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EGALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WUERTENBERGER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 71 - 92.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GLEICHHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, RECHTSANWENDUNGSGLEICHHEIT, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION
L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE D'EGALITE DANS TOUTES LES APPLICATIONS QU'IL PEUT TROUVER DANS LA LOI FONDAMENTALE. CE PRINCIPE, ETROITEMENT LIE AU PRINCIPE D'EGALITE, EST AFFIRME A L'ARTICLE 3 DE LA LOI FONDAMENTALE MAIS IL TROUVE DES APPLICATIONS DANS D'AUTRES DISPOSITIONS SPECIFIQUES.

LE DROIT A LA PROPRIETE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHUPPERT, GUNNAR-FOLKE;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 111 - 123.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, ENTEIGNUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 14, Grundrechte, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EXPROPRIATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 14, PROPRIETE
POUR EXPLIQUER LA SIGNIFICATION ET LE CONTENU DU DROIT DE PROPRIETE, L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE A QUATRE SERIE DE QUESTIONS. - QUELLE EST LE CONCEPT DU DROIT DE PROPRIETE DANS L'ARTICLE 14 LF - QUELLE EST LA DIFFERENCE ENTRE L'EXPROPRIATION ET LA DETERMINATION LEGISLATIVE DU CONTENU ET DES LIMITES AU DROIT DE PROPRIETE ? - QUELLES SONT LES LIMITES DE CETTE DETERMINATION LEGISLATIVE ? - QU'EST CE QUE L'EXPROPRIATION ?

INTRODUCTION A LA LOI FONDAMENTALE DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUERIG, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 14 - 26.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, WIDERSTAND, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, FEDERALISME, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, RESISTANCE
L'AUTEUR EXPOSE LES TRAITS ESSENTIELS DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI S'EXPLIQUENT PAR UNE REACTION HISTORIQUE AU IIIEME REICH ET A LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. LE CARACTERE INTANGIBLE DE CERTAINS PRINCIPES, LE ROLE DES DROITS FONDAMENTAUX, LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE, LE DROIT DE RESISTANCE, LE PARLEMENTARISME, L'ETAT DE DROIT, L'ETAT DE DROIT, L'ETAT SOCIAL ET LE FEDERALISME.

LE CARACTERE PARTICULIER DE LA CONSTITUTION DE LA RFA, ORDRE FONDAMENTAL DEMOCRATIQUE LIBRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOEHRING, KARL;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 27 - 45.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Grundrechte, MISSTRAUENSVOTUM, NOTSTAND, Parteien (politische), WAHL, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETAT D'URGENCE, FONCTIONNAIRE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARTIS POLITIQUES
LE CONCEPT DE L'ORDRE LIBRE ET DEMOCRATIQUE EST AU COEUR DU SYTEME CONSTITU- TIONNEL ALLEMAND. L'AUTEUR ETUDIE LE CONTENU DE CE CONCEPT ET LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES POUR LE CONSERVER. CE CONCEPT ENCADRE LA LIBERTE DU POUVOIR CONSTIUE ET DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE.

LE DROIT FONDAMENTAL A LA SURETE DANS LA CONSTITUTION D’ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1996. P. 1181 - 1185.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2, GRUNDGESETZ, ART. 19, GRUNDGESETZ, ART. 104, Grundrechte, UNTERSUCHUNGSHAFT, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, DETENTION PREVENTIVE, DETENTION PROVISOIRE, DROIT A LA SURETE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2, LOI FONDAMENTALE, ART. 19, LOI FONDAMENTALE, ART. 104, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, PROCEDURE PENALE
L'UN DES DROITS LES PLUS IMPORTANTS GARANTI PAR LA LOI FONDAMENTALE EST LE DROIT A LA SURETE. IL S'AGIT D'UNE GARANTIE JUDICIAIRE OBJECTIVE PLACEE DANS LA CONSTITUTION. ALORS QUE L'ARTICLE 2 DE LA LOI FONDAMENTALE CONCERNE LA PROTECTION SUBSTANTIELLE, L'ARTICLE 104 VISE LA PROTECTION FORMELLE.