LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE VUE SOUS UNE PERSPECTIVE INTERNATIONALE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHREGLE, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1987. VOLUME 126. NUMER0 3. P. 351 - 363.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, JAPAN, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, COGESTION, COMITE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, JAPON, RELATIONS INTERNATIONALES, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT
LE COMITE D'ENTREPRISE, APPELE PARFOIS CONSEIL D'ENTREPRISE, EST LA CLE DE VOUTE DU SYSTEME EN PLACE EN ALLEMAGNE. LA COGESTION, TELLE QU'ELLE EXISTE EN REPUBLIQUE FEDERALE, A ETE PROPOSEE A L'ORIGINE PAR LE MOUVEMENT SYNDICAL COMME UN SYSTEME A TROIS ECHELONS : COMITE D'ENTREPRISE (BETRIEBSRAT), REPRESENTATION PARITAIRE DES TRAVAILLEURS DANS LES ORGANES DE DIRECTION DE LA SOCIETE, CONSEILS ECONOMIQUES MIXTES AU NIVEAU MACRO-ECONOMIQUE. SEUL LE SYNDICALISME D'ENTREPRISE JAPONAIS PRESENTE QUELQUES SIMILITUDES AVEC LE SYSTEME ALLEMAND.

ETUDE DES DIFFERENTES FORMES DE COGESTION EN ALLEMAGNE FEDERALE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1974. NUMERO 1. P. 155 - 187.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), MITBESTIMMUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), SALARIE, SIDERURGIE, SYNDICAT
LE REGIME DE LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES SIDERURGIQUES ET MINIERES EST DIFFERENT DE CELUI APPLICABLE DANS LES SOCIETES ANONYMES ET LES AUTRES SOCIETES DE CAPITAL. LA LOI DU 15 JANVIER 1972 SUR L'ORGANISATION DES "ENTREPRISES EST ETUDIEE DE MANIERE DETAILLEE ; ELLE N'APPORTE PAS" D'INNOVATIONS FONDAMENTALES. LES PROJETS D'EXTENSION DE LA COGESTION DE TYPE SIDERURGIQUE ET MINIER A L'ENSEMBLE DES GRANDES ENTREPRISES ALLEMANDES SUSCITE UN VIF DEBAT PARMI LES PARTIS POLITIQUES ET LES MILIEUX ECONOMIQUES.

LA „COGESTION“ DANS LES SOCIETES ALLEMANDES MINIERES ET SIDERURGIQUES

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAVENSTEIN, VICKY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE. 1963. P. 272 - 279.
Revue / Zeitschrift:Revue politique et parlementaire
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Grundrechte, MITBESTIMMUNG, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 14, SALARIE, SIDERURGIE, Société
L'AUTEUR ANALYSE L'APPARITION DE LA NOTION DE COGESTION, CREATION RECENTE QU'IL ESTIME DANGEREUSE. IL S'AGIT ICI DE LA LOI FEDERALE DU 21 MAI 1951 SUR LE DROIT DE COGESTION DANS LES INDUSTRIES MINIERES ET SIDERURGIQUES VISANT LES ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE MILLE SALARIES. SELON L'AUTEUR LE TEXTE PREVOIT DES MODIFICATIONS GRAVES CONCERNANT LES ORGANES DE SOCIETES. APRES AVOIR FAIT L'ANALYSE DE CES MODIFICATIONS, L'AUTEUR CONCLUT AVEC LE PATRONAT ALLEMAND QUE CETTE LOI EST ANTICONSTITUTIONNELLE, COMME CONTRAIRE A L'ARTICLE 14 DE LA LOI FONDAMENTALE.

COGESTION ET PARTICIPATION, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GARCIN, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: GARCIN, WILLIAM: COGESTION ET PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES DU MARCHE COMMUN. PARIS. EDITIONS JUPITER 1968, P. 17 - 267.
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, ACTIONNARIAT POPULAIRE, CAPITAL, COGESTION, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), PARTICIPATION, PROPRIETE, SALARIE, Société
L'AUTEUR CONSACRE SA PREMIERE PARTIE AUX SUJETS SUIVANTS: LA COGESTION AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE ( LE CONSEIL D'ETABLISSSEMENT ET LE CONSEIL COMMUN "D'ETABLISSEMENT); LA COGESTION AU NIVEAU DE LA SOCIETE; LA PARTICIPATION ET" L'ACCES A LA PROPRIETE. EN DEUXIEME PARTIE SONT REPRODUITS EN LANGUE FRANCAISE DIVERS TEXTES DE LOI ET NOTAMMENT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE L'ETABLISSEMENT DU 11 OCTOBRE 1952, LA LOI DU 21 MAI 1951 TRAITANT DE LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES METALLURGIQUES ET MINIERES AINSI QUE LA LOI COMPLEMENTAIRE DU 7 AOUT 1956.

QU’EST CE QUE LA COGESTION ? SYSTEME ALLEMAND. ET EN FRANCE ?

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EMERY, F.;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS TECHNIQUES ET ECONOMIQUES 1969, 131 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, MITBESTIMMUNG, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, VORSTAND, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, HISTOIRE, LOI DE 1937 (SOCIETE COMMERCIALE), LOI DE 1965 (SOCIETE COMMERCIALE), LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), SALARIE, Société, SOCIETE COMMERCIALE
ETUDE PORTANT SUR LA LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE A LA COGESTION, QUE L'AUTEUR DEFINIT COMME ETANT LA PRISE DE DECISIONS CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE, PARITAIREMENT ENTRE REPRESENTANTS DES SALARIES SANS QUE CEUX-CI SOIENT OBLIGATOIREMENT ACTIONNAIRES OU BAILLEURS DE FONDS DE L'ENTREPRISE. - RAPPEL HISTORIQUE "- LEGISLATION DES SOCIETES COMMERCIALES: LOIS DE 1937-1965; CONSEIL DE" DIRECTION ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "- LOIS DE COGESTION: SIDERURGIE ET MINES, LOIS DE 1951 - 1956; LOI" CONSTITUTIONNELLE DE L'ENTREPRISE 1952. ANNEXE : EXTRAITS EN LANGUE FRANCAISE DE DIFFERENTS TEXTES LEGISLATIFS ALLEMANDS