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LA PROCEDURE RELATIVE AUX AFFAIRES DE FAMILLE ET DE FILIATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOSSER, P.;
Source / Fundstelle:IN: SCHWARZ-LIEBRMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 229 - 251.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Ehescheidung, GERICHTSVERFAHREN, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
LES CHANGEMENTS FONDAMENTAUX QU'A CONNU LE DROIT ALLEMAND DE LA FAMILLE AU XX SIECLE ONT EU AUSSI LEURS REPERCUSSIONS SUR LES REGLES DE LA PROCEDURE QUI LE CONCERNENT, CE QUI PEUT JUSTIFIER QUELQUES PARTICULARITES FRAPPANTES DU DROIT PROCEDURAL RELATIF A LA FAMILLE. L'AUTEUR DANS L'ETUDE DE CE DROIT, SE CONCENTRE SUR LES REGLES PROCEDURALES RELATIVES D'UNE PART AU DIVORCE ET D'AUTRE PART A LA FILIATION.

UN ASPECT DE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: LA LOI DU 25 JUILLET 1986 ET LA FILIATON NATURELLE APRES 3 ANNEES D’APPLICATION.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PONS, BERNARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1990. P. 23 - 77, P. 252 - 299.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, CODE CIVIL (BGB), DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, INTRODUCTION AU CODE CIVIL, CF. LOI D'..., LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL DU 25 JUILLET 1986 (EGBGB), LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
LA LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE EST ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1986. ELLE SE SUBSTITUE A LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND DU 18 AOUT 1896 ET INSTITUE DE NOUVELLES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE TANT GENERALES QUE SPECIALES COMPLETEES PAR UN TEXTE DE DROIT TRANSITOIRE. L'AUTEUR CONSACRE UNE ETUDE PARTICULIEREMENT DETAILLEE A LA REGLEMENTATION DE LA FILIATION NATURELLE, TERRE D'ELECTION DU CONTENTIEUX FRANCO-ALLEMAND DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FAMILLE. IL ETUDIE D'ABORD LA LOI APPLICABLE A L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION NATURELLE, PUIS LA LOI APPLICABLE AUX EFFETS DE LA FILIATON NATURELLE.

DE LA FILIATION EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLLEAUX, GEORGES;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS CUJAS, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS 1966, 200 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, ANERKENNUNG, KIND, KIND, UNEHELICHES-, MUTTERSCHAFT, VATERSCHAFT, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LEGITIMATION, MATERNITE, PREUVE
TENTATIVE D'APPROCHE COMPAREE DE CERTAINS ASPECTS CARACTERISTIQUES DES DROITS DE LA FILIATION, APPROCHE QUI SE VEUT AUTANT PSYCHOLOGIQUE QUE PROPREMENT JURIDIQUE. CETTE ETUDE DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LA MATERNITE, LA FILIATION LEGITIME, LA PATERNITE NATURELLE, LA LEGITIMATION, LA RECONNAISSANCE DE L'ENFANT NATUREL, LES PROCEDES DE PREUVE.

ALLEMAGNE – MARIAGE ET FAMILLE EN QUESTION –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.;
Source / Fundstelle:LYON. EDITIONS DU CNRS, INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE JEAN MOULIN (LYON III) 1980, 255 P.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EHERECHT, Ehescheidung, FAMILIE, GUETERSTAND, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VERLOEBNIS, ADOPTION, CURATELLE, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, FAMILLE, FIANCAILLES, FILIATION, MARIAGE, PROCEDURE CIVILE, REGIME MATRIMONIAL CONVENTIONNEL, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, TUTELLE
CET OUVRAGE SE VEUT ETRE L'ECHO FIDELE DU DROIT POSITIF ALLEMAND DE LA FAMILLE TOUT COMME CELUI DES MODES DE RAISONNEMENT, DES APPROCHES DOCTRINALES QUI PREVALENT EN ALLEMAGNE. SONT AINSI ABORDES LES NOTIONS DE MARIAGE ET DE FAMILLE DANS LA LOI "FONDAMENTALE; LES FIANCAILLES ET LE MARIAGE; LES EFFETS GENERAUX DU" "MARIAGE; LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DU BGB; LE DROIT DES REGIMES" "MATRIMONIAUX CONVENTIONNELS; LE DIVORCE ET SES CONSEQUENCES; LE DROIT DE" "L'ENFANT LEGITIME; LE DROIT DE L'ENFANT ILLEGITIME; LE DROIT D'ADOPTION;" "LA TUTELLE ET LA CURATELLE; LA PROCEDURE RELATIVE AUX AFFAIRES DU MARIAGE" ET DE FILIATION.

L’APPLICATION EN FRANCE DE LA LOI ALLEMANDE DU 19 AOUT 1969 SUR LA PATERNITE NATURELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIATTE, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1974-II. P. 586 - 588.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEIWOHNUNG, KIND, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, VATERSCHAFT, ZAHL-, VOLLSTRECKUNGSURTEIL, Droit civil, ENFANT, ENFANT NATUREL, EXEQUATUR, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), PATERNITE, PATERNITE ALIMENTAIRE, PATERNITE NATURELLE
ANALYSE DE LA LOI DU 19 AOUT 1969 AYANT ABOLI LA PATERNITE ALIMENTAIRE ET QUI DESORMAIS EXIGE LA DECLARATION DE LA PATERNITE PAR DECISION JUDICIAIRE ETABLISSANT LE LIEN DE FILIATION. DEUX QUESTIONS SONT ETUDIEES S'AGISSANT DE L'APPLICATION DE CETTE LOI PAR LES TRIBUNAUX FRANCAIS: L'APPLICATION APRES SAISINE DIRECTE DU TRIBUNAL FRANCAIS ET L'APPLICATION DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE D'EXEQUATUR D'UN JUGEMENT ALLEMAND.