Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	BANDERET, MARIE-ELISABETH;
Source / Fundstelle:	LILLE 3 : ANRT, 1988
Revue / Zeitschrift:	MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:	1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:	ARBEITSVERTRAG (BRUCH DES), GEHALT (SCHUTZ), KÜNDIGUNG, KÜNDIGUNGSSCHUTZ, CONTRAT DE TRAVAIL (RUPTURE DU), DROIT DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, SALAIRE (PROTECTION DU)

LA PRESENTE THESE A POUR OBJET DE FAIRE UNE ANALYSE COMPARATIVE DU DROIT DU LICENCIEMENT EN VIGUEUR EN FRANCE, EN R.F.A. ET EN GRANDEBRETAGNE. CETTE COMPARAISON PORTE EN PREMIER LIEU SUR LE REGIME JURIDIQUE DU LICENCIEMENT. L'AUTEUR MONTRE DONC COMMENT CHAQUE DROIT ENVISAGE LE PREAVIS, LA PROCEDURE PREALABLE INDIVIDUELLE, LE ROLE DES ORGANES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET ENFIN, LES MOTIFS SUSCEPTIBLES DE JUSTIFIER LE LICENCIEMENT. DANS UN DEUXIEME TEMPS, SONT EXAMINEES LES SANCTIONS DE CE REGIME JURIDIQUE, QUI SONT LES DOMMAGES-INTERETS D'UNE PART, ET LA NULLITE DU LICENCIEMENT ACCOMPAGNEE D'UNE EVENTUELLE REINEGRATION DU SALARIE LICENCIE D'AUTRE PART. POUR CETTE DERNIERE SANCTION, L'AUTEUR EXAMINE NON SEULEMENT LA SITUATION DE DROIT EN VIGUEUR DANS LES TROIS PAYS ETUDIES, MAIS AUSSI LA SITUATION DE FAIT, C'EST-A-DIRE L'EVENTUELLE APPLICATION DANS LA PRATIQUE D'UNE TELLE SANCTION ET LES PROBLEMES QUE CELA POSE. MAIS LA COMPARAISON DU DROIT DU LICENCIEMENT DE CES TROIS PAYS SERAIT INCOMPLETE SI ELLE N'ETAIT ACCOMPAGNEE D'UNE RECHERCHE DES MOYENS DE LA MISE EN OEUVRE DE CE DROIT, QUE CE SOIT A L'INTERIEUR DU SYSTEME JUDICIAIRE OU EN DEHORS DE CELUI-CI, PAR LA VOIE DE L'ARBITRAGE OU DE L'ACTION COLLECTIVE, PAR EXEMPLE. ENFIN, L'AUTEUR EXAMINE LA FACON DONT LES TROIS DROITS ONT COMPLETE LEUR DROIT DU LICENCIEMENT PROPREMENT DIT AU REGARD DES REGLES SUR LA QUALIFICATION DE LA RUPTURE, NOTAMMENT EN PRESENCE DE "FAUSSES" DEMISSIONS, DE CERTAINES RUPTURES PAR ACCORD MUTUEL OU DE MODIFICATIONS UNILATERALES DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR L'EMPLOYEUR.