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GESETZ UEBER DIE GEWAEHRUNG VON KINDERGELD UND DIE ERRICHTUNG VON FAMILIENAUSGLEICHSKASSEN (KINDERGELDGESETZ) VOM 13.11.1954.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1954. ALL. (RF) 1. P. 1 - 12.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1954
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKINDERGELDGESETZ VOM 14.4.1964, KIND, KINDERGELD, KINDERGELDKASSE, ALLOCATION FAMILIALE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, DROIT SOCIAL, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 13 NOVEMBRE 1954 (ALLOCATION FAMILIALE)
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 13 NOVEMBRE 1954 SUR L'ATTRIBUTION D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET L'INSTITUTION DE CAISSES DE COMPENSATION FAMILIALES.

NEUFASSUNG DES BUNDESKINDERGELDGESETZES VOM 21.1.1982

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1982. ALL. (RF) 1. P. 21 - 27.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1982
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKINDERGELDGESETZ VOM 14.4.1964, KINDERGELD, ALLOCATION FAMILIALE, DROIT SOCIAL, FAMILLE, LOI DU 21 JANVIER 1982 (ALLOCATION FAMILIALE), SECURITE SOCIALE
TRADUCTION DU TEXTE CODIFIE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES DU 21 JANVIER 1982.

GESETZ ZUR EINFUEHURUNG EINES MUTTERSCHAFTSURLAUBS VOM 25.6.1979

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1979. ALL. (RF) 1. P. 1 - 10.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1979
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GESETZ ZUR EINFUEHRUNG EINES MUTTERSCHAFTSURLAUBS VOM 25.6.1979, KIND, MUTTERSCHAFTSURLAUB, CONGE DE MATERNITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 24 JANVIER 1952 (PROTECTION DE LA MATERNITE), LOI DU 25 JUIN 1979 (CONGE DE MATERNITE), MATERNITE
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUIN 1979 INSTITUANT UN CONGE DE MATERNITE. CETTE LOI MODIFIE NOTAMMENT LA LOI DU 24 JANVIER 1952 SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE DONT LA CODIFICATION OFFICIELLE LA PLUS RECENTE DATE DU 18 AVRIL 1968. LA TRADUCTION PUBLIEE EST FONDEE SUR LA CODIFICATION OFFICIELLE DE 1968 DANS SA TENEUR MODIFIEE.

DE LA FILIATION EN DROIT FRANCAIS, AUTRICHIEN ET ALLEMAND (LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FOND ET DE PROCEDURE).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FIRSCHING, K.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1973 I. P. 17 - 51.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1593, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 11 FF, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 V, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, DIP, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 11 ET S.
LE LEGISLATEUR ALLEMAND TOUT COMME LES LEGISLATEURS AUTRICHIEN ET FRANCAIS, A CHERCHE EN SE DETACHANT DES CONCEPTIONS ANCIENNES DE LA FILIATION A INTRODUIRE UNE PENSEE MODERNE TOUT EN MODIFIANT DE FACON FONDAMENTALE LE STATUT DE L'ENFANT NATUREL. CETTE MODIFICATION NE SE LIMITE PAS AUX PROBLEMES JURIDIQUES DE FOND MAIS PORTE EGALEMENT SUR LE DROIT PROCEDURAL TOUT COMME LE DROIT INTERNATIONAL. L'AUTEUR EXAMINE LE REGIME DE LA FILIATION LEGITIME D'UNE PART ET LE REGIME DE LA FILIATION NATURELLE OU ILLEGITIME D'AUTRE PART.

LE PROJET DE LOI DU MARIAGE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOSCH, F. W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1972 I. P. 55 - 75.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, HAERTEKLAUSEL, VERSCHULDENSPRINZIP, ZERRUETTUNGSPRINZIP, CLAUSE D'INIQUITE, CLAUSE DE DURETE, DESUNION, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, FAUTE, MARIAGE
L'AUTEUR EXPOSE LE DROIT ALLEMAND DU MARIAGE ET LES PROJETS DE REFORME DU LEGISLATEUR ALLEMAND EN LA MATIERE ET RELEVE LE MOUVEMENT GENERAL DANS LES LEGISLATIONS ETRANGERES DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE. DANS SON ETUDE, L'AUTEUR S'EFFORCE DE DONNER UNE REPONSE AUX QUESTIONS SUIVANTES: COMMENT "EST-ON ARRIVE AU MOUVEMENT DE REFORME EN ALLEMAGNE; DANS QUELLE MESURE" ENVISAGE-T-ON MAINTENANT DE REFORMER LE DROIT MATRIMONIAL ET FAMILIAL DANS "SON ENSEMBLE EN ALLEMAGNE; QUEL CONTENU A EN PARTICULIER LE PROJET DE LOI" "ALLEMAND SUR LE DROIT DU DIVORCE; Y A-T-IL DES REMARQUES CRITIQUES A" FAIRE, OU SE TROUVENT LES PRINCIPAUX POINTS FAIBLES DU DROIT DU DIVORCE PREVU.