Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CAPITANT, DAVID; |
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| Source / Fundstelle: | (THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE).
PARIS.
L.G.D.J. 2001, 348 P. |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, LEHRE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Rechtsprechung, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DOCTRINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PROTECTION PROVISOIRE |
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LA DOCTRINE JURIDIQUE ALLEMANDE OCTROIE UNE PLACE IMPORTANTE A LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PARTICULIEREMENT A LA QUESTION DES CONSEQUENCES JURIDIQUES DECOULANT DE L'INSCRIPTION DE TELS DROITS DANS LE TEXTE CONSTITUTIONNEL. L'AUTEUR, APRES AVOIR REPLACE DE FACON HISTORIQUE LE DEVELOPPEMENT DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND (CH.I), ETUDIE L'EFFET DEFENSIF DE TELS DROITS ET INTRODUIT LA NOTION D'INGERENCE(CH.II). PARALLELEMENT AU DEVELOPPEMENT QUE CONNAISSENT LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LEUR SENS DEFENSIF CLASSIQUE, LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE RECONNAISSENT A CES DROITS DE NOUVELLES FONCTIONS AYANT UN CARACTERE POSITIF (CH.III). L'AUTEUR INSISTE SUR LE PROBLEME PARTICULIER POSE PAR LES NOUVEAUX EFFETS POSITIFS DE CES DROITS, CELUI DE LEUR CONTROLE JURIDICTIONNEL.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MATHIAS, ERIC; |
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| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT. BADEN-BADEN. PP. 303-324. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Rechtsgeschichte, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, HISTOIRE DU DROIT, SCIENCE JURIDIQUE |
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L'ARTICLE PORTE SUR L'INFLUENCE DU DROIT CRIMINEL ALLEMAND DANS LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE. L'AUTEUR PRESENTE EN PREMIER LIEU, LA CONNAISSANCE DU
DROIT CRIMINEL ALLEMAND CARACTERISEE AUX XIXEME ET XXEME SIECLES PAR UN DEFAUT D'INTERET. CEPENDANT DEPUIS UNE QUINZAINE D'ANNEES, LA DOCTRINE FRANCAISE PORTE UNE ATTENTION CROISSANTE AU DROIT CRIMINEL ALLEMAND. CE REGAIN D'INTERET S'EXPLIQUE EN PARTIE PAR LA JURIDICISATION EUROPEENNE DEPUIS LA SECONDE GUERRE MONDIALE ET NOTAMMENT DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME QUI CREE EN MATIERE PENALE LES CONDITIONS D'UN DIALOGUE ENTRE LA SCIENCE JURIDIQUE FRANCAISE ET LE DROIT CRIMINEL ALLEMAND.
EN SECONDE PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LES INCIDENCES DU DROIT CRIMINEL ALLEMAND EN TANT QUE SOURCE D'INSPIRATION DU DROIT CRIMINEL FRANCAIS NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA LEGISLATION PENALE ET LA DOCTRINE PENALE. ENFIN, L'INCIDENCE DU DROIT CRIMINEL ALLEMAND SUR LA SCIENC EJURIDIQUE FRANCAISE DEVRAIT AUJOURD'HUI PERMETTRE UNE MEILLEURE COMPREHENSION DU DROIT CRIMINEL FRANCAIS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CONSTANTINESCO, VLAD; |
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| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT. BADEN-BADEN. PP. 341-350. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, SCIENCE JURIDIQUE |
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DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'EFFORCE DE DETERMINER L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE ALLEMANDE DE DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA DOCTRINE FRANCAISE. EN PREMIER LIEU, UNE ANALYSE QUANTITATIVE DES TROIS CATEGORIES DE SOURCES SUSCEPTIBLES DE FOURNIR DES INDICATIONS A SAVOIR ARTICLES DE FOND, COMPTES-RENDUS DE JURISPRUDENCE ET COMPTES-RENDUS D'OUVRAGES SEMBLENT MARQUER UN RECUL DE L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE ALLEMANDE SUR LE DROIT FRANCAIS. EN SECOND LIEU, UNE ANALYSE QUALITATIVE SEMBLE REVELER UNE INFLUENCE IMPORTANTE DU DROIT ALLEMAND SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DONT LA COMPREHENSION IMPLIQUE DESORMAIS UN DETOUR OBLIGE PAR LE DROIT ALLEMAND. CEPENDANT IL NE S'AGIT PAS L?á D'UNE INFLUENCE GENERALE ET PERMANENTE MAIS D'UN ELARGISSEMMENT PROGRESSIF DES REFERENCES VERS UN AUTRE DROIT NATIONAL.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KREBS, GILBERT; SCHNEILIN, GERARD; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT
D'ALLEMAND 1995, 237 P. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BAYERN, Bund, ELSASS-LOTHRINGEN, GERMANISIERUNG, Geschichte, GRENZE, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, MINDERHEIT, NATIONALE-, NATIONALISMUS, PARLAMENT, POLITIKWISSENSCHAFT, PREUSSEN, RECHTSLEHRE, Staat, Verfassung, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, ALSACE, BAVIERE, CONFEDERATION, CONSTITUTION, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, DOCTRINE, Droit constitutionnel, FRONTIERE, GERMANISATION, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LORRAINE, MINORITE NATIONALE, NATIONALISME, PHILOSOPHIE DU DROIT, PRUSSE, REICH, RELATIONS INTERNATIONALES, SCIENCE POLITIQUE |
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L'OUVRAGE REUNIT 13 ETUDES (DONT 7 REDIGEES EN FRANCAIS) ISSUES D'UN COLLOQUE ORGANISE PAR LES UNIVERSITES DE PARIS III ET DE PARIS IV SUR LE THEME DE LA NAISSANCE DU REICH ALLEMAND. CES ETUDES PORTENT SUR LES CAUSES, LES CIRCONSTANCES ET LES CONSEQUENCES DE LA FONDATION DE L'EMPIRE ALLEMAND EN 1871 AINSI QUE SUR LES REPERCUSSIONS DU PROCESSUS D'UNIFICATION ALLEMANDE EN FRANCE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LASSERRE-KIESOW, VALERIE / LUZEAUX, DIDIER.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: UNE SCIENCE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE? BILAN CRITIQUE ET
PERSPECTIVES
D'UN DIALOGUE CULTUREL. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT.
BADEN-BADEN. PP. 163-181. |
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| Année / Jahr: | 1999 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | LEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, Droit civil, DROIT COMPARE, HISTOIRE DU DROIT, SCIENCE JURIDIQUE |
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L'ARTICLE PORTE SUR L'INFLUENCE DU DROIT CIVIL ALLEMAND EN DROIT FRANCAIS. SI LES DEUX SYSTEMES PARAISSENT IMPERMEABLES, LE DROIT ALLEMAND PEUT NEANMOINS PRIS EN CONSIDERATION DANS CERTAINS CAS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE DROIT DE VENTE ET LA PUBLICITE FONCIERE. L'AUTEUR PRESENTE EGALEMENT LES MOYENS D'ACCES A LA CONNAISSANCE DU DROIT ALLEMAND ET PROPOSE CERTAINES PISTES EN VUE D'UNE MEILLEURE UTILISATION DU DROIT COMPARE.
EN SECONDE PARTIE, L'AUTEURS PROPOSE DES ILLUSTRATIONS DES RELATIONS ENTRE LE DROIT FRANCAIS ET LE DROIT ALLEMAND EN CE QUI CONCERNE LE STYLE LEGISLATIF, LA THEORIE DU PATRIMOINE, LA THEORIE DE LA VOLONTE ET LA THEORIE DE L'IMPREVISION. ENFIN, EN CONCLUSION L'AUTEUR PRESENTE QUELQUES REFLEXIONS PORTANT SUR LE PRINCIPE ET LA NECESSITE DU DROIT COMPARE.
