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JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1978 – 1984 « RESPONSABILITE DELICTUELLE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1985. P. 952 - 955.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG FUER KRAFTFAHRZEUGE, IPR, KRAFTFAHRZEUG, NORMENKOLLISION, PRODUKTHAFTUNG, UNFALL, VERKEHRSUNFALL, ACCIDENT, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, RESPONSABILITE DU FAIT DES VEHICULES A MOTEUR
L'AUTEUR CONSACRE UNE PARTIE DE SA CHRONIQUE A L'ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS RENDUES PAR DES JURIDICTIONS ALLEMANDES EN MATIERE DE RESPONSABILITE DELICTUELLE. LES POINTS SOULEVES CONCRETEMENT PAR CES DECISIONS ET REPRIS PAR L'ANALYSE PRESENTE SONT LES SUIVANTS: ACCIDENT DE LA CIRCULATION ROUTIERE SURVENU A L'ETRANGER ET DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE, RECONNAISSANCE ET EXECUTION EN ALLEMAGNE D'UN JUGEMENT ETRANGER, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS.

JURISPRUDENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1978 – 1984 « CONTRAT »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1984. P. 955 - 959.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, IPR, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, LIEFERANT, UNTER-, NORMENKOLLISION, Vertrag, WARENKAUF, CONFLIT DE LOIS, Contrat, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FRANCHISE, IMMEUBLE, LOI DU 17 JUILLET 1973 (LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE), SOUS-TRAITANCE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'AUTEUR CONSACRE UNE PARTIE DE SA CHRONIQUE A L'ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS RENDUES PAR DES JURIDICTIONS ALLEMANDES EN MATIERE DE DROIT DES CONTRATS. LES POINTS SOULEVES CONCRETEMENT PAR CES DECISIONS ET REPRIS PAR L'ANALYSE SONT LES SUIVANTS: DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A LA FORME D'UN ACTE DE VENTE D'IMMEUBLE, A UN CONTRAT DE FRANCHISE, APPLICATION A UN CONTRAT DE VENTE DE LA LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE, DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « CONFLIT DE JURIDICTIONS »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 583 - 585.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE A PLUSIEURS DECISIONS RENDUES EN ALLEMAGNE ET PORTANT SUR DES CONFLITS DE JURIDICTIONS. LES AUTEURS RAPPORTENT LE CONTENU DE CES DECISIONS ET NOUS DONNENT AINSI UN COMPTE RENDU DE LA POSITION JURISPRUDENTIELLE ALLEMANDE EN LA MATIERE. LES POINTS SOULEVES SONT LES SUIVANTS: CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION EN DROIT MARITIME, EN DROIT DU TRAVAIL, COMPETENCE D'UN TRIBUNAL ETRANGER POUR DES CREANCES COMPENSATRICES, COMPETENCE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX ALLEMANDS DANS DES LITIGES RELATIFS AUX PERSONNES.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « JUGEMENT ETRANGER »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 586 - 588.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, Gerichtsbarkeit, URTEILSVOLLSTRECKUNG, CONDITION DE RECIPROCITE, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, PROCEDURE CIVILE, RECIPROCITE, TRIBUNAL
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE A PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES, DONT L'ANALYSE LEUR PERMET DE DETERMINER LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND EN MATIERE DE PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE JUGEMENTS ETRANGERS. SONT EXPOSES NOTAMMENT LA RECONNAISSANCE DE JUGEMENTS ETRANGERS DE DIVORCE ET LA CONDITION DE RECIPROCITE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969, – PARTIE SPECIALE – « ACTES JURIDIQUES »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 609 - 610.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FORMZWANG, IPR, ACTE JURIDIQUE, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, TESTAMENT
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE EN DATE DU 12 JANVIER 1967 ET DU 4 JUILLET 1969 TRAITANT TOUTES DEUX DE LA FORME DES ACTES JURIDIQUES, DETERMINEE SELON LE DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND PAR LA LEX CAUSAE.