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LA CAPACITE DE CONCLURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES: LES CONTROVERSES ET LES SOLUTIONS OUEST-ALLEMANDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1988. P. 33 - 42.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, GEWERKSCHAFT, KOALITION, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSGESETZ VOM 09.4.1949, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, ASSOCIATION, ASSOCIATION PATRONALE, CAPACITE CONTRACTUELLE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, SYNDICAT
SONT EXAMINEES LES CONDITIONS DE LA CAPACITE CONTRACTUELLE DES NEGOCIATEURS DE CONVENTIONS COLLECTIVES EN DROIT ALLEMAND: CAPACITE ETANT EXIGEE AUSSI BIEN DES SYNDICATS QUE DES ASSOCIATIONS PATRONALES. - LES CONDITIONS SPECIFIQUEMENT ALLEMANDES A LA CAPACITE DE CONCLURE UNE CONVENTION COLLECTIVE: UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ORGANISEE A UN NIVEAU SUPERIEUR A CELUI DE L'ETABLISSEMENT, UNE CONDITION CONTESTEE ET CONTESTABLE: LA RECONNAISSANCE DE LA LEGISLATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DE L'ORDRE JURIDIQUE EXISTANT. - LES CONDITIONS LIEES A LA REALITE ET A L'AUTHENTICITE DE LA COALITION: LA COALITION DOIT ETRE INDEPENDANTE ET ETRE CAPABLE D'EXERCER UNE PRESSION.

LES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES – LA CONTRIBUTION DES SYNDICATS A UNE POLITIQUE ECONOMIQUE DANS L’INTERET DES CONSOMMATEURS –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HESSELBACH, WALTER;
Source / Fundstelle:FRANKFURT AM MAIN. EUROPAIESCHE VERLAGSANSTALT 1966, 133 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINWIRTSCHAFT, GENOSSENSCHAFT, GEWERKSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, GEMEINWIRTSCHAFTLICHES-, CONCURRENCE, COOPERATIVE, COOPERATIVE DE CONSOMMATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, ECONOMIE COMMUNAUTAIRE, Entreprise, ENTREPRISE COMMUNAUTAIRE, ENTREPRISE SYNDICALE, MOUVEMENT OUVRIER
CET OUVRAGE EXPOSE LA CONCEPTION ET LES PRINCIPES DES ENTREPRISES COOPERATIVES ET SYNDICALES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET PLUS GENERALEMENT DE LA POLITIQUE D'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE DES ENTREPRISES: - NOTIONS ET PRINCIPES DE L'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE - LES QUATRES PILIERS DU MOUVEMENT OUVRIER - LES COOPERATIVES DE CONSOMMATION ALLEMANDES - LES PROBLEMES DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION - LA "ALTEVOLKSFUERSORGE" - LA "NEUE HEIMAT" - LA "DEUTSCHE BAUHUETTEN GMBH" - AUTRES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES - LES BANQUES DES SALARIES - LA "BANK FUER GEMEINWIRTSCHAFT" - LA CONCURRENCE, ELEMENT VITAL DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES - LE ROLE DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES - LE ROLE DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES AU SEIN D'UNE CONCURRENCE DYNAMIQUE -

LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS A LA DIRECTION DES ENTREPRISES D’APRES LA LEGISLATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COING, H.;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1971. P. 30 - 35.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, VORSTAND, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), METALLURGIE, SALARIE, SIDERURGIE
"L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LA NOTION DE COGESTION ET SON HISTOIRE;" PUIS LA LEGISLATION ACTUELLE A SAVOIR LA LOI DU 11 OCTOBRE 1952 CONCERNANT L'ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES , LA LOI DU 21 MAI 1951 CONCERNANT LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES MINIERES ET SIDERURGIQUES ET ENFIN LA LOI DU 7 AOUT 1956 SUPPLEANT LA LOI DU 21 MAI 1951. EN ANNEXE SE TROUVE UNE BIBLIOGRAPHIE EN LANGUE ALLEMANDE.

LA FONCTION DE NEGOCIATION DANS LA CODECISION « SIMPLE » EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SELLIER, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1972. P. 487 - 499.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, CODECISION SIMPLE, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, SALARIE, Société, SYNDICAT
L'ETUDE PORTE SUR LA SITUATION DE LA CODECISION DANS UN SYSTEME PLUS GENERAL DE NEGOCIATION COLLECTIVE ET DE RELATIONS INDUSTRIELLES. - NEGOCIATION ET CODECISION: LE DOMAINE DE LA CODECISION, CODECISION ET NEGOCIATION D'ENTREPRISE "- LE RAPPORT ENTRE LES AGENTS DE NEGOCIATION; LE DIVORCE ORGANISE ENTRE" CONSEIL D'ENTREPRISE ET SYNDICAT: NEUTRALISATION SYNDICALE, GREVE ET LOCK-OUT, POUVOIR DU CONSEIL - L'ASSOUPLISSEMENT DE LA DIVISION ENTRE LES SYNDICATS ET LE CONSEIL "D'ENTREPRISE; LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES AU RENDEMENT, LA NEGOCIATION" SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES TENTATIVES SYNDICALES DE RAPPROCHEMENT DE L'ENTREPRISE - EN CONCLUSION QUELQUES DONNEES DE DROIT COMPARE - EN ANNEXE PRESENTATION DES INNOVATIONS DE LA LOI DU 15 JANVIER 1972

LA NEGOCIATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. ELEMENTS POUR UNE COMPARAISON DE LA FRANCE ET DE LA RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TALLARD, MICHELE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1987. P. 124 - 130.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, GEWERKSCHAFT, KINDERGELD, MITBESTIMMUNG, TARIFVERHANDLUNG, Tarifvertrag, TECHNOLOGIE, Unternehmen, COGESTION, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, SALARIE, SYNDICAT
EN FRANCE COMME EN RFA, IL N'EXISTE PAS DE LEGISLATION SPECIFIQUE SUR LA NEGOCIATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES. LES MECANISMES QUI LES ORGANISENT SONT CONTENUS DANS LES TEXTES ET LES ACCORDS QUI DEFINISSENT ET DETERMINENT CES NOUVELLES TECHNOLOGIES.