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PROBLEMES RELATIFS AU REGIME MATRIMONIAL EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERZFELDER, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES 1979, 153 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, GUETERSTAND, IPR, NORMENKOLLISION, VERMOEGEN, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ETUDE COMPARATIVE DES REGLES DE CONFLIT FRANCAISES ET ALLEMANDES EN MATIERE D'EFFETS PATRIMONIAUX DU MARIAGE, CE QUI REVET UN GRAND INTERET PRATIQUE, COMPTE TENU DE LA MULTIPLICATION DES RELATIONS NON SEULEMENT ECONOMIQUES, MAIS AUSSI HUMAINES ENTRE LA FRANCE ET LA RFA ET LE NOMBRE IMPORTANT DE MARIAGES FRANCO-ALLEMANDS. IL TRAITE SUCCESSIVEMENT DES POINTS SUIVANTS: LES TRAITS PRINCIPAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND ET FRANCAIS EN LA MATIERE, LES PROBLEMES DE COORDINATION DES REGLES DE CONFLIT FRANCAISES ET ALLEMANDES, LES QUESTIONS DE DELIMITATION ET NOUS LIVRE QUELQUES REFLEXIONS SUR LE PROJET DE CONVENTION DE 1976, ELABOREE A LA CONFERENCE DE LA HAYE.

LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE SPECIALEMENT DANS LE DOMAINE DES RELATIONS ENTRE EPOUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIRRUNG, JOERG;
Source / Fundstelle:IN: DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1988. P. 201 - 222.
Revue / Zeitschrift:Droit international privé : travaux du Comité fran?ºais de droit inter. privé
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANKNUEPFUNGSNORM, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HISTOIRE, MARIAGE
L'AUTEUR DRESSE DANS SON EXPOSE UN BILAN DE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE DE 1986, ALORS QUE LES PREMIERES DECISIONS ONT DEJA ETE RENDUES SUR SA BASE, ET QU'IL EXISTE UNE DOCTRINE IMPORTANTE. DANS UN PREMIER POINT IL NOUS DONNE UN APERCU DE LA REFORME EN DECRIVANT SON HISTORIQUE, LES DECISIONS FONDAMENTALES DE LA REFORME ET LES PREMIERES EXPERIENCES. DANS UN SECOND POINT IL ANALYSE LE RATTACHEMENT DU MARIAGE ET DE SES EFFETS SELON LA NOUVELLE LOI.

LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEITZKE, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT DE DROIT COMNPARE DE STRASBOURG: LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1973, P. 115 - 139.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 18 FF, FAMILIE, KIND, CONFLIT DE LOIS, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 18 ET S., LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB)
DANS SON EXPOSE, L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION. LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE A ETE BOULEVERSE PAR LA LOI DU 19 AOUT 1969, TOUTEFOIS LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FIGURANT DANS LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL N'ONT PAS ETE MODIFIEES, CE QUI CREE DANS LA JURISPRUDENCE COMME DANS LA DOCTRINE DE GRANDES INCERTITUDES. EN PREMIER LIEU EST EXPOSEE LA FILIATION LEGITIME (ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ET EFFETS), PUIS EN SECOND LIEU LA FILIATION NATURELLLE (ETABLISSEMENT ET EFFETS).

CHRONIQUE DES JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONAUX: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARSCHALL, WOLFGANG VON;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1979. P. 300 - 307.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:FRISTABLAUF, Gerichtsbarkeit, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKTHAFTUNG, Vertrag, VOLLSTRECKUNGSURTEIL, WARENKAUF, ARBITRAGE, COMPETENCE INTERNATIONALE, Contrat, CONTRAT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, Jurisprudence, PROCEDURE JUDICIAIRE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, SENTENCE, TRIBUNAL, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS AU MOYEN DE DECISIONS DE DIVERS TRIBUNAUX ALLEMANDS: - LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES JURIDICTIONS ALLEMANDES (OBERLANDESGERICHT DE MUNICH 9 NOVEMBRE 1977) - RECONNAISSANCE D'UNE SENTENCE ARBITRALE DECLAREE EXECUTOIRE EN BELGIQUE (BUNDESGERICHTSHOF 9 MARS 1978) - EXPIRATION D'UN DELAI UN SAMEDI (BUNDESGERICHTSHOF 21 JUIN 1978) - VALIDITE DE CLAUSE DANS LES CONNAISSEMENTS (BUNDESGERICHTSHOF 9 FEVRIER 1978) - LOI UNIFORME DE LA HAYE SUR LES VENTES (DECISIONS DE DIFFERENTS OBERLANDESGERICHTE) - RESPONSABILITE DU FABRICANT ET DU VENDEUR (BUNDESGERICHTSHOF 14 JUIN 1977)

LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1987. P. 572 - 577.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1987
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, IPR, NORMENKOLLISION, Schuldrecht, ARBITRAGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHES 1049, 1039, 1041, 1044, 1045, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé
TRADUCTION DES NOUVELLES SECTIONS (DANS LEUR VERSION AU 25 JUILLET 1986) 1 ET 5 DE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), A SAVOIR LES ARTICLES 3 A 6, 11 ET 12, 27 A 37, AINSI QUE DES DISPOSITIONS MODIFIEES DU CODE DE PROCEDURE ALLEMAND (ZPO) A SAVOIR LES PARAGRAPHES 1039, 1041, 1044 ET 1045.