LE CADRE CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BADURA, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 267 - 278.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Föderalismus, HAUSHALT, OEFFENTLICHER DIENST, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, DROIT BUDGETAIRE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, FONCTION PUBLIQUE, LIBRE ADMINISTRATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
L'ADMINISTRATION FEDERALE ET CELLE DES LAENDER SONT EN PRINCIPE STRICTEMENT SEPAREES L'UNE DE L'AUTRE. IL N'EXISTE AUCUN LIEN HIERARCHIQUE ENTRE CES DEUX NIVEAUX. LA COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DOIT ETRE INTERPRETEE DE MANIERE RESTRICTIVE DANS LA MESURE OU TOUTE DECISION IM- PORTANTE EN LA MATIERE REQUIERT L'INTERVENTION DU LEGISLATEUR. LA FEDERATION ET LES LAENDER ONT EN OUTRE DES POLITIQUES FINANCIERES ET BUDGETAIRES SEPAREES ET AUTONOMES.

LE BUDGET FEDERAL DE 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLZBAUER-MADISON, CHRISTINE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1992. NUMERO 4/5. P. 102 - 106.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, HAUSHALT, SOLIDARPAKT, STAATSFINANZEN, BUDGET, DEFICIT PUBLIC, DETTE PUBLIQUE, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, PACTE DE SOLIDARITE
MEME SI LE BUDGET FEDERAL POUR 1993 NE REVELE PAS DE CHANGEMENT IMMEDIAT, L'IDEE D'UN PACTE DE SOLIDARITE COMMENCE A VOIR LE JOUR.

L’EQUILIBRE BUDGETAIRE DANS LE DROIT FEDERAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: TALINEAU, LUCILLE. L'EQUILIBRE BUDGETAIRE. PARIS. ECONOMICA 1994. P. 231 - 240.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 109, GRUNDGESETZ, ART. 110, GRUNDGESETZ, ART. 115, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, BUDGET, DEFICIT PUBLIC, DETTE PUBLIQUE, DROIT BUDGETAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, LOI FONDAMENTALE, ART. 110, LOI FONDAMENTALE, ART. 115, PRINCIPE D'UNITE, PRINCIPE DE L'ANTERIORITE
APRES UN RAPPEL DE L'EVOLUTION DES PRINCIPES BUDGETAIRES AU TRAVERS DES CONSTITUTIONS ALLEMANDES, L'AUTEUR ENUMERE CES PRINCIPES QUI SONT ISSUS SOIT DE LA CONSTITUTION, SOIT DES LOIS ORDINAIRES OU BIEN ENCORE DE REGLE- GLEMENTS ADMINISTRATIFS. L'AUTEUR S'ATTARDE ENSUITE SUR LE PRINCIPE DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE ET SUR LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES AUX DESEQUILIBRES BUDGETAIRES ISSUES DE L'ENDET- TEMENT PUBLIC. [BIBLI BIJUS: F. 21]

LES INCIDENCES DE L’INTEGRATION COMMUNAUTAIRE SUR LES INSTITUTIONS BUDGETAIRES DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRABITZ, EBERHARD;
Source / Fundstelle:IN: ACTE DES JOURNEES D'ETUDES DES 11 ET 12 OCTOBRE 1974: LES COMMUNAUTES EURO- PEENNES ET LES FINANCES PUBLIQUES FRANCAISES. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1974, P. 795 - 814.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSRECHT, Politik, Wirtschaft, BUDGET, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE D'ECONOMIE BUDGETAIRE
L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES EFFETS DU REGIME BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE SUR LE REGIME BUDGETAIRE DE LA RFA: LA CONSTITUTION FINANCIERE DE LA RFA, LE DROIT BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE, LES EFFETS DE L'INTEGRATION SUR LA CONSTITUTION FINANCIERE ALLEMANDE, SUR LA POLITIQUE ET SUR LA PROCEDURE BUDGE- TAIRE ALLEMANDES. LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET POLITIQUE CONJONCTU- RELLE DES COMMUNAUTES ET DE LA RFA SONT PRESENTEES DANS UN SECOND POINT: APERCU DE CES POLITIQUES ET EFFETS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET DE LA POLITIQUE CONJONCTURELLE COMMUNAUTAIRE SUR LA POLITIQUE ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 38]

LE BUDGET SOCIAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DRAPERIE, RICHARD;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1971. P. 66 - 77.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSPLAN, SOZIAL-, HAUSHALTSRECHT, STEUER- UND FINANZRECHT, BUDGET, BUDGET SOCIAL, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT SOCIAL, FINANCES PUBLIQUES
EN DECEMBRE 1968, FUT DECIDE EN ALLEMAGNE LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION MINISTERIELLE POUR LE BUDGET SOCIAL ET LES QUESTIONS DE STRUCTURE SOCIALE. LE BUDGET SOCIAL SERA RECONDUIT CHAQUE ANNEE ET ADAPTE A L'EVOLUTION GENERALE DE L'ECONOMIE. L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE DU SECOND BUDGET SOCIAL (1963 - 1973): CONCEPT ET ROLE, CONTENU ET FORME, RESULTATS, ET LIVRE DES COMPARAISONS INTERNATIONALES.