Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | CAPITANT, DAVID; |
|---|
| Source / Fundstelle: | (THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE).
PARIS.
L.G.D.J. 2001, 348 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 2001 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, LEHRE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Rechtsprechung, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DOCTRINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PROTECTION PROVISOIRE |
|---|
LA DOCTRINE JURIDIQUE ALLEMANDE OCTROIE UNE PLACE IMPORTANTE A LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PARTICULIEREMENT A LA QUESTION DES CONSEQUENCES JURIDIQUES DECOULANT DE L'INSCRIPTION DE TELS DROITS DANS LE TEXTE CONSTITUTIONNEL. L'AUTEUR, APRES AVOIR REPLACE DE FACON HISTORIQUE LE DEVELOPPEMENT DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND (CH.I), ETUDIE L'EFFET DEFENSIF DE TELS DROITS ET INTRODUIT LA NOTION D'INGERENCE(CH.II). PARALLELEMENT AU DEVELOPPEMENT QUE CONNAISSENT LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LEUR SENS DEFENSIF CLASSIQUE, LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE RECONNAISSENT A CES DROITS DE NOUVELLES FONCTIONS AYANT UN CARACTERE POSITIF (CH.III). L'AUTEUR INSISTE SUR LE PROBLEME PARTICULIER POSE PAR LES NOUVEAUX EFFETS POSITIFS DE CES DROITS, CELUI DE LEUR CONTROLE JURIDICTIONNEL.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | LASSERRE-KIESOW, VALERIE / LUZEAUX, DIDIER.; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET
PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT.
BADEN-BADEN. PP. 163-181. |
|---|
| Année / Jahr: | 1999 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Zivilrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, Droit civil, DROIT COMPARE, HISTOIRE DU DROIT, SCIENCE JURIDIQUE |
|---|
L'ARTICLE PORTE SUR L'INFLUENCE DU DROIT CIVIL ALLEMAND EN DROIT FRANCAIS. SI LES DEUX SYSTEMES PARAISSENT IMPERMEABLES, LE DROIT ALLEMAND PEUT NEANMOINS PRIS EN CONSIDERATION DANS CERTAINS CAS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE DROIT DE VENTE ET LA PUBLICITE FONCIERE. L'AUTEUR PRESENTE EGALEMENT LES MOYENS D'ACCES A LA CONNAISSANCE DU DROIT ALLEMAND ET PROPOSE CERTAINES PISTES EN VUE D'UNE MEILLEURE UTILISATION DU DROIT COMPARE.
EN SECONDE PARTIE, L'AUTEURS PROPOSE DES ILLUSTRATIONS DES RELATIONS ENTRE LE DROIT FRANCAIS ET LE DROIT ALLEMAND EN CE QUI CONCERNE LE STYLE LEGISLATIF, LA THEORIE DU PATRIMOINE, LA THEORIE DE LA VOLONTE ET LA THEORIE DE L'IMPREVISION. ENFIN, EN CONCLUSION L'AUTEUR PRESENTE QUELQUES REFLEXIONS PORTANT SUR LE PRINCIPE ET LA NECESSITE DU DROIT COMPARE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | ALIPRANTIS, NIKITAS / MICHEL, STEPHANE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT. BADEN-BADEN. PP. 197-207. |
|---|
| Année / Jahr: | 1999 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, CONVENTION COLLECTIVE, DOCTRINE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, SCIENCE JURIDIQUE |
|---|
L'ARTICLE PORTE SUR L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE ALLEMANDE SUR LA DOCTRINE FRANCAISE DE DROIT DU TRAVAIL. L'AUTEUR ABORDE EN PREMIER POINT LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL A SAVOIR D'UNE PART LA CONCEPTION GERMANIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'ORIGINE DU CONCEPT DE COMMMUNAUTE ET D'AUTRE PART LA THEORIE INSTITUTIONNELLE DE L'ENTREPRISE.
EN SECOND LIEU, L'AUTEUR PRESENTE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL A SAVOIR D'UNE PART LA NATURE JURIDIQUE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DANS LAQUELLE L'INFLUENCE ALLEMANDE EST IMPORTANTE ET D'AUTRE PART LES EFFETS DE LA CONVENTION COLLECTIVE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | GREWE, CONSTANCE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET
PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT.
BADEN-BADEN. PP. 221-235 |
|---|
| Année / Jahr: | 1999 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Föderalismus, LEHRE, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, SCIENCE JURIDIQUE |
|---|
L'ARTICLE PORTE SUR LA RECEPTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND DANS LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE. EN PREMIER LIEU L'AUTEUR PRESENTE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND DANS LA LITTERATURE FRANCAISE COURANTE EN RELEVANT LA GRANDE HOMOGENEITE DE LA LITTERATURE JURIDIQUE AVANT DE PROPOSER TROIS ETAPES DANS L'EVOLUTION DE LA SCIENCE JURIDIQUE: ETUDE DU DROIT NATIONAL, APPROCHE INSTITUTIONNELLE ET POLITISTE, PERCEE DU DROIT COMPARE.
LA SECONDE PARTIE DE L'ARTICLE EST CONSACREE AUX REUSSITES ET ECHECS DU DIALOGUE SCIENTIFIQUE FRANCO-ALLEMAND. EN EFFET, LA LOI FONDAMENTALE APPARAIT COMME UN MODELE DE LA DEMOCRATIE D'APRES GUERRE, TANT EN CE QUI CONCERNE LE DROIT INSTITUTIONNEL (PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, FEDERALISME) QUE LE DROIT MATERIEL (CARACTERE NORMATIF DE LA CONSTITUTION). ENFIN, L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFICULTES DE L'ETABLISSEMENT D'UN DIALOGUE ET DE L'INTENSIFICATION RECENTE DE CE DIALOGUE EN DROIT CONSTITUTIONNEL.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | MARCOU, GERARD; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET
PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT.
BADEN-BADEN 1999, PP.
257-278 |
|---|
| Année / Jahr: | 1999 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Gebietskörperschaft, LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, HISTOIRE DU DROIT, SCIENCE JURIDIQUE |
|---|
L'INFLUENCE DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND SUR LE DROIT FRANCAIS SEMBLE A LA FOIS PONCTUELLE ET SUPERFICIELLE, PROVENANT DAVANTAGE DE LA THEORIE DU DROIT QUE DU DROIT ADMINISTRATIF PROPREMENT DIT. L'AUTEUR ABORDE EN PREMIER LIEU LA CONNAISSANCE EN FRANCE DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND PAR L'APPORT DE TRADUCTIONS ET DE PUBLICATIONS SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND A DESTINATION DU PUBLIC FRANCAIS. EN SECOND LIEU L'AUTEUR S'EFFORCE D'EVALUER L'INFLUENCE EN FRANCE DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND DANS LA FONCTION PUBLIQUE, SUR LES PRINCIPES DU DROIT ADMINISTRATIF, DANS LE DEBAT SUR L'ORGANISATION TERRITORIALE, SUR LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ET SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. EN TROISIEME LIEU, L'AUTEUR FORMULE CERTAINES PROPOSITIONS EN VUE DE L'AMELIORATION DE LA RECHERCHE COMPARATIVE FRANCO-ALLEMANDE.
