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CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORNKAMM, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1975. P. 56 - 57.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.2.1975, BVERFGE 39, 1, GESETZ VOM 28.8.1975 (SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH), KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFRECHTSREFORM, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 25 FEVRIER 1975, DROIT PENAL, ENFANT, INFRACTION, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, Jurisprudence
ANALYSE DE LA DECISION DU COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 25 FEVRIER 1975, PORTANT REFORME DU DROIT PENAL, EN VERTU DE LAQUELLE SERAIT EXEMPTEE DE TOUTE PEINE L'INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUEE DANS LES 12 PREMIERES SEMAINES SUIVANT LA CONCEPTION: DISPOSITION DECLAREE ANTICONSTITUTIONNELLE. EN OUTRE, L'AUTEUR EXAMINE LA LOI DU 28 AOUT 1975 SUR LES MESURES COMPLEMENTAIRES A LA CINQUIEME LOI REFORMANT LE DROIT PENAL.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORNKAMM, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 92.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTSCHAEDIGUNG, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, OPFERENTSCHAEDIGUNGSGESETZ VOM 11.5.1976, DROIT PENAL, INDEMNISATION, INFRACTION, LOI DU 11 MAI 1976 (INDEMNISATION DES VICTIMES), PROCEDURE PENALE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 11 MAI 1976 PORTANT INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION (EN ALLEMAND: GESETZ UEBER DIE ENTSCHAEDIGUNG FUER OPFER VON GEWALTTATEN - OEG). CETTE LOI PREND POUR LA PREMIERE FOIS DES MESURES EN FAVEUR DES VICTIMES DE LA CRIMINALITE.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORNKAMM, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 88 - 89.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:TERRORISMUS, ANTITERRORISME, DROIT PENAL, INFRACTION, LOI DU 18 AOUT 1976 (LOI DITE ANTITERRORISTE), SANCTION, TERRORISME
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 18 AOUT 1976, LOI DITE ANTITERRORISTE, PORTANT REFORME DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIARE, DU CODE DES AVOCATS ET DU CODE DE L'EXECUTION DES PEINES.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORNKAMM, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 86 - 88.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DER WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET VOM 29.7.1988, STRAFRECHT, WIRTSCHAFTS-, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, LOI DU 29 JUILLET 1976 (REPRESSION DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE), REPRESSION
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA PREMIERE LOI POUR LA REPRESSION ECONOMIQUE EN DATE DU 29 JUILLET 1976 PAR LAQUELLE LE LEGISLATEUR TENTE AUSSI PAR DES MODIFICATIONS DU DROIT MATERIEL, D'APPUYER LES EFFORTS JUSQU'ICI ENTREPRIS DANS CE DOMAINE PRINCIPALEMENT SUR LE PLAN DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. (EN ALLEMAND: ERSTES GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DER WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET - 1. WIKG)

PROBLEMES REELS ET FAUX PROBLEMES DE LA REFORME DU DROIT PENAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUMANN, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1970. P. 803 - 829.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:KRIMINALPOLITIK, STRAFRECHTSREFORM, VERBUESSUNG, VERSCHULDEN, CODE PENAL (STGB), CULPABILITE, DROIT PENAL, FAUTE, INFRACTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE
L'AUTEUR EXPOSE LES QUESTIONS SOULEVEES PAR LA REFORME DU DROIT PENAL MODERNE. DANS UN PREMIER POINT IL DEVELOPPE LES CONCEPTS DE FAUTE ET D'EXPIATION EN DROIT PENAL ALLEMAND. DANS UN SECOND POINT IL ETUDIE LES PROBLEMES ESSENTIELS D'UNE REFORME DU DROIT ALLEMAND A L'HEURE ACTUELLE NOTAMMENT AU REGARD DU PROJET DIT ALTERNATIF DE 1966, OEUVRE DE PROFESSEURS DE DROIT PENAL A LA CONCEPTION DUQUEL L'AUTEUR A PARTICIPE, PROJET ORIENTE VERS UNE POLITIQUE CRIMINELLE MODERNE. EN DERNIER LIEU IL EXPOSE LES DEUX LOIS DE REFORME DU DROIT PENAL ALLLEMAND DE 1969 EN METTANT L'ACCENT SUR LES ASPECTS PREOCCUPANTS DU PROJET.