Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LEGEAIS, RAYMOND; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. LITEC 2004, 457 P. |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Généralités, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Strafrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | RECHT, DROIT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, HISTOIRE DU DROIT |
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L'OUVRAGE PRESENTE LES TROIS PRINCIPAUX SYSTEMES JURIDIQUES EXISTANTS: ANGLAIS, ALLEMAND ET FRANCAIS, DANS UNE APPROCHE COMPARATIVE. L'APPROCHE EST DANS UN PREMIER TEMPS GLOBALE ET SE CONCENTRE SUR LA STRUCTURE, L'ECLAIRAGE HISTORIQUE, POLITIQUE ET TECHNIQUE DES SYSTEMES DE DROIT. DANS UN SECOND TEMPS, LA COMPARAISON EST PLUS APPROFONDIE ET PORTE SUR LES INSTITUTIONS PARTICULIERES DU DROIT, EN PARTICULIER LES ACTES JURIDIQUES ET LE CONTRAT DE VENTE, LA RESPONSABILITE DELICTUELLE, L'ACTION EN JUSTICE, LA RESPONSABILITE PENALE, ET LA PROCEDURE PENALE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HENRION, HERVE; |
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| Source / Fundstelle: | MONEDITEUR.COM. FACULTE DE DROIT DE MONTPELLIER. COLLECTION THESES. 2006, 1082P. |
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| Année / Jahr: | 2006 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | RECHTSTHEORIE, UNSCHULD, UNSCHULDS-, UNSCHULDSVERMUTUNG, VERMUTUNG, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INNOCENCE, PRESOMPTION, PRESOMPTION D'INNOCENCE, PROCEDURE PENALE, THEORIE DU DROIT |
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Souvent placée sous les feux de la rampe, notamment en l'an 2000 lorsque la loi française sur la présomption d'innocence a été adoptée, la présomption d'innocence fait figure de "vieillarde du droit". Les débats qu'elle anime depuis le XVIIIeme siècle n'en font pas une notion très connue pour autant ; sa nature juridique, en particulier, soulève nombre d'interrogations auxquelles H. Henrion s'est attaché à répondre dans cet ouvrage, version publiée de sa thèse de doctorat. Son étude comparative franco-allemande, qui repose tant sur l'histoire du droit que sur la philosophie du droit et la théorie du droit, s'articule autour de deux grands axes: La présomption d'innocence, un principe qualifiable (I partie) et La présomption d'innocence, un principe qualifié (II partie).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE.
SEPTEMBRE
2006. NUMERO LC 165. P. 11 - 13.
(HTTP://WWW.SENAT.FR/LC/LC165/LC165.HTML) |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 2006 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE, SANCTION, SANCTION PENALE |
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EN ALLEMAGNE, LE CODE PENAL ASSOCIE RAREMENT UNE INFRACTION A UNE PEINE DETERMINEE. C'EST AU JUGE QU'IL REVIENT DE FIXER LA PEINE EN FONCTION DE DIVERSES CIRCONSTANCES QUI PEUVENT ETRE SOIT ATTENUANTES, SOIT AGGRAVANTES. LA PEINE QU'IL PRONONCE DOIT, DE SURCROIT, SE SITUER DANS UN INTERVALLE, NE PAS DEPASSER UN CERTAIN PLAFOND OU, AU CONTRAIRE, NE PAS ETRE INFERIEURE A UN CERTAIN QUANTUM. [BIBLI BIJUS: F. 27]
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CHAPPUIS, JEAN-CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | LAUSANNE. IMPRIMERIE VAUDOISE 1950, 225 P. |
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| Année / Jahr: | 1950 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | RECHT, STRAFTAT, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INFRACTION, PROCEDURE PENALE |
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L'OUVRAGE CONSISTE EN UNE ETUDE COMPARATIVE DU FAUX INTELLECTUEL ET DE LA SIMULATION
EN DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE. L'AUTEUR COMPARE POUR CELA LES ELEMENTS OBJECTIFS ET SUBJECTIFS DU DELIT DANS CHACUN DES SYSTEMES JURIDIQUES, EN DISTINGUANT LES FAUX INTELLECTUELS DANS LES TITRES PRIVES, CEUX COMMIS PAR UN FONCTIONNAIRE OU UN OFFICIER PUBLIC, ET CEUX COMMIS DANS UN TITRE AUTHENTIQUE PAR UN PARTICULIER AGISSANT COMME AUTEUR.
Avr 27, 2012
REALISE EN 2001 PAR UNE EQUIPE D'EVALUATION DU GRECO, CE RAPPORT CONSTITUE NON SEULEMENT UNE PRESENTATION, MAIS AUSSI UNE ANALYSE CRITIQUE DES MESURES PRISES PAR LES AUTORITES ALLEMANDES EN MATIERE DE CORRUPTION. SON OBJECTIF EST "TRIPLE ; IL CONSISTE EN PARTICULIER :
- A DONNER UN APERCU DE LA" SITUATION EN ALLEMAGNE, NOTAMMENT DE LA PERCEPTION DE LA CORRUPTION DANS CE PAYS AINSI QUE DES ORGANES ET INSTITUTIONS CHARGES DE COMBATTRE LE PHENOMENE,
- A EVALUER A LA FOIS LA POLITIQUE GENERALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET L'ACTIVITE DES INSTITUTIONS, ORGANES ET SERVICES COMPETENTS,
- A ADRESSER PLUSIEURS RECOMMANDATIONS A L'ALLEMAGNE, AFIN QUE CELLE-CI PUISSE AMELIORER SON ACTION CONTRE LA CORRUPTION. [BIBLI BIJUS: F. 138]
