Sélectionner une page

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « CONTRAT »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 576 - 581.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bankwesen, BOERSE, BOERSENGESCHAEFT, IMMOBILIEN, IPR, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, WILLENSERKLAERUNG, BANQUE, BOURSE, CONCESSIONNAIRE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, IMMEUBLE, VENTE
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE AU THEME "CONTRAT", ILS ANALYSENT PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES DANS LESQUELLES LE DROIT DES CONTRATS AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND EST SOLLICITE. LES POINTS SOULEVES PAR CES DIVERSES DECISIONS ET ANALYSES PAR LES AUTEURS SONT LES SUIVANTS: NOTION DE DECLARATION DE VOLONTE, CONDITIONS GENERALES BANCAIRES, LOI APPLICABLE A LA FORME D'UN CONTRAT, LOI APPLICABLE A UN CONTRAT DE CONCESSION COMMERCIALE, A UNE VENTE D'IMMEUBLE, A DES OPERATIONS BOURSIERES A TERME.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE GENERALE – « SUCCESSION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGLER, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 595.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, ERBSCHAFT, IPR, NACHLASS, Rechtsprechung, VERMOEGEN, CONFLIT DE LOIS, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Jurisprudence, PATRIMOINE, SUCCESSION
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ANALYSE DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 27 MARS 1968 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A UNE SUCCESSION (BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES).

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « MARIAGE, DIVORCE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 601 - 602.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, IPR, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE LES DECISIONS DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE BERLIN (16 MAI 1968) ET DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE STUTTGART (17 OCTOBRE 1967) RELATIVES A DES PROBLEMES DE FAMILLE DANS LE CADRE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES CAS D'ESPECE SONT LES SUIVANTS: DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE EN MATIERE D'ACTION EN RETABLISSEMENT DE LA VIE CONJUGALE D'UNE EPOUSE ALLEMANDE AYANT ACQUIS LA NATIONALITE ITALENNE PAR SON MARIAGE ET DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE POUR UNE PROVISION AD LITEM EN CAS DE DIVORCE.

LE DROIT DE LA PERSONNALITE FACE AUX MEDIAS INTERNATIONAUX – ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE COMPARE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHENAUX, JEAN-LUC;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. JUR. DISS. 1990, 312 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:IPR, NORMENKOLLISION, PERSOENLICHKEITSRECHT, CONFLIT DE LOIS, DIP, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA RESOLUTION DU CONFLIT DE LOIS EN MATIERE DE PROTECTION DE LA PERSONNALITE NOTAMMENT S'AGISSANT DES DROITS DE LA PERSONNE PHYSIQUE. SON ETUDE, BIEN QU'AXEE SUR LE DROIT SUISSE NOUS LIVRE QUELQUES ANALYSES DU DROIT POSITIF ALLEMAND ET CE PRINCIPALEMENT DANS SON CHAPITRE TRAITANT DE LA QUALIFICATION SPECIFIQUE DE LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE, ET DANS SON CHAPITRE REALTIF A LA DETERMINATION DE LA STRUCTURE DE RATTACHEMENT (AU SUJET DU REGIME DE FAVEUR).

DU CONSENTEMENT EN MATIERE D' »ELECTIO JURIS » ET DE CLAUSE COMPROMISSOIRE (A PROPOS D’UN ARRET DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE DU 25 MAI 1970)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEGER, E.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1971. P. 37 - 61.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 25.5.1970, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, IPR, NORMENKOLLISION, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, INTERNATIONALE HANDELS-, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 25 MAI 1970, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, PROCEDURE CIVILE
L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DE L'ARRET DU 25 MAI 1970 RENDU PAR LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE, QUI STATUE SUR UN GRAND NOMBRE DE QUESTIONS FONDAMENTALES DU CONFLIT DES LOIS EN MATIERE DE CONTRATS ET EN MATIERE D'ARBITRAGE, ET QUI POUR LA PREMIERE FOIS APPLIQUE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961. IL DISTINGUE D'UNE PART LA DISCUSSION DES ARGUMENTS DEVELOPPES SUR LE PLAN DU DROIT COMMUN, TANT EN MATIERE DE CONFLIT DE LOIS QU'EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE INTERNE ET D'AUTRE PART LA DISCUSSION PORTEE SUR LE PLAN DU DROIT CONVENTIONNEL (TRAITE CONCLU ENTRE L'ALLEMAGNE ET L'AUTRICHE EN 1959, CONVENTION DE NEW YORK DE 1958 ET CONVENTION DE 1961).