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L’ACTIVITE DU POUVOIR CONSTITUANT EN ALLEMAGNE DEPUIS 1946

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: STARCK, CHRISTIAN: LA CONSTITUTION CADRE ET MESURE DU DROIT. PARIS. ECONOMICA 1994, P. 51 - 62.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Ostdeutschland, Verfassung, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE
L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD UN APERCU DE LA SITUATION POLITIQUE ET SOCIALE A LA VEILLE DE L'EDICTION DE LA LOI FOMDAMENTALE ET POURSUIT SUR LA FACON DONT EST NEE LA LOI FONDAMENTALE, A SAVOIR SOUS LE CONTROLE DES FORCES D'OCCCU- PATION ET DANS LE RESPECT DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES. SELON LE MEME MODELE D'ANALYSE, L'AUTEUR EXAMINE L'ORIGINE DES CONSTITUTIONS DES LAENDER OUEST-ALLEMANDS ET LEURS CARACTERISTIQUES INDIVIDUELLES, AINSI QUE LES CONSTITUTIONS DES NOUVEAUX BUNDESLAENDER.

LA « DEMOCRATIE DU CHANCELIER » OU LE TRIANGLE DU POUVOIR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOELL, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 85 - 96.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, KANZLERDEMOKRATIE, KOALITION, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WAHLRECHT, CHANCELIER FEDERAL, COALITION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, ELECTION, HISTOIRE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, SCIENCE POLITIQUE, WEIMAR
LA CONSTITUTION DE BONN, TIRANT LES LECONS DE L'EXPERIENCE DE WEIMAR, ET LA PRA- TIQUE DES GRANDS CHANCELIERS (ADENAUER PUIS BRANDT ET SCHMIDT) ONT INSTITUE EN RFA UNE "DEMOCRATIE DU CHANCELIER". CELLE-CI REJOINT PAR CERTAINS TRAITS LES SYSTEMES AMERICAINS OU FRANCAIS, MAIS ELLE EST BEAUCOUP PLUS FRAGILE. L'AUTEUR RAPPELLE L'HISTOIRE POLITIQUE DE LA RFA ET NOTAMMENT CELLE DES RAPPORTS ENTRE LES CHANCELIERS ET LE SYSTEME DES PARTIS. SOUMISE REGULIEREMENT A DES CRISES AIGUES, LA DEMOCRATIE DU CHANCELIER N'EST PAS STABILISEE ET PEUT CONNAITRE DES EVOLUTIONS (DU FAIT PAR EXEMPLE DE L'INCERTITUDE DES COALITIONS). L'AUTEUR PRE- CONISE UNE REFORME DU SYSTEME ELECTORAL ASSURANT UNE MAJORITE STABLE POUR L' EXERCICE DU POUVOIR DU CHANCELIER.

L’ASSURANCE MALADIE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARIAU, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1971. P. 679 - 689.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KRANKENKASSE, SELBSTVERWALTUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, HISTOIRE, SECURITE SOCIALE
APRES L'EVOLUTION HISTORIQUE DE L'ASSURANCE MALADIE, L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANI SATION DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE (LEUR DIVERSITE, LEUR AUTONOMIE, LA GES- TION PARITAIRE ET LES ELEMENTS D'UNITE). IL EXAMINE ENSUITE LES PRESTATIONS OF- FERTES (PRESTATIONS EN ESPECE, FRAIS MEDICAUX, PHARMACIE ET SOINS ANNEXES, HOS- PITALISATION) PUIS DONNE UN APERCU DES RELATIONS ENTRE LES CAISSES ET LE CORPS MEDICAL.

EGLISES ET PARTIS EN ALLEMAGNE FEDERALE DEPUIS 1945

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FORSTER, KARL;
Source / Fundstelle:IN: LISTL, JOSEPH, SCHLICK, JEAN: PARTIS POLITIQUES ET EGLISES EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE - COLLOQUES FRANCO-ALLEMANDS EGLISE ETAT SOCIETE. KEHL AM RHEIN - STRASBOURG. N.P. ENGEL VERLAG 1982, P. 56 - 57.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:KIRCHE, Parteien (politische), HISTOIRE, PARTIS POLITIQUES
L'AUTEUR ETUDIE ICI LES RAPPORTS, DANS L'ALLEMAGNE D'APRES GUERRE, ENTRE LES EGLISES ET LES PARTIS POLITIQUES, QU'ILS SOIENT CHRETIENS OU NON. LES QUESTIONS SONT ABORDEES DU POINT DE VUE DE L'EGLISE ET DE LA THEOLOGIE CATHOLIQUE, ET CHERCHENT DU COTE DE L'HISTOIRE DES ELEMENTS DE REPONSE.

DROIT DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1992-TOME XII. NUMERO 3. P. 752 - 756.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERHAELTNIS, LEIH-, ARBEITSVERMITTLUNG, DROIT DU TRAVAIL, HISTOIRE, TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE
CETTE CHRONIQUE EST ISSUE DE LA NOTE DU POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT INTITULEE "LE TRAVAIL TEMPORAIRE EN ALLEMAGNE". DANS UN PREMIER POINT, ELLE DONNE UN APERCU HISTORIQUE ET RETRACE L'EVOLUTION DES SOCIETES DE TRAVAIL TEMPORAIRE, DANS UN SECOND POINT EST DEFINI LE CADRE LEGAL DANS LEQUEL S'EXERCE CETTE ACTIVITE: LES OBLIGATIONS ELEMENTAIRES, LA LOI REGLEMENTANT LES ACTIVITES LIEES AU TRAVAIL TEMPORAIRE, LA SECURITE DU TRAVAIL. [BIBLI BIJUS: F. 108]