Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1982-I. P. 337 - 372.
Revue / Zeitschrift:	Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:	1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.7.1979, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 52, 187 (VIELLEICHT), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 25 JUILLET 1979, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, JUGE, ORGANISATION INTERNATIONALE

L'OBJECTIF DE L'ARTICLE EST DE PROPOSER, A L'AIDE DES TECHNIQUES DU DROIT COMPARE, CERTAINES VOIES D'UN REEXAMEN DU CONCEPT DE DROIT DERIVE. CE REEXAMEN EST FONDE SUR L'ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE DES COURS SUPREMES NATIONALES ET LE COMPORTEMENT DE LEURS JUGES, LORSQU'ILS SONT SOLLICITES DE PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA RESOLUTION D'UN LITIGE DES NORMES EMANANT D' UNE ORGANISATION INTERNATIONALE, ET PARTICULIEREMENT DES ORGANES COMMUNAUTAIRES. EN EFFET, LORS DE SA DECISION, LE JUGE EST FACE A UN PROBLEME: COMMENT SITUER DES REGLES DIRECTEMENT APPLICABLES DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE PAR RAPPORT A LA PYRAMIDE NATIONALE DES NORMES. POUR ANALYSER CE QUI L'EN EST DANS LA PRATIQUE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES DECISIONS DES COURS SUPREMES D'ALLEMAGNE, DE FRANCE ET DU ROYAUME-UNI. LES REACTIONS D'UNE COUR SUPREME SONT INTERESSANTES CAR D'UNE PART, ELLES REFLETENT L'ETAT DES RAPPORTS ENTRE DROIT DE L'ETAT ET DROIT DE L'ORGANISATION ET D'AUTRE PART, LA COMPARAISON PERMET DE CONSTATER QUE LES JUGES NATIONAUX ADOPTENT DES ATTITUDES DISTINCTES SELON QU'ILS SE TROUVENT EN FACE DES DIFFERENTES SORTES DE NORMES QUI RENTRENT DANS LA CATEGORIE DU DROIT DERIVE. LA PREMIERE PARTIE PRESENTE LA TYPOLOGIE DES NORMES DU DROIT DERIVE ET LA DEUXIEME PARTIE ETUDIE LES REACTIONS DES COURS SUPREMES AU TRAVERS DE LEURS DECISIONS. LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE SE TROUVENT AUX PAGES 347 A 362.