Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GUINERET-BROBBEL DORSMAN, ANNE; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS : L.G.D.J., 1998 |
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| Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des sociétés |
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| Mots clef / Schlagworte: | EINGESCHRÄNKTE HAFTUNG, GMBH & CO.KG, PERSONENGESELLSCHAFTEN, TYPENZWANG, VERTRAGSFREIHEIT, CONTRAT DE SOCIÉTÉ, FRANCE, LIBERTÉ CONTRACTUELLE, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, SOCIÉTÉ DE PERSONNES, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS, SOCIÉTÉS EN COMMANDITE SIMPLE |
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"GMBH & CO.KG" EST LE SIGLE COMMUNÉMENT EMPLOYÉ EN ALLEMAGNE POUR DÉSIGNER UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE DONT L'UNIQUE COMMANDITE EST UNE SARL. LA GMBH & CO. KG APPARAIT DONT COMME UNE SOCIÉTÉ HYBRIDE. MALGRÉ SON INDÉNIABLE ORIGINALITÉ, CETTE NOUVELLE STRUCTURE SOCIALE N'EST PAS UNE SIMPLE CURIOSITÉ JURIDIQUE: BON NOMBRE D'ENTREPRENEURS ALLEMANDS ONT ADOPTÉ CETTE FORME PARTICULIÊRE. CETTE POPULARITÉ POROUVE À ELLE SEULE LE CARACTÊRE SÉDUCTEUR DE LA GMBH&CO.KG. MAIS, AUSSI SÉDUISANTE SOIT-ELLE ET MÈME SI ELLE A FAIT L'OBJET D'UNE RECONNAISSANCE LÉGALE, ELLE N'EST PAS SANS POSER PROBLÊME. TROP DE LIBERTÉ CONTRACTUELLE? QUE SONT DEVENUES LES RÊGLES IMPÉRATIVES DE LA COMMANDITE PAR INTÉRÈT?
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PEREIRA DE AZEVEDO, MONIQUE; |
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| Source / Fundstelle: | UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, AR |
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| Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSSENKOMPETENZ, BUNDESLÄNDER, FÖDERALISMUS, LÄNDER, ADMINISTRATION LOCALE, ADMINSITRATION COMMUNALE, ALLEMAGNE, Droit constitutionnel, FRANCE, PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE |
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L'IDÉE DE RÉGIONALISATION CONNAIT ACTUELLEMENT UNE VÉRITABLE RENAISSANCE DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPÉENS, Y COMPRIS CEUX MARQUÉS PAR UNE LONGUE TRADITION CENTRALISTE. CECI N'EST PAS SANS AVOIR UNE INFLUENCE SUR L'ÉVOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ. D'UN ETAT-MEMBRE À L'AUTRE LA NOTION DE RÉGION RECOUVRE DES SENS TRÊS DIFFÉRENTS. IL EST INTÉRESSANT D'ANALYSER COMMENT DANS UN SYSTÊME NE CONNAISSANT QUE DEUX NIVEAUX, CELUI DE LA COMMUNAUTÉ ET CELUI DES ETATS MEMBRES, S'INTÊGRE UN ETAT FÉDÉRAL LUI-MÈME CONSTITUÉ DE DEUX NIVEAUX. LE PROCESSUS DÉCISIONNEL MIS EN PLACE POSE LES BASES DE CE QUE POURRAIT ÈTRE LES FUTURES RELATIONS DE LA COMMUNAUTÉ ET DES RÉGIONS EUROPÉENNES.
Avr 27, 2012
Thése de doctorat en matière de droit pénal, plus particulièrement en ce qui concerne l´exécution des peines et les décisions judiciaires qui y sont relatives. Etude basée sur le droit suisse et particulièrment le droit procédural vaudois dans une démarche comparatiste vis-à-vis du droit français et allemand.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GOLAZ, ERIC; DUTOIT, BERNARD (DIRECTEUR DE THESE) |
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| Source / Fundstelle: | "GENÊVE, DROZ; [PARIS] :[DIFF. CHAMPION-SLATKINE], 1992" |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum |
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| Mots clef / Schlagworte: | FÄLCHUNGEN, FÄLSCHUNG VON PRODUKTEN, INDUSTRIELLES EIGENTUM, WETTBEWERBSFÄLSCHUNG, CONCURRENCE DELOYALE, CONTREFAÇON DE PRODUITS COMMERCIAUX, Droit constitutionnel, EUROPE DE L'EST, FRANCE, PROPRIETE INDUSTRIELLE |
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Analyse comparatiste du contenu et du régime du comportement déloyal désigné par le terme d´imitation servile. Les problèmes dus à l´imitation se situent dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle tout en frôlant le droit de la concurrence déloyale. L´auteur relève la volonté de faire face à l´emergeance de nouveaux droits privatifs par une utilisation abusive des principes de concurrence déloyale ou d´agissement parasitaire, doublée de mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle. S´en suit une analyse de la jurisprudence développant les éléments objectifs et subjectifs de la pratique condamnable. Par la description des divers systèmes juridiques envisagés le lecteur atteint une compréhension non seulement de la mise en oeuvre mais aussi du fondement de l´action en concurrence déloyale.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LOGOZ, FRANÇOIS; |
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| Source / Fundstelle: | GENÊVE: LIBRAIRIE DROZ: [PARIS] [DIFF. CHAMPION], 1991 |
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| Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Catégorie / Kategorie: | droit bancaire, Finanz- und Steuerrecht, Internationales Privatrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BANKEN, BÜRGSCHAFT, DARLEHEN, EXPROTDARLEHEN, INTERNATIONALER KAUF, KAUFRECHT, VERSICHERUNGSDARLEHEN, ASSURANCE CREDIT, BANQUES, CAUTIONNEMENT, CRÉDIT À L'EXPORTATION, CREDIT DOCUMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FRANCE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE |
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Thèse de doctorat consacrée à la technique de l´appel abusif dans le cadre de la garantie bancaire à première demande dans un cadre de droit comparé (Allemagne, France, Belgique, Suisse). Garantie directe et indirecte.
