Sélectionner une page

LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STOTZ, RUEDIGER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1990. NUMERO 6 (6). P. 957 - 960.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUGH, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, VORRANGSPRINZIP, CEE, CJCE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, PRINCIPE DE LA PRIMAUTE
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (BUNDESVERFASSUNGSGERICHT) A DES 1967 SUIVI LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS "LA NATURE SPECIFIQUE ORIGINALE DU DROIT COMMUNAUTAIRE" ET LUI A RECONNU UNE PRIMAUTE PAR RAPPORT AUX NORMES NATIONALES CONTRAIRES. LA COUR ALLEMANDE A DANS LE MEME TEMPS EMIS UNE RESERVE TIREE DU SOUCI DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX (SOLANGE BESCHLUSS I), RESERVE QU'ELLE A TRANSFORMEE EN 1986 (SOLANGE BESCHLUSS II). L'EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE EST PARFOIS PERCUE AVEC INQUIETUDE DANS LES LAENDER, QUI Y VOIENT UN DANGER POUR LA STRUCTURE FEDERALE ALLEMANDE.

DROITS DE L’HOMME. SUR LES DROITS DES TRAVAILLEURS EN EUROPE OCCIDENTALE. RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOLTER, HENNER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1989. NUMERO 1. P. 25 - 28.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT DRUCK UND PAPIER, Tarifvertrag, Unternehmen, CEE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, POLITIQUE, POLITIQUE SYNDICALE, SYNDICAT
L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DES TENDANCES DEREGULATRICES QUE MENACE D'APPORTER LE GRAND MARCHE COMMUN EN VOIE DE CREATION. IL ESTIME QUE L'ELEMENT CLE DE LA POLITIQUE SYNDICALE NE PEUT RESIDER QUE DANS L'ACTION SYNDICALE AUTONOME, SOLIDAIRE ET COLLECTIVE C'EST A DIRE L'AUTO-ASSISTANCE SYNDICALE ET NON DANS L'INTERVENTION DU LEGISLATEUR ACTUEL. IL EXPOSE LES REVENDICATIONS DU SYNDICAT IG DRUCK UND PAPIER (DONT IL EST LE CHEF DU SERVICE JURIDIQUE) S'OPPOSANT A LA POLITIQUE DE DEREGULATION EN MATIERE DE CONVENTIONS COLLECTIVES.

LA MONNAIE UNIQUE FRANCO-ALLEMANDE, CLE DE VOUTE DE L’UNION MONETAIRE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PINTO, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1989. NUMERO 4, VOLUME 15. P. 611 - 650.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHE DEUTSCH-FRANZOESICHE WAEHRUNG, EINHEITLICHER MARKT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, FREIZUEGIGKEIT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ECONOMIE, LIBERTE DE CIRCULATION, MAASTRICHT, MARCHE UNIQUE, MONNAIE FRANCO-ALLEMANDE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
SEULE LA CREATION D'UNE MONNAIE COMMUNE PERMETTRAIT D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS, DES SERVICES ET DES CAPITAUX: L'UNION ECONOMIQUE NE PEUT ETRE PLEINEMENT REALISEE SANS UNE UNION MONETAIRE. L'AUTEUR DEVELOPPANT CE THEME ABORDE LES SUJETS SUIVANTS: - LES AVATARS DE L'UNION MONETAIRE AU SEIN DE L'UNION AMERICAINE - L'UNION MONETAIRE ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - LES DEFENSEURS ET ADVERSAIRES DE L' UNION MONETAIRE EUROPEENNE - LE RAPPORT DU COMITE DELORS ET SES SUITES INCERTAINES - VERS L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE PAR LA MONNAIE UNIQUE FRANCO-ALLEMANDE.

ETUDE SUR L’ADAPTATION DU SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND A LA LIBERTE D’ETABLISSEMENT ET A LA LIBRE PRESTATION DE SERVICE, PREVUES PAR LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLECKMANN, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES DANS LES PAYS DE LA CEE: ETUDES SUR LES PROBLEMES DE LA CIRCULATION ET DE L'ETABLISSEMENT DANS LE TRAITE DE ROME. MILAN. GIUFFRE EDITORE 1970, P. 93 - 209.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:FREIZUEGIGKEIT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, RICHTLINIE, CEE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, ETRANGER, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE CIRCULATION, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES
EN INTRODUCTION L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION DE DROIT D'ETABLISSEMENT, LES SOURCES DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET LES DROITS CONSTITUTIONNELS DES ETRANGERS. PUIS IL EXAMINE LES PRINCIPES ET LA MISE EN OEUVRE DU DROIT "D'ETABLISSEMENT DANS LA CEE; LA CONFORMITE DU DROIT ALLEMAND AVEC LES" DIRECTIVES EUROPEENNES EN MATIERE DE DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ET ENFIN L'EXECUTION DES DIRECTIVES EN DROIT ALLEMAND ET LEURS DIFFERENTS DOMAINES D'APPLICATION.

LES REGLES JURIDIQUES RELATIVES A L’IMPLANTATION DES FILIALES ET DES SUCCURSALES DE SOCIETES ANONYMES DANS LES PAYS DU MARCHE COMMUN.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUTTY, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:GENEVE. NUMERO 24, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1983, P. 151 - 173.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gesellschaft, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, ZWEIGNIEDERLASSUNG, CEE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ETRANGER, FILIALE, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTES PUBLIQUES, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE SUISSE, SUCCURSALE
CET OUVRAGE TEND A PRECISER EN QUOI L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX SOCIETES SUISSES PEUT ETRE UTILE A CES ENTREPRISES, EN SE PLACANT SUR LE TERRAIN DU DROIT D'ETABLISSEMENT, DROIT LE PLUS AVANCE DES DOMAINES JURIDIQUES QUE LA CEE EST APPELEE A REGLEMENTER EN MATIERE DE SOCIETES. DANS CET OUVRAGE SONT EXAMINEES LES DISPOSITIONS QUE L'ALLEMAGNE FEDERALE A PREVUES EN MATIERE D'ETABLISSEMENT DE SOCIETES ETRANGERES SUR SON TERRITOIRE: - LES REGLES RELATIVES A L'IMPLANTATION D'UNE SOCIETE ETRANGERE - LES REGLES RELATIVES A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PAR LES PERSONNES PHYSIQUES SUISSES DANS LA FILIALE OU LA SUCCURSALE.