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DROITS FONDAMENTAUX ALLEMANDS ET DROIT COMMUNAUTAIRE – A PROPOS DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 29 MAI 1974

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOERNER, BODO;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES FERNAND DEHOUSSE: LA CONSTRUCTION EUROPEENNE - VOLUME 2. PARIS. FERNAND NATHAN 1979, P. 193 - 203.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSKATALOG, VERFASSUNGSGERICHT, ITALIENISCHES, ENTSCHEIDUNG VOM 18.12.1983, VERFASSUNGSGERICHT, ITALIENISCHES-, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, COUR CONSTITUTIONNELLE ITALIENNE, DECISION DU 18 DECEMBRE 1983, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE
APRES AVOIR POSE LES TERMES DU PROBLEME, L'AUTEUR ANALYSE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 29 MAI 1974 PORTANT SUR LE CONFLIT ENTRE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET LES DROITS FONDAMENTAUX RECONNUS PAR LA CONSTITUTION ALLEMANDE. IL FAIT ENSUITE UNE COMPARAISON AVEC L'ARRET NO 183 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ITALIENNE DU 18 DECEMBRE 1973, PUIS EXAMINE LA COMPA- TIBILITE DE LA DECISION AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE, AVANT DE CONCLURE PAR UNE SYNTHESE.

Le fédéralisme allemand : développement historique et problèmes actuels

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRIMM, DIETER;
Source / Fundstelle:IN: LE FEDERALISME EN EUROPE. BARCELONA. INSTITUT DE CIENCES POLITIQUESYSOCIALS 1991, P. 35 - 58.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, POLITIKWISSENSCHAFT, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESRAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE POLITIQUE
APRES AVOIR PRESENTE LES BASES DU FEDERALISME ALLEMAND, L'AUTEUR EXPOSE LES SOURCES DE CONFLITS DANS LE SYSTEME FEDERAL ALLEMAND, PUIS LA JURIDICTION CONS- TITUTIONNELLE DANS LE REGIME FEDERAL. [BIBLI BIJUS: F. 37]

L’ATOUT EUROPEEN DES LAENDER ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLAS, PATRICE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 69. P. 27 - 35.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 20.12.1993, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 20 DECEMBRE 1993, MAASTRICHT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
LA LOI FONDAMENTALE A FAIT L'OBJET DE TRES NOMBREUSES REVISIONS. LES PLUS GRANDS CHANGEMENTS DEPUIS SON ADOPTION ONT ETE OCCASIONNES D'ABORD PAR LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, PROCEDANT A UN "TOILETTAGE" REMETTANT EN HARMONIE LA LETTRE ET LA PRATIQUE. LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES DECOULANT DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT ONT, ELLES, PROVOQUE UN CHANGEMENT SUBSTANTIEL DANS L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS, EN ATTRIBUANT AUX LAENDER DES COMPETENCES PROPRES EN MATIERE DE PRISE DE DECISION COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR EXAMINE ICI LES AMBITIONS ET STRATEGIES DES LAENDER EN MATIERE COMMUNAUTAIRE, PUIS LE CONTENU DES AMENDEMENTS A LA LOI FONDAMENTALE (REVISION CONSTITUTION- NELLE DE DECEMBRE 1992) ET LES ACQUIS EXTRA-CONSTITUTIONNELS EFFECTIFS OU VIRTUELS.

LES PROBLEMES DE DROIT COMMUNAUTAIRE SOULEVES PAR L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GLAESNER, HANS-JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1990. NUMERO 341. P. 647 - 654.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INTEGRATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'AUTEUR ANALYSE LES PROBLEMES GENERAUX POSES DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAU- TAIRE PAR L'INTEGRATION DE LA RDA DANS LA COMMUNAUTE: L'ADHESION DE LA RDA A LA COMMUNAUTE PAR SON INTEGRATION DANS LA RFA, L'APPLICABILITE DU DROIT COMMUNAU- TAIRE EN RDA, ET CE SANS REVISION DU TRAITE (CEE), LES MODALITES D'INTRODUCTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE TERRITOIRE DE L'ACTUELLE RDA, LES NECESSAIRES ME SURES D'ADAPTATION ET DE TRANSITION, LE PROBLEME DU DROIT DERIVE, PUIS DES DIS- POSITIONS DIRECTEMENT APPLICABLES DU TRAITE ET ENFIN DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA RDA.

L’INTEGRATION DE LA RDA DANS LA CEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COVA, COLETTE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1990. NUMERO 336. P. 267 - 268.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Ostdeutschland, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION MONETAIRE
COLETTE COVA EXAMINE LA PROGRESSION DE L'UNITE ALLEMANDE A TRAVERS L'UNITE MONE TAIRE (INTERALLEMANDE) ET L'INTEGRATION EN DIFFERENTES ETAPES DE LA RDA DANS LA CEE.