L’OBLIGATION D’EXPLOITER LES MARQUES EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND – ETUDE COMPARATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUMANN, DENISE;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1978, 128 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BENUTZUNGSZWANG, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, DROIT COMPARE, MARQUE, MARQUE DE RESERVE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
A QUELQUES ANNEES DE DISTANCE, LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT INTRODUIT L'OBLIGATION D'EXPLOITER LES MARQUES SOUS PEINE DE LES VOIR FRAPPER DE DECHEANCE. BIEN QUE LES DEUX TEXTES AIENT PREVU SUR DE NOMBREUX POINTS DES DISPOSITIONS ANALOGUES, L'INSTITUTION DE L'OBLIGATION D'EXPLOITER LES MARQUES ABOUTIT, DU FAIT D'UNE INTERPRETATION JURISPRUDENTIELLE ET DOCTRINALE DIFFERENTE, A DES RESULTATS TRES DIFFERENTS DANS LES DEUX PAYS. L'AUTEUR TRAITE SUCCESSIVEMENT DES POINTS SUIVANTS: LES MARQUES DE RESERVE ET DE DEFENSE, LES PROBLEMES DE PROCEDURE ET DE FORME, LA NOTION D'USAGE, LES EXCEPTIONS A L'OBLIGATION D'USAGE.

DE LA PRATIQUE JURIDIQUE ALLEMANDE EN MATIERE D’OBLIGATION D’USAGE EN DROIT DES MARQUES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEELIG, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE. 1982. NUMERO 128. P. 88 - 93.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BENUTZUNGSZWANG, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, WARENZEICHEN, WARENZEICHEN, INTERNATIONALES-, WARENZEICHENGESETZ VOM 02.1.1968, PARAGRAPH 5 VII, WARENZEICHENGESETZ VOM 02.1.1968, PARAGRAPH 11 I, WARENZEICHENRECHT, LOI DU 02 JANVIER 1968 (MARQUE DE FABRIQUE), MARQUE, MARQUE INTERNATIONALE, OBLIGATION D'USAGE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR EXPOSE LES ELEMENTS FONDAMMENTAUX QUI SE DEGAGENT DE LA PRATIQUE JURIDIQUE ALLEMANDE EN MATIERE D'OBLIGATION D'USAGE EN DROIT DES MARQUES (INTRODUITE PAR LE PARAGRAPHE 5 ALINEA 7 ET LE PARAGRAPHE 11 ALINEA 1 DE LA LOI SUR LES MARQUES DE FABRIQUE). AU COURS DES DERNIERES ANNEES DE NOMBREUSES DECISIONS SONT INTERVENUES QUI ONT CONTRIBUE AU DEVELOPPEMENT DU DROIT DES MARQUES, ELLES SONT AUSSI D'UNE GRANDE IMPORTANCE POUR LES ENTREPRISES FRANCAISES PUISQUE LE DROIT ALLEMAND S'APPLIQUE AUSSI BIEN AUX MARQUES NATIONALES ALLEMANDES DETENUES PAR DES ETRANGERS QU'A LA PARTIE ALLEMANDE DES MARQUES INTERNATIONALES.