LES RECENTES MODIFICATIONS APPORTEES AUX LEGISLATIONS SUR LE DROIT D’ASILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 34. P. 45 - 49.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, AUSLAENDER, EINWANDERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, ASILE, DEMANDEUR D'ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, ETRANGER, IMMIGRATION, LAENDER, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A
L'AUTEUR EXPOSE LES RECENTES MODIFICATIONS APPORTEES AUX LEGISLATIONS SUR LE DROIT D'ASILE, C'EST A DIRE LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA DEUXIEME PHRASE DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI FONDAMENTALE, REMPLACEE PAR L'ARTICLE 16A, ET A LA LOI DU 16 JUILLET 1982 SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE EN MATIERE D'ASILE, REMPLACEE PAR LA LOI DU 27 JUILLET 1993. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LES LIMITATIONS CONSTITUTIONNELLES DU DROIT D'ASILE ET EXPOSE LES CONCEPTS DE "PAYS TIERS SUR" (LES DEMANDEURS QUI ONT TRANSITE PAR UN PAYS PRESUME SUR SONT EXCLUS DE LA PROCEDURE) ET DE "PAYS D'ORIGINE SUR" (TOUTE DEMANDE D'ASILE D'UN ETRANGER PROVENANT D'UN PAYS D'ORI- GINE SUR DOIT ETRE REJETEE). IL ETUDIE, DANS UNE SECONDE PARTIE, LES MODIFICATIONS QUI PERMETTENT DESORMAIS D'ECARTER DANS DE NOMBREUX CAS LA PROCEDURE NORMALE D'EXAMEN DES DEMANDES. LA NOTION DE DEMANDE MANIFESTEMENT INFONDEE, PAR EXEMPLE, PREND UNE PLACE ESSEN- TIELLE DANS LA NOUVELLE LOI ET NE CORRESPOND PLUS UNIQUEMENT AUX DEMARCHES FRAU- DULEUSES. LA LOI DE 1993 OUVRE AUSSI LA POSSIBILITE DE COMMENCER UNE PROCEDURE D'EXAMEN DE LA DEMANDE DANS LES AEROPORTS. POUR FINIR, L'AUTEUR PRESENTE LES POSSIBILITES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE REFUS. IL CONCLUE SUR LA FORTE DIMINUTION DES DEMANDES D'ASILE ET SUR LA POS- SIBILITE POUR LES LAENDER RESPONSABLES DE L'EXECUTION DES DECISIONS D'EXPULSION, DE FAIRE OBSTACLE A LA POLITIQUE FEDERALE. [BIBLI BIJUS: F.27]

LES REPONSES DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE AUX QUESTIONS URGENTES DU DROIT DES IMMIGRES ET DES REFUGIES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIDES, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DOMINIQUE TURPIN (SOUS LA DIRECTION DE). IMMIGRES ET REFUGIES DANS LES DEMOCRATIES OCCIDENTALES - DEFIS ET SOLUTIONS. ECONOMICA 1989. COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF. P. 61 - 77.
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUFENTHALTSGENEHMIGUNG, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, FAMILIENNACHZUG, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, STAATENLOSER, ASILE, AUTORISATION DE SEJOUR, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, IMMIGRATION, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR TRAITE TOUT D'ABORD DES QUESTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DES ETRANGERS NON PRIVILEGIES. NOTAMMENT LES CONDITIONS GENERALES POUR L'OBTENTION D'UNE AUTORISATION DE SEJOUR, LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET L'INTEGRATION. LE DROIT D'ASILE FAIT L'OBJET DE LA DEUXIEME PARTIE.

LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DU DROIT D’ASILE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA PORTE ETROITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 19. P. 611 - 626.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, AUSLAENDERRECHT, FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, SCHENGENERABKOMMEN VOM 19.6.1990, STAATENLOSER, ACCORDS DE SCHENGEN DU 19 JUILLET 1990, APATRIDE, ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, ETRANGER, EXILE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, REFUGIE
L'AUTEUR ETUDIE LES MODIFICATIONS APPORTEES EN ALLEMAGNE A LA REGLEMENTATION DU DROIT D'ASILE PRISES A LA SUITE DE L'AFFLUX MASSIFS D'IMMIGRANTS EN PROVENANCE DES ANCIENS PAYS DU BLOC DE L'EST. LA REGLEMENTATION ANTERIEURE DATAIT DE 1982 ET N'AVAIT PAS PREVU UNE TELLE EVOLUTION. LA REFORME TEND DONC A REDUIRE LE TEMPS NECESSAIRE A LA PROCEDURE MAIS AUSSI A FAIRE BAISSER LE NOMBRE DES DEMANDES. LA METHODE RETENUE FUT CELLE D'UNE RESTRICTION A L'ACCES AUX PROCEDURES DE RECONNAISSANCE DU STATUT DE REFUGIE. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AYANT ELEVE L'INSTITUTION DU DROIT D'ASILE AU RANG D'UN DROIT FONDAMENTAL INDIVIDUEL, UNE REVISION DE LA LOI FONDAMENTALE ETAIT NECESSAIRE: LA REFORME NECESSITA DONC UN NOUVEL ARTICLE 16 A. C'EST AINSI QU'APPARAIT LA NOTION D'ETAT TIERS CONSIDERE COMME SUR, DONT LES RESSORTISSANTS NE PEUVENT DONC PAS INVOQUER LE DROIT D'ASILE. LA REFORME PREND EN OUTRE EN CONSIDERATION LES ACCORDS DE SCHENGEN ET DUBLIN.

ALLEMAGNE: LES POLITIQUES DE LA VILLE A DESTINATION DES ETRANGERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHUSTER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1995. NUMERO 2. P. 52 - 56.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ASYL, AUSLAENDER, FLUECHTLING, GASTARBEITER, ASILE, ETRANGER, IMMIGRE, POLITIQUE, POLITIQUE D'INTEGRATION, REFUGIE, RESIDENT ETRANGER, SECURITE
L'ARTICLE FAIT LE POINT SUR LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS RESIDANT SUR LE SOL ALLEMAND ET EVOQUE A L'APPUI DE L'EXEMPLE DE LA VILLE DE STUTTGART LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE MINICIPALE VIS-A-VIS DES ETRANGERS EN SOULEVANT LES PROBLEMES DE SECURITE QUI ACCOMPAGNENT EN REGLE GENERALE LES PROBLEMES ECONOMIQUES.

LE DROIT D’ASILE EN EUROPE : EVOLUTION CONTEMPORAINE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROSSETO, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1993. P. 919 - 935.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, EINWANDERUNG, FLUECHTLING, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 28.6.1993, GRUNDGESETZ, ART. 16 A, Grundrechte, APATRIDE, ASILE, DEMANDEUR D'ASILE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, IMMIGRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 28 JUIN 1993, REFUGIE
APRES AVOIT TRAITE DES DISPOSITIONS ADOPTEES PAR L'EUROPE DES DOUZE, L'AUTEUR EXAMINE LES MESURES D'ORDRE NATIONAL ET NOTAMMENT LE CAS DE L'ALLEMAGNE. LE PROBLEME DU DROIT D'ASILE A FAIT L'OBJET D'UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE (ARTICLE 16 A) LE 28 JUIN 1993, QUI EST ICI TRAITEE.