LES EFFETS INTERNATIONAUX DE LA FAILLITE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1989. P. 291 - 311.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:INSOLVENZ, Konkurs, KONKURS, AUSLANDS-, KONKURS, INLANDS-, Unternehmen, CONVENTION INTERNATIONALE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, RELATIONS INTERNATIONALES
LE DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND DE LA FAILLITE FAIT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION LEGALE SEULEMENT FRAGMENTAIRE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA QUESTION DE LA TERRITORIALITE OU L'UNIVERSALITE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE, PUIS ETUDIE LES CONSEQUENCES D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION OUVERTE ET REGLEE D'UNE PART EN ALLEMAGNE ET D'AUTRE PART A L'ETRANGER. DANS UN DERNIER POINT SONT EXPOSES DES PROBLEMES PROPRES A DES PROCEDURES PARTICULIERES, AINSI QUE LES DIVERSES CONVENTIONS INTERNATIONALES TROUVANT APPLICATION EN LA MATIERE.

L’ACCORD DE MUNICH NUL DEPUIS L’ORIGINE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUBY, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1989. NUMERO 1. P. 49 - 58.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:MUENCHENER ABKOMMEN, NICHTIGKEIT, WELTKRIEG, ZWEITER-, WIENER VERTRAGSRECHTSUEBEREINKOMMEN VOM 23.5.1969, ACCORD DE MUNICH, ACCORD DE PRAGUE, CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES DU 23 MAI 1969, CONVENTION INTERNATIONALE, DIKTAT DE MUNICH DE 1938, CF. ACCORD DE MUNICH, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, NULLITE, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE
L'AUTEUR POSE LE PROBLEME DE LA VALIDITE DE L'ACCORD DE MUNICH (MUENCHENER ABKOMMEN) ET NOTAMMENT AU REGARD DE L'ARTICLE 52 DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES DU 23 MAI 1969. IL SITUE L'ACCORD DE MUNICH DANS LE CONTEXTE DU DROIT INTERNATIONAL DE L'EPOQUE (LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA VIOLATION DU DROIT INTERNATIONAL) ET ABORDE LES PROBLEMES RESULTANT DE L'ACCORD DE PRAGUE.

L’ADHESION DE LA RFA A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1990. NUMERO 1. P. 57 - 63.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:INTERNATIONALER WARENKAUF, INTERNATIONALES ABKOMMEN, KAUFRECHT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSGESETZ VOM 05.7.1989, VORBEHALT, Contrat, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, CONVENTION INTERNATIONALE, DIP, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI DE RATIFICATION DU 05 JUILLET 1989 (CONVENTION DE VIENNE), LOI DU 05 JUILLET 1989 (CONVENTION DE VIENNE), RESERVE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
PAR UNE LOI DU 5 JUILLET 1989, LA RFA A ADHERE A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DES MARCHANDISES SANS EMETTRE AUCUNE DES RESERVES AUTORISEES. APRES AVOIR EXPOSE LES TROIS RAISONS PRINCIPALES AYANT AMENE LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ADHERER A CETTE CONVENTION DE VIENNE, L'AUTEUR RAPPELLE QUE, MEME SI AUCUNE RESERVE N'A ETE EMISE, LA LOI DU 5 JUILLET 1989 COMPORTE DES DISPOSITIONS D' ACCOMPAGNEMENT : L'ARTICLE 2 QUI PERMET DE RESPECTER LES RESERVES FAITES PAR LES ETATS, L'ARTICLE 3 QUI A TRAIT A LA PRESCRIPTION DES ACTIONS DE L'ACHETEUR ISSUES D'UN DEFAUT DE CONFORMITE DES MARCHANDISES ET L'ARTICLE 5 ALINEA 2 QUI PRECISE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION. [BIBLI BIJUS: F. 92]
(FICHE EN TRIPLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=258 ET ID=1001)