Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAUDRAZ, HENRI; |
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| Source / Fundstelle: | LAUSANNE. JUR. DISS. 1979, 117 P. |
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| Année / Jahr: | 1979 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Internationales Privatrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNG, IPR, Vertrag, VERTRETUNG, HANDELS-, AGENT COMMERCIAL, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DIP, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé |
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LE PROBLEME DU DROIT APPLICABLE AU CONTRAT D'AGENCE PEUT SE POSER A DEUX STADES: LORS DE SA CONCLUSION ET A L'OCCASION D'UN DIFFEREND ENTRE LES PARTIES, LORSQUE A DEFAUT D'UNE VOLONTE PARTICULIERE DES PARTIES, LA QUESTION DU RATTACHEMENT DOIT ETRE RESOLUE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE POUR CHAQUE ORDRE JURIDIQUE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU AU CONTRAT D'AGENCE ET LA REGLE DE CONFLIT EN VIGUEUR. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EXPOSE LES DIFFERENCES ENTRE LES DROITS SUISSE ET ETRANGERS, DONT LE DROIT ALLEMAND.
