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LE DROIT SOCIAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, OTTO; KESSLER, FRANCIS; KOELER, PETER A.;
Source / Fundstelle:IN: DIEGEM. CED. SAMSON 1995, 207 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSFOERDERUNG, ENTSCHAEDIGUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, Geschichte, GEWERKSCHAFT, Grundrechte, SOZIALHILFE, STREIK, Tarifvertrag, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERTRAG, ARBEITS-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, GREVE, HISTOIRE, INDEMNISATION, JURIDICTION SOCIALE, PROMOTION DE L'EMPLOI, SECURITE SOCIALE, SYNDICAT
CET OUVRAGE A POUR BUT DE PRESENTER LES ELEMENTS DE BASE DU DROIT SOCIAL ALLEMAND, C'EST A DIRE LES ELEMENTS DE BASE DU DROIT DU TRAVAIL ET DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE. APRES AVOIR RAPPELE EN INTRODUCTION L'HISTOIRE DU DROIT SOCIAL ET LES REGLES CONSTITUTIONNELLES QUI GOUVERNENT CE DOMAINE, LES AUTEURS ETUDIENT DANS LES DETAILS CES DEUX BRANCHES DISTINCTES. ILS ANALYSENT, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA RELATION DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, ILS ETUDIENT SUCCESSIVEMENT: L'ASSURANCE MALADIE, L'ASSURANCE DEPENDANCE, L'ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ASSURANCE PENSION, L'ASSURANCE CHOMAGE ET LA PROMOTION DU TRAVAIL, L'INDEMNISATION, L'AIDE ET LA PROMOTION SOCIALES ET, LES JURIDICTIONS SOCIALES. ILS NOTENT LE ROLE IMPORTANT JOUE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX ET PAR LA JURIS- PRUDENCE DANS CES DEUX DOMAINES DU DROIT.

GREVE ET LOCK-OUT DANS LA METALLURGIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VAILLANT, JEROME;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1972. NUMERO 31. P. 74 - 83.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSLOSIGKEIT, GEWERKSCHAFT, IG METALL, INDUSTRIE, MONTANINDUSTRIE, REGIERUNG, CHOMAGE, DROIT DU TRAVAIL, GOUVERNEMENT, GREVE, METALLURGIE, NEGOCIATION, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL
EN SEPTEMBRE 1971, LE RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LE SECTEUR DE LA METALLURGIE A CONDUIT EN RFA A UNE DOUBLE EPREUVE DE FORCE: ENTRE LE PATRONAT ET LE SYNDICAT D'UNE PART, ENTRE LE PATRONAT ET LE GOUVERNEMENT DE COALITION SFD/FDP D'AUTRE PART.

L’AIDE OUVRIERE DE LA CDU

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VAILLANT, JEROME;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1972. NUMERO 32. P. 77 - 84
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), GEWERKSCHAFT, KOALITION, Parteien (politische), Versicherung, ASSURANCE, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), COALITION, COGESTION, COMITE, CONFEDERATION DE TRAVAILLEURS, DROIT DU TRAVAIL, PARTIS POLITIQUES, SYNDICAT
AU LENDEMAIN DE LA GUERRE, LES MILITANTS DES SYNDICATS CHRETIENS DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ONT FONDE UN SYNDICAT UNIQUE. IL S'EST FORME, A COTE DE CE SYNDICAT ET DANS LE CADRE DU PARTI CHRETIEN DEMOCRATE, UNE ORGANISATION QUI FAIT VALOIR LES INTERETS DU SYNDICAT UNIQUE.

LA GREVE UNE « ARME ULTIME »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 5. P. 53 - 59
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, SOZIALSTAAT, STREIK, Tarifvertrag, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ETAT SOCIAL, FONCTIONNAIRE, GREVE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SALARIE, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, AUCUNE LOI NE POSE LE CADRE JURIDIQUE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL. LEUR LICEITE EST, CEPENDANT INCONTESTEE ET DECOULE DE LA LIBERTE DE COALITION ET DU PRINCIPE DE L'ETAT SOCIAL DE DROIT. L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES POSEES PAR LA JURISPRUDENCE EN LA MATIERE: LES CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, LES OBJECTIFS ET LA CONDUITE DES CONFLITS COLLECTIFS. ELLE S'INTERESSE AUSSI AU CAS DES GREVES D'AVERTISSEMENT QUI ETAIENT AU CENTRE DE LA JURISPRUDENCE RENDUE CES DERNIERES ANNEES. EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYES ET OUVRIERS DES SERVICES PUBLICS CONTRACTUELS, LA SITUATION EST DIFFERENTE: LES FONCTIONNAIRES N'ONT PAS LE DROIT DE FAIRE GREVE ET LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL SONT REGLEMENTEES PAR LA "LOI; LES EMPLOYES ET OUVRIERS ONT LE DROIT DE FAIRE GREVE, MAIS PEUVENT ETRE" REMPLACES PAR DES FONCTIONNAIRES. "POUR FINIR, L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES INTERNES AUX SYNDICATS; CES REGLES SONT" TOUT AUSSI CONTRAIGNANTES DANS LE DOMAINE DU DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS, MEME SI ELLES N'ONT PAS DE CONSEQUENCE SUR LA LICEITE DE LA GREVE.

LA REPUBLIQUE FEDERALE EN ROUTE VERS LES TRENTE-CINQ HEURES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROSENZWEIG, LUC;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 2. P. 63 - 66
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSZEIT, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, GEWERKSCHAFT, LADENSCHLUSSGESETZ VOM 1956, MONTANINDUSTRIE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, HORAIRES D'OUVERTURE, METALLURGIE, REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS COMPLET
L'AUTEUR ANALYSE LES PROGRES REALISES SECTEUR PAR SECTEUR EN DIRECTION DE L'OBJECTIF DES TRENTE-CINQ HEURES PAR SEMAINE SANS DIMINUTION DE SALAIRE. AU TOTAL AUJOURD'HUI, PLUS DE LA MOITIE DES SALARIES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE TRAVAILLENT MOINS DE QUARANTE HEURES PAR SEMAINE ET VOIENT PARALLELEMENT LEUR POUVOIR D'ACHAT AUGMENTER. L'AUTEUR S'INTERESSE ENSUITE AUX ARGUMENTS AVANCES PAR LES SYNDICATS POUR JUSTIFIER LEUR REVENDICATION CONCERNANT LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CRITIQUES SOULEVEES PAR D'AUTRES OBSERVATEURS SOUCIEUX DES NECESSITES DE LA PRODUCTION MODERNE ET ATTENTIFS A LA PERSPECTIVE DU GRAND MARCHE EUROPEEN DE 1992.