LA GMBH ET CO.KG ALLEMANDE ET LA SARL EN COMMANDITE FRANÇAISE: UNE ILLUSTRATION DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES SOCIÉTÉS?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUINERET-BROBBEL DORSMAN, ANNE;
Source / Fundstelle:PARIS : L.G.D.J., 1998
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés
Mots clef / Schlagworte:EINGESCHRÄNKTE HAFTUNG, GMBH & CO.KG, PERSONENGESELLSCHAFTEN, TYPENZWANG, VERTRAGSFREIHEIT, CONTRAT DE SOCIÉTÉ, FRANCE, LIBERTÉ CONTRACTUELLE, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, SOCIÉTÉ DE PERSONNES, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS, SOCIÉTÉS EN COMMANDITE SIMPLE
"GMBH & CO.KG" EST LE SIGLE COMMUNÉMENT EMPLOYÉ EN ALLEMAGNE POUR DÉSIGNER UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE DONT L'UNIQUE COMMANDITE EST UNE SARL. LA GMBH & CO. KG APPARAIT DONT COMME UNE SOCIÉTÉ HYBRIDE. MALGRÉ SON INDÉNIABLE ORIGINALITÉ, CETTE NOUVELLE STRUCTURE SOCIALE N'EST PAS UNE SIMPLE CURIOSITÉ JURIDIQUE: BON NOMBRE D'ENTREPRENEURS ALLEMANDS ONT ADOPTÉ CETTE FORME PARTICULIÊRE. CETTE POPULARITÉ POROUVE À ELLE SEULE LE CARACTÊRE SÉDUCTEUR DE LA GMBH&CO.KG. MAIS, AUSSI SÉDUISANTE SOIT-ELLE ET MÈME SI ELLE A FAIT L'OBJET D'UNE RECONNAISSANCE LÉGALE, ELLE N'EST PAS SANS POSER PROBLÊME. TROP DE LIBERTÉ CONTRACTUELLE? QUE SONT DEVENUES LES RÊGLES IMPÉRATIVES DE LA COMMANDITE PAR INTÉRÈT?