Droit civil, DROIT D'AUTEUR, Jurisprudence, KANT, EMMANUEL, LEGISLATION, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LA PREMIERE PARTIE DE CET OUVRAGE DE DROIT COMPARE EN TROIS VOLUME EST CONSACREE A L'HISTOIRE DU DROIT MORAL DES AUTEURS D'OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES.
POUR CHAQUE PAYS, L'AUTEUR PRESENTE LES ORIGINES DU DROIT, LA PERIODE DE 1880 A 1928 ET, L'EVOLUTION DU DROIT A PARTIR DE 1928.
EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE SONT PRESENTES LES POINTS SUIVANTS:
-CONCERNANT LES ORIGINES DU DROIT: KANT ET LES ORIGINES "DU DROIT MORAL; LA DOCTRINE JURIDIQUE AVANT KOHLER; LE MOUVEMENT LEGISLATIF;" "LA JURISPRUDENCE ET L'USAGE; COMPARAISON ENTRE L'ALLEMAGNE ET LA" "FRANCE;
-CONCERNANT LA PERIODE 1880-1928: LA NOTION DES ""DROITS DE LA" "PERSONNALITE""; LA GUERRE DES THEORIES; LA LEGISLATION DE 1901-1907; LES" "SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES 1880-1912; LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE" "1910-1928;
-CONCERNANT L'EVOLUTION DU DROIT A PARTIR DE 1928: LES" "TRAVAUX LEGISLATIFS; DROIT MORAL ET ""DROITS DE LA PERSONNALITES""; LA" "DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE;"

LE DROIT MORAL DE L’AUTEUR EN DROIT ALLEMAND, FRANCAIS ET SCANDINAVE, AVEC UN APERCU DE L’EVOLUTION INTERNATIONALE. PARTIE II: LE REGIME DE LA CREATION INTELLECTUELLE EN DROIT PRIVE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STROEMHOLM, STIG;
Source / Fundstelle:IN: STOCKHOLM. P.A.NORSTEDT ET SOENERS. 1966. 411 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, KUNSTWERK, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, URHEBERVERTRAGSRECHT, Vertrag, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONTRAT D'AUTEUR, Droit civil, DROIT D'AUTEUR, DROITS DE LA PERSONNALITE, DROITS VOISINS, Jurisprudence, LEGISLATION, OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
LA PLUS GRANDE PARTIE DE CE DEUXIEME VOLUME DE DROIT COMPARE EST CONSACRE AU CONTENU DES REGLES AYANT POUR BUT DE PROTEGER LES INTERETS NON PATRIMONIAUX DES AUTEURS. L'AUTEUR ETUDIE TROIS ELEMENTS TRADITIONNELS DANS UNE PREMIERE PARTIE: LA COMMUNICATION DE L'OEUVRE AU PUBLIC, LA DEFENSE DU "RESPECT DE L'OEUVRE ET LA PATERNITE DE L'OEUVRE; IL CONSACRE SA" DEUXIEME PARTIE A UNE ANALYSE ASSEZ LONGUE DU REGIME JURIDIQUE DE LA CREATION "INTELLECTUELLE DANS LAQUELLE IL ETUDIE: LE PROBLEME DU DORIT DE CREER; LA" VALIDITE DES CONTRATS SUR LES OEUVRES FUTURES:LES CESSIONS ET LES CONTRATS DE "TRAVAIL; LE REFUS DE CREER; LA LIBERTE CREATRICE ET LES INSTRUCTIONS DE" "CESSIONNAIRE; L'EXECUTION PERSONNELLE; LA QUALITE DE L'OEUVRE; LE" REGIME DES CONTRATS SUR LES OEUVRES FUTURES.