LA TUTELLE DE L’OFFICE DE LA JEUNESSE SUR L’ENFANT NATUREL EN ALLEMAGNE, UNE INSTITUTION EN VOIE DE DISPARITION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENNER, EVA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1998. NUMERO 1. P. 159 - 177.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, AMTSVORMUND, ANERKENNUNG, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, MUTTERSCHAFT, NICHTEHELICHENGESETZ VOM 19.08.1969, VATERSCHAFT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), MATERNITE, OFFICE DE LA JEUNESSE, PATERNITE
LES OFFICES DE LA JEUNESSE, CREES PAR LA LOI DE PREVOYANCE SOCIALE DE LA JEUNES- SE DE 1920, SONT DESTINES A DISPARAITRE AVEC L'ENTREE EN VIGUEUR EN JUILLET 1998 DE LA LOI SUR L'ASSISTANCE LEGALE. CETTE INSTITUTION, CHARGEE DE PRENDRE SOIN DE L'ENFANCE EN DANGER, A (OU AVAIT) POUR ROLE D'ETRE LE TUTEUR D'OFFICE DE CHAQUE ENFANT NATUREL ET, DE TENTER DE RETROUVER SON GENITEUR. L'AUTEUR DE CET ARTICLE ETUDIE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE ROLE JOUE PAR L'OFFI- CE DE LA JEUNESSE (ROLE IMPORTANT DANS L'ETABLISSEMENT VOLONTAIRE PUIS EN JUSTI- CE DE LA FILIATION PATERNELLE), PUIS ENVISAGE, DANS UNE SECONDE PARTIE, LES CRI- TIQUES DE CETTE INSTITUTION (ET NOTAMMENT LA TROP GRANDE IMMIXTION D'UN ORGANE PUBLIC DANS LA VIE DES MERES CELIBATAIRES), CRITIQUES QUI ONT MENE A LA REFORME DECIDEE EN 1993.

LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1997. NUMERO 4. P. 931 - 959.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, GENETIK, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, ADOPTION, BVERFGE 79, 256, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DE LA PERSONNALITE, ENFANT, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, GENETIQUE, Jurisprudence, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), ORIGINE, PROCREATION ARTIFICIELLE
APRES AVOIR RAPPELE LES SOLUTIONS RETENUES PAR LE DROIT FRANCAIS CONCERNANT LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, L'AUTEUR PRESENTE LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE. EN CE QUI CONCERNE LA PROCREATION NATURELLE, QU'IL S'AGISSE D'ACCOUCHEMENT DE LA MERE, D'ADOPTION, DE FILIATION NATURELLE OU DE FILIATION LEGITIME, L'ALLEMAGNE PREND POSITION SUR LE DROIT POUR L'ENFANT DE CONNAITRE SES ORIGINES. DANS CERTAINES HYPOTHESES, L'ENFANT A TOUJOURS EU ACCES A L'IDENTITE DE SES GENITEURS (EN CAS D'ADOPTION PAR EXEMPLE). DANS D'AUTRES (EN MATIERE DE FILIATION NATURELLE MAIS AUSSI EN MATIERE DE FILIATION LEGITIME), UNE EVOLUTION PLEINE D'INTERET S'AMORCE. EN CE QUI CONCERNE LA PROCREATION ARTIFICIELLE ET, BIEN QUE LA LOI DU 13 DECEMBRE 1990 SUR LA PROTECTION DE L'EMBRYON NE SE SOIT PRONONCEE NI POUR L'ANONYMAT DES DONS, NI POUR L'IDENTIFICATION DU DONNEUR, LE DROIT POUR L'ENFANT D'ACCEDER A L'IDENTITE DE SES PARENTS GENETIQUES PARAIT ETRE, DE PLUS EN PLUS, LA SOLUTION RETENUE. L'AUTEUR MET CEPENDANT L'ACCENT SUR LES DIFFICULTES QUE RISQUE D'ENTRAINER LA RECONNAISSANCE D'UN TEL DROIT.

LE DROIT DE L’ENFANT LEGITIME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SONNENBERGER, HANS-JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 159 - 185.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, KIND, NAMENSRECHT, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), NOM
LA REFORME DE LA FILIATION OPEREE PAR LA LOI SUR LA FILIATION ILLEGITIME DU 19 AOUT 1969 RECHERCHE L'EQUIVALENCE DES REGLEMENTATIONS RELATIVES D'UNE PART A LA FILIATION NATURELLE ET D'AUTRE PART A LA FILIATION LEGITIME. APRES AVOIR DEFINI LA NOTION DE FILIATION LEGITIME, L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION LEGITIME, LE NOM DE L'ENFANT, L'ENTRETIEN, L'AUTORITE PARENTALE, LES CONSEQUENCES DU DIVORCE.

LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEITZKE, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT DE DROIT COMNPARE DE STRASBOURG: LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1973, P. 115 - 139.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 18 FF, FAMILIE, KIND, CONFLIT DE LOIS, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 18 ET S., LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB)
DANS SON EXPOSE, L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION. LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE A ETE BOULEVERSE PAR LA LOI DU 19 AOUT 1969, TOUTEFOIS LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FIGURANT DANS LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL N'ONT PAS ETE MODIFIEES, CE QUI CREE DANS LA JURISPRUDENCE COMME DANS LA DOCTRINE DE GRANDES INCERTITUDES. EN PREMIER LIEU EST EXPOSEE LA FILIATION LEGITIME (ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ET EFFETS), PUIS EN SECOND LIEU LA FILIATION NATURELLLE (ETABLISSEMENT ET EFFETS).

DE LA FILIATION EN DROIT FRANCAIS, AUTRICHIEN ET ALLEMAND (LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FOND ET DE PROCEDURE).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FIRSCHING, K.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1973 I. P. 17 - 51.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1593, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 11 FF, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 V, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, DIP, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 11 ET S.
LE LEGISLATEUR ALLEMAND TOUT COMME LES LEGISLATEURS AUTRICHIEN ET FRANCAIS, A CHERCHE EN SE DETACHANT DES CONCEPTIONS ANCIENNES DE LA FILIATION A INTRODUIRE UNE PENSEE MODERNE TOUT EN MODIFIANT DE FACON FONDAMENTALE LE STATUT DE L'ENFANT NATUREL. CETTE MODIFICATION NE SE LIMITE PAS AUX PROBLEMES JURIDIQUES DE FOND MAIS PORTE EGALEMENT SUR LE DROIT PROCEDURAL TOUT COMME LE DROIT INTERNATIONAL. L'AUTEUR EXAMINE LE REGIME DE LA FILIATION LEGITIME D'UNE PART ET LE REGIME DE LA FILIATION NATURELLE OU ILLEGITIME D'AUTRE PART.