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LOI ALLEMANDE SUR LES BREVETS, LES MODELES D’UTILITE ET LES MARQUES (TEXTE DU 9 MAI 1961, SIXIEME LOI TRANSITOIRE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LIEDL, GERHARD;
Source / Fundstelle:BERLIN. CARL HEYMANNS VERLAG, 1965. 122 P.
Année / Jahr:1961
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, PATENTAMT, PATENTGESETZ VOM 09.5.1961, PATENTRECHT, BREVET, DROIT COMMERCIAL, JURIDICTION, LOI DU 09 MAI 1961 (BREVET), MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DES BREVETS
TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI ALLEMANDE DU 9 MAI 1961, DONT LES MODIFICATIONS ESSENTIELLES PAR RAPPORT A LA LOI PRECEDENTE CONCERNENT L'INSTITUTION D'UN TRIBUNAL FEDERAL COMPETENT EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, MODIFIANT LA POSITION JURIDIQUE DE L'OFFICE DES BREVETS : - DU BREVET - DE L'OFFICE DES BREVETS - DE LA PROCEDURE DEVANT L'OFFICE DES BREVETS - DU TRIBUNAL DES BREVETS - DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DES BREVETS - DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR FEDERALE DE JUSTICE - DE LA PROCEDURE D'ASSISTANCE JUDICIAIRE - DES INFRACTIONS - DU TRIBUNAL FEDERAL DES BREVETS.

L’ELARGISSEMENT DE LA PROTECTION DES MARQUES EN DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DASSAS, GERARD;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES 1976, 222 P.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Internationales Privatrecht, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, Rechtsmissbrauch, WARENZEICHENRECHT, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Jurisprudence, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE ET A UNE COMPARAISON DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE ET ALLEMANDE EN MATIERE DE PROTECTION DE MARQUES, DE FACON A SAISIR LES PROBLEMES PRATIQUES SOULEVES PAR LA PROTECTION EXTRA-CONCURRENTIELLE DES MARQUES. DANS UN PREMIER POINT, IL EXAMINE COMMENT LES TRIBUNAUX ADAPTENT LE DROIT A LA PROTECTION DES MARQUES CONTRE DES FORMES NOUVELLES D'ABUS. DANS UN SECOND POINT, IL DEGAGE LES CONDITIONS ET LES BASES LEGALES POSSIBLES D'UNE PROTECTION ETENDUE, PUIS ENFIN RECHERCHE SI LES SOLUTIONS QUI SE DEGAGENT PEUVENT FOURNIR UNE SOLUTION UNIFORME POUR LE DROIT DES MARQUES.

L’OBLIGATION D’EXPLOITER LES MARQUES EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND – ETUDE COMPARATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUMANN, DENISE;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1978, 128 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BENUTZUNGSZWANG, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, DROIT COMPARE, MARQUE, MARQUE DE RESERVE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
A QUELQUES ANNEES DE DISTANCE, LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT INTRODUIT L'OBLIGATION D'EXPLOITER LES MARQUES SOUS PEINE DE LES VOIR FRAPPER DE DECHEANCE. BIEN QUE LES DEUX TEXTES AIENT PREVU SUR DE NOMBREUX POINTS DES DISPOSITIONS ANALOGUES, L'INSTITUTION DE L'OBLIGATION D'EXPLOITER LES MARQUES ABOUTIT, DU FAIT D'UNE INTERPRETATION JURISPRUDENTIELLE ET DOCTRINALE DIFFERENTE, A DES RESULTATS TRES DIFFERENTS DANS LES DEUX PAYS. L'AUTEUR TRAITE SUCCESSIVEMENT DES POINTS SUIVANTS: LES MARQUES DE RESERVE ET DE DEFENSE, LES PROBLEMES DE PROCEDURE ET DE FORME, LA NOTION D'USAGE, LES EXCEPTIONS A L'OBLIGATION D'USAGE.

LES AGISSEMENTS PARASITAIRES EN DROIT COMPARE – LE CAS HELMUT ROTHSCHILD

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AGOSTINI, ERIC;
Source / Fundstelle:IN: SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1987. I/3284. NUMERO 16.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 12, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 1, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 3, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 16, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ACTION EN JUSTICE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, Droit civil, MARQUE, NOM, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PUBLICITE
CETTE ETUDE RETRACE LE DEROULEMENT DE PROCEDURES ENGAGEES SELON CINQ ORDRES JURIDIQUES DIFFERENTS (DONT L'ALLEMAGNE) PAR LA FAMILLE ROTHSCHILD CONTRE UN HOMONYME AYANT SUGGERE DANS SES PUBLICITES UNE RELATION ENTRE SES ENTREPRISES ET LA FAMILLE ROTHSCHILD. IL EST PRESENTE LES REGLEMENTATIONS EN MATIERE D'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE ET D'ACTION EN PROTECTION DU NOM.

LA REPRESSION PENALE DE LA CONTREFACON EN DROIT ALLEMAND (AVEC PRESENTATION DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND ET APERCU DE DROIT INTERNATIONAL)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BESSE, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. JUR. DISS. 1990, P. 102 - 145.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESCHMACKSMUSTERRECHT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, WARENZEICHENRECHT, BREVET, CONTREFACON, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR CONACRE SON ETUDE AUX REGIMES DES SANCTIONS PENALES DES LOIS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE DELOYALE EN DROIT ALLEMAND, EN REMARQUANT TOUTEFOIS QUE CE DROIT EST AVANT TOUT ORIENTE VERS DES SANCTIONS CIVILES. IL DEVELOPPE SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: LES INFRACTIONS DANS LE DROIT DES MARQUES, DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, DES BREVETS, DES MODELES D'UTILITE, DROIT D'AUTEUR, DES "DESSINS ET MODELES D'ORNEMENT; LES CONCOURS ET DELIMITATION; LES SANCTIONS" ET ABORDE ENFIN QUELQUES QUESTIONS DE PROCEDURE.