LE DROIT DES CONFLITS DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAMM, THILO;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES PAUL HORION. LIEGE. FACULTE DE DROIT 1972. P. 203 - 225.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Beamter, BUNDESARBEITSGERICHT, BUNDESARBEITSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.1.1955, GEWERKSCHAFT, KOALITIONSFREIHEIT, NATIONALSOZIALISMUS, Rechtsprechung, STREIK, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, FONCTIONNAIRE, GREVE, Jurisprudence, LAENDER, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, SYNDICAT, TRIBUNAL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL, DECISION DU 28 JANVIER 1955, WEIMAR
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TENTE D'EXPIQUER, A TRAVERS UN RAPPEL DE L'EVOLUTION HISTORIQUE (DROIT DE LA PERIODE IMPERIALE ET DROIT DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR), LES PROFONDES DIVERGENCES D'OPINION QUI EXISTENT DANS LE DOMAINE DU DROIT DES CONFITS DU TRAVAIL, ENTRE LE TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL ET LES SPECIALISTES. IL COMMENTE PLUS SPECIALEMENT LA DECISION DU TRIBUNAL EN DATE DU 28 JANVIER 1955 DANS LAQUELLE LE TRIBUNAL, QUI NE DEVAIT SE PRONONCER QUE SUR LA QUESTION DE L'APPRECIATION DE LA PARTICIPATION A LA GREVE SANS RESILIATION PREALABLE DU CONTRAT DE TRAVAIL, SE PRONONCAIT EGALEMENT SUR LE LOCK-OUT ET LA GREVE EN TANT QUE DELIT CIVIL.

SYNDICATS: VERS DES NOUVELLES FORMES DE CONFLIT?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 2. P. 59 - 63
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSKAMPF, BUNDESANSTALT FUER ARBEIT, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, COUR FEDERALE DU TRAVAIL, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, GREVE, LOCK-OUT, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL)
L'AUTEUR ETUDIE LES REACTIONS DES DEUX SYNDICATS LES PLUS CONCERNES PAR L'AMENDEMENT DU PARAGRAPHE 116 MODIFIANT LES CONDITIONS D'INDEMNISATION PAR L'OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL DES PERSONNES LOCK-OUTEES, SUITE A L'INTERRUPTION DE LA PRODUCTION DUE A UNE GREVE. POUR LE SYNDICAT DU LIVRE (IG DRUCK) LA REPONSE A LA NOUVELLE VERSION DU PARAGRAPHE 116 DEVRAIT ETRE LE DROIT, POUR LES SALARIES LOCK-OUTES, DE RESTER DANS L'USINE. POUR LE SYNDICAT DE LA METALLURGIE, LA REPONSE AUX NOUVELLES CONDITIONS DU PARAGRAPHE 116 DOIT ETRE RESPECTUEUSE DES LOIS. L'AUTEUR INSISTE SUR L'EVOLUTION STRUCTURELLE D'IG METALL ET SUR LA RECHERCHE DE NOUVEAUX MODES DE REGLEMENT DE CONFLITS.

L’ENJEU POLITIQUE ET SOCIAL DU PARAGRAPHE 116

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1986. NUMERO 1. P. 39 - 43
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSKAMPF, GEWERKSCHAFT, IG METALL, STREIK, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, GREVE, LOCK-OUT, OFFICE FEDERAL DU TRAVAIL, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL)
L'AUTEUR RELATE LES EVENEMENTS QUI SONT A L'ORIGINE DU PROJET D'AMENDEMENT DU PARAGRAPHE 116 DE LA LOI SUR LA PROMOTION DU TRAVAIL DE 1969. ELLE COMMENTE CE PROJET QUI PREVOIT LA SUPPRESSION DE L'INDEMNISATION DES PERSONNES AU CHOMAGE TECHNIQUE, SITUEES HORS DE LA REGION EN GREVE, DES LORS QU'ELLES ONT DES REVENDICATIONS SEMBLABLES OU PROCHES DE CELLES DES GREVISTES, ET, ELLE PRESENTE LES POSITIONS DES SYNDICATS, DU GOUVERNEMENT ET DU PATRONNAT.

LES CONFLITS COLLECTIFS EN FRANCE ET EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SINAY, HELENE;
Source / Fundstelle:IN: RECHTSVERGLEICHUNG, EUROPARECHT UND STAATENINTEGRATION. GEDAECHTNISSCHRIFT FUER LEONTIN-JEAN CONSTANTINESCO. HERAUSGEGEBEN VON GERHARD LUEKE - GEORG RESS - MICHAEL R. WILL. KOELN - BERLIN- BONN- MUENCHEN. CARL HEYMANNS VERLAG KG 1983, P. 721 - 731.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, COGESTION, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, GREVE, LOCK-OUT, SYNDICAT, TRAVAIL
LES RELATIONS SOCIALES DANS LE CADRE DU SYNDICALISME INFLUENCE GRANDEMENT LA GESTION DES CONFLITS COLLECTIFS EN FRANCE ET EN RFA. EN ALLEMAGNE, LES CONVENTIONS COLLECTIVES PERMETTENT AUX PARTENAIRES SOCIAUX DE CONCLURE UN ACCORD ET LES CONFLITS SONT DONC RARES.

L’EVOLUTION DU DROIT DES CONFLITS DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE : QUELQUES DIFFERENCES ESSENTIELLES AVEC LA FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KISSLER, LEO; STEINMEYER, HEINZ-DIETRICH; ZUMFELDE, MEINHARD; HUNOUT, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 76. P. 9 - 16.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, OEFFENTLICHER DIENST, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FONCTION PUBLIQUE, GREVE, LOCK-OUT, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL
CETTE RECHERCHE COMPARATIVE SUR LES SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND DU DROIT DU TRAVAIL QUI SONT MARQUES PAR DES TRADITIONS DIFFERENTES VOIRES OPPOSEES PERMET DE FAIRE EMERGER DEUX MODELES DE CONSENSUS DIFFERENTS AUTOUR DE DEUX CONCEPTIONS DISTINCTES DE L'ENTREPRISE CE QUI ENTRAINE DES DISSEMBLANCES DE COM- PORTEMENTS DONC DEUX MODELES SOCIOCULTURELS DIFFERENTS. CETTE ETUDE PROPOSE UNE ANALYSE DU DROIT POSITF DES CONFLITS DE TRAVAIL. IL EST TENU COMPTE DANS LES DEVELOPPEMENTS DES OPINIONS DE LA DOCTRINE MAJORI- TAIRE ET DE LA JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX DE RANG SUPERIEUR. LA GREVE ET SES DIVERSES FORMES AINSI QUE LE LOCK-OUT SONT LES DEUX GRANDS THEMES TRAITES PAR LES AUTEURS.