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LE CARACTERE PARTICULIER DE LA CONSTITUTION DE LA RFA, ORDRE FONDAMENTAL DEMOCRATIQUE LIBRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOEHRING, KARL;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 27 - 45.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Grundrechte, MISSTRAUENSVOTUM, NOTSTAND, Parteien (politische), WAHL, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETAT D'URGENCE, FONCTIONNAIRE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARTIS POLITIQUES
LE CONCEPT DE L'ORDRE LIBRE ET DEMOCRATIQUE EST AU COEUR DU SYTEME CONSTITU- TIONNEL ALLEMAND. L'AUTEUR ETUDIE LE CONTENU DE CE CONCEPT ET LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES POUR LE CONSERVER. CE CONCEPT ENCADRE LA LIBERTE DU POUVOIR CONSTIUE ET DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE.

LES DROITS CONSTITUTIONNELS FONDAMENTAUX: ESSENCE, SIGNIFICATION ET DOCTRINES GENERALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOERLICH, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 47 - 69.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESETZESVORBEHALT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, VORBEHALT DES GESETZES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19
L'AUTEUR ETUDIE LES DROITS CONTENUS DANS LA LOI FONDAMENTALE, LEUR CARACTERE NORMATIF, LES RESTRICTIONS EVENTUELLES, LES PRINCIPES FONDAMENTAUX QUI LES SOUS-TENDENT, LES EVOLUTIONS RECENTES QUI S'Y RAPPORTENT PUIS LES EVOLUTIONS RECENTES.

EGALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WUERTENBERGER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 71 - 92.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GLEICHHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, RECHTSANWENDUNGSGLEICHHEIT, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION
L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE D'EGALITE DANS TOUTES LES APPLICATIONS QU'IL PEUT TROUVER DANS LA LOI FONDAMENTALE. CE PRINCIPE, ETROITEMENT LIE AU PRINCIPE D'EGALITE, EST AFFIRME A L'ARTICLE 3 DE LA LOI FONDAMENTALE MAIS IL TROUVE DES APPLICATIONS DANS D'AUTRES DISPOSITIONS SPECIFIQUES.

LE DROIT A LA PROPRIETE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHUPPERT, GUNNAR-FOLKE;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 111 - 123.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, ENTEIGNUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 14, Grundrechte, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EXPROPRIATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 14, PROPRIETE
POUR EXPLIQUER LA SIGNIFICATION ET LE CONTENU DU DROIT DE PROPRIETE, L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE A QUATRE SERIE DE QUESTIONS. - QUELLE EST LE CONCEPT DU DROIT DE PROPRIETE DANS L'ARTICLE 14 LF - QUELLE EST LA DIFFERENCE ENTRE L'EXPROPRIATION ET LA DETERMINATION LEGISLATIVE DU CONTENU ET DES LIMITES AU DROIT DE PROPRIETE ? - QUELLES SONT LES LIMITES DE CETTE DETERMINATION LEGISLATIVE ? - QU'EST CE QUE L'EXPROPRIATION ?

LES INTERACTIONS ENTRE LES JURISPRUDENCES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLETTE, VOLKER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1996. P. 747 - 768.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 26.3.1987, BVERFGE 74, 358, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, NORMENHIERARCHIE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 26 MARS 1987, Droit constitutionnel, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HIERARCHIE DES NORMES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
LE NIVEAU INFRA-CONSTITUTIONNEL DE LA CEDH, LE FAIT QU'UN RECOURS NE PEUT PAS ETRE FORME CONTRE UNE VIOLATION ALLEGUEE DE LA CONVENTION, AINSI QUE LES EFFETS REDUITS DES ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE ONT POUR CONSEQUENCE QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE N'A PAS A APPLIQUER DIRECTEMENT LA CONVEN- TION ET LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE STRASBOURG S'Y RAPPORTANT. LA CONVEN- TION ET LA JURISPRUDENCE EUROPEENNE FONT TOUTEFOIS L'OBJET D'UNE CONSTITUTION- NALISATION INDIRECTE PAR LE JUGE DE KARLSRUHE QUI S'Y REFERE POUR INTERPRETER LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE, COMME LE MONTRE L'ARRET DU 26 MARS 1987. EN REVANCHE, LA JURISPRUDENCE DE LA CCF EST ABSENTE DE LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH. EN DEFINITIVE, L'INTERPENETRATION DES DEUX SYSTEMES DE DROITS FONDAMENTAUX RESTE ASSEZ FAIBLE.