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DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE A LA PARTICIPATION ALLEMANDE A DES MISSIONS POUR LE COMPTE D’ORGANISATION DE SECURITE COLLECTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1994. P. 954.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.7.1994, BUNDESWEHR, BVERFGE 90, 286, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VERTEIDIGUNG, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 JUILLET 1994, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ONU, OTAN, UEO
IL S'AGIT D'UN COURT COMPTE RENDU DE L'IMPORTANTE DECISION DU 12 JUILLET 1994 SUR L'ENGAGEMENT DES TROUPES FEDERALES POUR LE COMPTE D'ORGANISATIONS DE SECURITE COLLECTIVE (ONU, OTAN, UEO). LE PROBLEME CONSTITUTIONNEL PROVENAIT DU CARACTERE ESSENTIELLEMENT DEFENSIF DES FORCES ALLEMANDES SELON L'ARTICLE 87A DE LA LOI FONDAMENTALE. MAIS LES FONDATEURS DE LA RFA AVAIENT PREVU QUE L'ALLEMAGNE PUISSE, POUR GARANTIR LA PAIX, S'INTEGRER DANS UN SYSTEME DE SECURITE COLLECTIVE RECIPROQUE. LA COUR A ESTIME QUE L'ART. 24 CONSTITUAIT LE CADRE LEGAL POUR DE TELLES OPERATIONS, SOUS RESERVE D'APPROBATION DU PARLEMENT, DONNEE LE 22 JUILLET 94.

LES OPERATIONS DES TROUPES ALLEMANDES A L’EXTERIEUR DU TERRITOIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOMUSCHAT, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1993. P. 451 - 467.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 87 A, GRUNDGESETZ, ART. 115, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VEREINTE NATIONEN, VERTEIDIGUNG, ARMEE, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 87 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 115 A, NATIONS UNIES, ONU, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE
APRES AVOIR RAPPELE LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE LA MISSION DE LA BUNDES- WEHR AINSI QUE LA POSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS L'INTER- PRETATION DE L'ARCHITECTURE CONSTITUTIONNELLE SURTOUT DANS LES QUESTIONS D'ORIENTATION POLITIQUE EXTERIEURE ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTES OPERATIONS AUXQUELLES LA BUNDESWEHR A PARTICIPE DANS LE CADRE DE MISSIONS DE L'ONU. LES DEVELOPPEMENTS QUI SUIVENT ABORDENT DANS LE DETAIL LA LICEITE CONSTITUTIONNELLE D'INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE L'ONU OU DE L'OTAN. LA DISCUSSION SE CRISTALLISE ALORS SUR LES DIFFERENTES INTERPRETATIONS DE LA NOTION DE "DEFENSE" CONTENUE DANS LA LOI FONDAMENTALE. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR EVOQUE LA POSITION DU GOUVERNEMENT FEDERAL ET LES AFFAIRES DANS LESQUELLES LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DOIT SE PRONONCER (BOSNIE ET SOMALIE).

LA GESTION DES CADRES DANS L’ARMEE DE TERRE EN RFA ET LEUR RECONVERSION EN VUE D’UNE SECONDE CARRIERE DANS LE SECTEUR CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PENNACCHIONI, DOMINIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. NUMERO 46. P. 275 - 280.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, HEER, MILITAER, PERSONALWESEN, VERTEIDIGUNG, ARMEE, DEFENSE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRE, GENERALITES, MILITAIRE, PERSONNEL, RECONVERSION, RESSOURCE HUMAINE
LE STATUT DES OFFICIERS ET DES SOUS-OFFICIERS DE LA BUNDESWEHR EST AUSSI VOISIN QUE POSSIBLE DE CELUI DES AUTRES FONCTIONNAIRES. NEAMMOINS, DES SOLUTIONS ORIGINALES ONT ETE ADOPTES POUR PERMETTRE LEUR RETOUR PRECOCE A LA VIE CIVILE (ETUDE DU RECRUTEMENT, DE LA FORMATION, DE L'ORIENTATION, DE LA CARRIERE).

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « CONTRAT DE TRAVAIL »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 582 - 583.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, ARMEE, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Entreprise, SALARIE
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS NOUS LIVRENT UNE ANALYSE DE TROIS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES EN DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND (DE LA COUR FEDERALE DU TRAVAIL EN DATE DU 2 AVRIL 1970 ET DU 21 MAI 1970 ET DU TRIBUNAL DE TRAVAIL DE BAYREUTH EN DATE DU 9 JUIN 1970). CES DECISIONS SONT RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL S'APPLIQUANT AUX SALARIES CIVILS DE TROUPES ETRANGERES STATIONNEES EN RFA.

LE SPD AU POUVOIR, LA BUNDESWEHR ET L’ARMEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LINDER, BERTRAND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1987. P. 399 - 410.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, Parteien (politische), RUESTUNGSPOLITIK, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), VERTEIDIGUNG, ARMEE, ARMEMENT, DEFENSE, PARTIS POLITIQUES, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
DEPUIS 1982, LA POLITIQUE DE DEFENSE DU SPD A SUBI UNE MUTATION PROFONDE. LES SOCIAUX-DEMOCRATES EXIGENT NON SEULEMENT LE RETRAIT DES ARMES CHIMIQUES DU TERRITOIRE ALLEMAND, MAIS S'ENGAGENT DE PLUS EN PLUS ACTIVEMENT SUR LA VOIE DE LA DENUCLEARISATION TOTALE DE LA POLITIQUE DE DEFENSE. L'AUTEUR ENVISAGE LES OBJECTIFS DU SPD DE MODERNISATION DE LA BUNDESWEHR, LA POLITIQUE D'ARMEMENT AMBITIEUSE ET COUTEUSE POURSUIVIE, LE SYSTEME MRCA, LES BUTS DE LA POLITIQUE D'ARMEMENT, FRUIT D'UNE REFLEXION STRATEGIQUE ET DE CONSIDERATIONS POLITIQUES.