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INTRODUCTION A LA LOI FONDAMENTALE DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUERIG, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 14 - 26.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, WIDERSTAND, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, FEDERALISME, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, RESISTANCE
L'AUTEUR EXPOSE LES TRAITS ESSENTIELS DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI S'EXPLIQUENT PAR UNE REACTION HISTORIQUE AU IIIEME REICH ET A LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. LE CARACTERE INTANGIBLE DE CERTAINS PRINCIPES, LE ROLE DES DROITS FONDAMENTAUX, LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE, LE DROIT DE RESISTANCE, LE PARLEMENTARISME, L'ETAT DE DROIT, L'ETAT DE DROIT, L'ETAT SOCIAL ET LE FEDERALISME.

LE CARACTERE PARTICULIER DE LA CONSTITUTION DE LA RFA, ORDRE FONDAMENTAL DEMOCRATIQUE LIBRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOEHRING, KARL;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 27 - 45.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Grundrechte, MISSTRAUENSVOTUM, NOTSTAND, Parteien (politische), WAHL, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETAT D'URGENCE, FONCTIONNAIRE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARTIS POLITIQUES
LE CONCEPT DE L'ORDRE LIBRE ET DEMOCRATIQUE EST AU COEUR DU SYTEME CONSTITU- TIONNEL ALLEMAND. L'AUTEUR ETUDIE LE CONTENU DE CE CONCEPT ET LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES POUR LE CONSERVER. CE CONCEPT ENCADRE LA LIBERTE DU POUVOIR CONSTIUE ET DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE.

LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEIN, ECKART; GIEGERICH, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 145 - 171.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), WAHLRECHT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES
L'AUTEUR ETUDIE LES CARACTERISIQUES ET LES STATUTS DE LA DEMOCRATIE PARLEMEN- TAIRE, LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU BUNDESTAG, LE ROLE ET LE STATUT DES PARTIS POLITIQUES.

LA DEMOCRATIE DES PARTIS POLITIQUES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAF VITZTHUM, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1996. P. 403 - 415.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
L'AUTEUR ETUDIE LES RAPPORTS ENTRE LES PARTIS POLITIQUES ET L'ETAT CONSTITUTIONNEL, LA DETERMINATION DE LA FONCTION DES PARTIS AU COURS DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE, LA NATURE HYBRIDE DES PARTIS POLITIQUES SELON LA LOI FONDAMENTALE, PUIS LES PARTIS POLITIQUES ET LE DEFI EUROPEEN.

L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 12 OCTOBRE 1993 SUR LE TRAITE DE MAASTRICHT: L’UNION EUROPEENNE ET LES DROITS FONDAMENTAUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 1993. P. 226 - 231.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'ARTICLE TRAITE DES AMBIGUITE DU CONTROLE OPERE PAR LA COUR (LIMITATION DU CONTROLE INHERENTE AUX CONTRAINTES PROCEDURALES, EXTENSION DU CONTROLE JURI- DICTIONNEL PAR LE BIAIS DE L'ARTICLE 38 LF) PUIS LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT EUROPEEN ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL (LES FONCTIONS DU CONTROLE DEMOCRATIQUE, LA NATURE ET LES DEVELOPPEMENT DE L'UNION EUROPEENE).