LA LOI ALLEMANDE SUR L’EGALITE DE L’HOMME ET DE LA FEMME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEITZKE, GUNTHER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1958. NUMERO 1. P. 39 - 55.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, GUETERSTAND, KIND, Rechtsprechung, SORGERECHT, ELTERLICHES-, UNTERHALTSANSPRUCH, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, ENFANT, Jurisprudence, LOI DU 21 JUIN 1957 (EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME EN DROIT PRIVE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, MARIAGE, NOM CONJUGAL, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PRINCIPE D'EGALITE, REGIME MATRIMONIAL
L'AUTEUR PRESENTE LES CARACTERISTIQUES DE LA LOI SUR L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE DU 21 JUIN 1957. CETTE LOI, RENDUE NECESSAIRE PAR LA FORMULATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI FONDA- MENTALE -ET QUI AURAIT DU ETRE ELABOREE AVANT AVRIL 1953 D'APRES LES DISPOSI- TIONS DE L'ARTICLE 117 DE LA LOI FONDAMENTALE- N'APPORTE PRATIQUEMENT AUCUNE INNOVATION, MAIS EXPRIME LE DROIT POSITIF DE LA FACON DONT IL A ETE ENTENDU ET INTERPRETE DEPUIS LE PREMIER AVRIL 1953, PAR SUITE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRINCIPE DE L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME. AUSSI DANS LES DOMAINES REFORMES -QUE L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT: RAPPORTS PERSONNELS DES EPOUX, RAPPORTS PATRIMONIAUX DES EPOUX, PUISSANCE PARENTALE A L'EGARD DES ENFANTS LEGITIMES- LE LEGISLATEUR DE 57 S'EST-IL CONTENTE, DANS DE NOMBREUX CAS, D'ADAPTER LE DROIT EN VIGUEUR A L'ARTICLE 3 DE LA LOI FONDAMENTALE

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:"IN : ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 5 - 9; P. 16 -" 17.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, GUETERSTAND, UNTERHALTSANSPRUCH, CONVENTION DE LA HAYE DU 02 OCTOBRE 1973 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES), DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, FILIATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL
IL S'AGIT D'UN COMMENTAIRE DE LA LOI DE REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DU 25 JUILLET 1986 QUI PORTE MODIFICATION DES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL PRI- VE, CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND. LA REFORME A POUR OBJET D'ADAPTER LE DROIT INTERNATIONATIONAL PRIVE AUX PRINCIPES DE REGLE- MENTATION GENERALE QUI SONT DEVELOPPES DANS LE DROIT ALLEMAND ET SURTOUT DE TRANSFORMER DANS LE DROIT EN VIGUEUR, LES CONVENTIONS INTERNATIONALES QUE LA R.F.A. A SIGNEES DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE INTERNATIONAL.

LE CONTRAT ENTRE EPOUX ET ENTRE PARENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: FAMILIENRECHTLICHE VEREINBARUNGEN UND ARBEITSVERTRAEGE NACH FRANZOESISCHEM UND DEUTSCHEM RECHT - LES CONVENTIONS EN DROIT DE LA FAMILLE ET LES CONTRATS EN DROIT DU TRAVAIL FRANCAIS ET ALLEMAND. HEIDELBERG. JURISTISCHE FAKUELTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. 1995. P. 53 - 62.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, EHEVERTRAG, FAMILIE, GUETERSTAND, SORGERECHT, ELTERLICHES-, Vertrag, VERTRAG, EHE-, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, AUTORITE PARENTALE, Contrat, CONTRAT DE MARIAGE, CONTRAT ENTRE PARENTS, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS
CET ARTICLE FAIT PARTIE DU RAPPORT DU 26 EME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG TENU A HEIDELBERG DU 23 JUIN AU 5 JUILLET 1994. (BERICHT UERBER DAS SECHUNDZWANZIGSTE GEMEINSAME SEMINAR DER JURISTISCHEN FAKUELTAETEN VON MONTPELLIER UND HEIDELBERG) L'ARTICLE EST CONSACRE AUX CONTRATS DE MARIAGE ET AUX CONTRATS ENTRE PARENTS SUR L'AUTORITE PARENTALE APRES LE DIVORCE. L'AUTEUR EXPOSE DANS UN PREMIER TEMPS LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL ALLEMAND EQUIVALENT AU REGIME FRANCAIS DE PARTICIPATION AUX ACQUETS AVEC QUELQUES ARRANGEMENTS ET TRAITE DE SA DISSOLUTION AN CAS DE DIVORCE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR CONSACRE SES DEVELOPPEMENTS A LA QUESTION DE SAVOIR DANS QUELLE MESURE LA CONCLUSION DE CONTRATS SPECIFIQUES ENTRE EPOUX PEUT MODIFIER CE REGIME LEGAL.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « FILIATION NATURELLE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 569 - 570.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, ZAHL-, ZAHLVATERSCHAFT, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT NATUREL, FAMILLE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PATERNITE
LES AUTEURS RAPPORTENT DANS CETTE NOTE LE CONTENU DE TROIS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES A SAVOIR DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 28 FEVRIER 1973 ET DU 30 OCTOBRE 1974 AINSI QUE DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE DUESSELDORF EN DATE DU 30 OCTOBRE 1974. CES DECISIONS TRAITENT TOUTES DU PROBLEME DE L'ETABLISSEMENT DE LA PATERNITE AUX FINS DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ET PERMETTENT AUX AUTEURS DE DETERMINER LE DROIT POSITIF ALLEMAND EN LA MATIERE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE GENERALE – « QUESTION PREALABLE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGLER, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 589 - 593.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, HAFTPFLICHTRECHT, IPR, UNTERHALTSANSPRUCH, VERMOEGENSENTZIEHUNG, VORFRAGE, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, QUESTION PREALABLE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE
DANS CETTE NOTE L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES RELATIVES AU PROBLEME DES QUESTIONS PREALABLES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES POINTS EN PARTICULIER SOULEVES PAR CES DECISIONS SONT LES SUIVANTS: LA VALIDITE D'UN MARIAGE ENTRE POLONAIS EN ALLEMAGNE, LE PROBLEME DE LA DISPENSE D'UN CERTIFICAT DE CAPACITE MATRIMONIALE POUR UN ITALIEN DIVORCE EN ALLEMAGNE ET SOUHAITANT SE REMARIER, LE PROBLEME DE LA GARDE DES ENFANTS AU SUJET D'UN DIVORCE EN ALLEMAGNE D'UN ITALIEN ET D'UNE ALLEMANDE, L'OBLIGATION ALIMENTAIRE DANS LE CADRE D'UNE RESPONSABILITE DELICTUELLE, LA SPOLIATION DE BIENS D'UNE SOCIETE CREEE PENDANT LA GUERRE ENTRE UN FRANCAIS ET UN ALLEMAND.