Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | TROCKELS, F.; TROCKELS, FRIEDRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DES PROCEDURES COLLECTIVES. 1996. NUMERO 1. P. 23 - 38. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue des procédures collectives |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure civile |
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Mots clef / Schlagworte: | GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSFORDERUNG, KONKURSGLAUEBIGER, KONKURSMASSE, KONKURSVERFAHREN, UEBERSCHULDUNG, VERGLEICH, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, DETTE, Entreprise, FAILLITE, INJONCTION DE PAYER, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE, Société |
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LA NOUVELLE LOI DU 05 OCTOBRE 1994 SUR L'INSOLVABILITE DOIT ENTRER EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1999. ELLE REMPLACE, DANS LES ANCIENS LAENDER NON SEULEMENT LA LOI RELATIVE A LA FAILLITE, MAIS AUSSI LA LOI SUR LE CONCORDAT. L'AUTEUR ETUDIE LA SITUATION ACTUELLE ET INSISTE SUR LES DIFFERENCES ENTRE L'ANCIEN ET LE NOUVEAU DROIT. DANS LE CADRE DE L'INSOLVABILITE DES ENTREPRISES, L'AUTEUR EXAMINE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, L'ADMINISTRATION PROVISOIRE SUR L'INSOLVABILITE, L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE ET LA NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR DE L'INSOLVABILITE, L'INFLUENCE DES CREANCIERS SUR LA PROCEDURE, LE REDRESSEMENT PAR CESSION DE L'ENTREPRISE DU DEBITEUR, LE REDRESSEMENT DU DEBITEUR DANS LE CADRE DU PLAN D'INSOLVABILITE, LA LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE, LA POSITION DU CREANCIER DOTE D'UNE SURETE, LE REJET DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE DE LA MASSE ET L'EXONERATION DES DETTES SUBSISTANTES. L'AUTEUR ETUDIE EGALEMENT INSOLVABILITE DU CONSOMMATEUR QUI FAIT L'OBJET D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE. LA DERNIERE PARTIE FAIT L'OBJET D'UNE APPRECIATION CRITIQUE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BOFINGER, PETER; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1992-I. P. 51 - 61. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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Année / Jahr: | 1992 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FINANZIERUNG, Gesellschaft, KAPITAL, STEUER, Unternehmen, VERSCHULDEN, WIRTSCHAFTSRECHT, CAPITAL SOCIAL, DETTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FINANCEMENT, FISCALITE |
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L'AUTEUR SE PENCHE SUR LE POURQUOI DE L'ENDETTEMENT RELATIVEMENT ELEVE DES ENTREPRISES. LA PREMIERE ARGUMENTATION EST FONDEE SUR LE TAUX TROP FAIBLE DES CAPITAUX PROPRES DES ENTREPRISES ALLEMANDES. LA DEUXIEME THEORIE MET EN DOUTE CETTE REGRESSION DES CAPITAUX PROPRES. POUR RESOUDRE CETTE QUERELLE SCIENTIFIQUE, L'AUTEUR PREND POUR POINT DE DEPART LE THEOREME DE MODIGLIANI-MILLER. IL ANALYSE PAR AILLEURS, LE SYSTEME FISCAL, LE COUT DES CAPITAUX PROPRES ET CELUI DES CAPITAUX PROPRES EMPRUNTES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KILLIUS, JUERGEN; |
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Source / Fundstelle: | IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. NUNERO 4. 1993. P. 31 - 35. |
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Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne, Revue |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | FREMDKAPITAL, Gesellschaft, GEWINNAUSSCHUETTUNG, KAPITALGESELLSCHAFT, KOERPERSCHAFTSTEUER, KOERPERSCHAFTSTEUERGESETZ VOM 30.06.1993, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, ACTIONNAIRE, CAPITAL, DETTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, LOI DU 30 JUIN 1993 (LOI SUR L'IMPOT DES SOCIETES - KSTG), Société |
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L'ARTICLE VISE A INFORMER DE L'ENSEMBLE DES NOUVELLES REGLES FISCALES INTRODUITES PAR LE PARLEMENT EN MATIERE DE SOUS-CAPITALISATION. ELLES SONT DESTINEES AUX SOCIETES RESIDANT EN ALLEMAGNE. EN OUTRE, IL EST PROPOSE UNE TRADUCTION FRANCAISE DE L'ARTICLE 8 A DE LA LOI DU 30 JUIN 1993 SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES QUI EST RELATIF AU FINANCEMENT DES DETTES PAR LES ACTIONNAIRES. CET ARTICLE 8 A FAIT L'OBJET D'UNE NOTE EXPLICATIVE.