Sélectionner une page

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 27 - 34.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Gesellschaft, CEE, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, GEIE, LOI DU 14 AVRIL 1988 (GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE), REGLEMENT (CEE) DU 25 JUILLET 1985, Société
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 14 AVRIL 1988 PORTANT MISE EN APPLICATION DU REGLEMENT DE LA CEE SUR LE GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE. L'AUTEUR EXAMINE LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT CEE, LE GEIE EN TANT QUE SOCIETE, LES TITULAIRES POSSIBLES DE LA QUALITE DE MEMBRE DU GEIE, LA TENEUR DU CONTRAT DE FONDATION D'UN GEIE, L'OBJET SOCIAL DE CELUI-CI, SON ORGANISATION, LE PROBLEME DE LA RESPONSABILITE, L'INSCRIPTION AU REGISTRE, LE TRANSFERT DE LA QUALITE DE MEMBRE, LE RETRAIT DU GROUPEMENT, L'ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES, ET SA DISSOLUTION.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 15 - 18.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, KONKURSORDNUNG, Kündigung, SOZIALPLAN, CODE SUR LA FAILLITE, COMITE D'ENTREPRISE, CREANCE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, LICENCIEMENT, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PLAN SOCIAL, TRAITE DU 29 MAI 1979 GERMANO-AUTRICHIEN (FAILLITE)
OBSERVATIONS SUR: - LA LOI DU 20 FEVRIER 1985 SUR LE PLAN DE MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE ET DE CONCORDAT DE FAILLITE - LA LOI DU 4 MARS 1985, EN ANNEXE DU TRAITE DU 29 MAI 1979 ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FAILLITE ET DU CONCORDAT DE FAILLITE - LA LOI ANNEXE AU TRAITE GERMANO-AUTRICHIEN DU 8 MARS 1985 SUR LA FAILLITE ET PORTANT APPLICATION DE CE PRINCIPE

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 12 - 13.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSAUSBILDUNG, LEHRE, UNTERNEHMEN, MITTELSTAENDISCHES-, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, FORMATION PROFESSIONNELLE, PME
COMMENTAIRE DE LA PREMIERE LOI SUR LA PROMOTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU 4 DECEMBRE 1986.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JANVIER 1995. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GESELLSCHAFTSANTEIL, STEUER, STEUER, VERMOEGEN-, STREIK, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERBRAUCHERSCHUTZ, ASSOCIE, CLAUSE ABUSIVE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, DELAI DE RETRACTATION, Entreprise, GENERALITES, GREVE, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, PART SOCIALE, PETITE SOCIETE ANONYME, RESPONSABILITE, Société
LES THEMES ABORDéS DANS CE FASCICULE SONT RELATIFS AU PROJET DE MODIFICATION DE LA LOI SUR LES AGB.

LE COMITE D’ENTREPRISE : L’ORGANE D’UNE VERITABLE COGESTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. FEVRIER 1995. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Betriebsrat, Gesellschaft, KAPITALISIERUNG, KAUFRECHT, KRAFTFAHRZEUG, KREDIT, KUNDENSERVICE, KUNDSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERKAUFSVERSPRECHEN, Wettbewerb, CAPITALISATION, CLIENTELE, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONCURRENCE, Entreprise, FILIALE, GENERALITES, PRET, PROMESSE DE VENTE, SERVICE APRES-VENTE, Société, VEHICULE A MOTEUR, VENTE
LE THEME PRINCIPAL ABORDE PAR CE FASCICULE CONCERNE LE COMITE D'ENTREPRISE ABORDE SOUS L'ANGLE DE LA COGESTION. LES AUTRES SUJETS TRAITES SONT : "- EN DROIT DES AFFAIRES : LE SERVICE APRES-VENTE ; LA VENTE DE VEHICULES;" "- EN DROIT DE LA CONCURRENCE : LA VENTE A LA BOULE DE NEIGE;" "- EN DROIT DES SOCIETES : LA PROMESSE DE VENTE;" - EN DROIT FISCAL : LE FINANCEMENT DES FILIALES ALLEMANDES : CAPITALISATION OU RECOURS AU PRET.