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CHRONIQUE DES JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONAUX – RFA- LIEN ENTRE LE CONTRE-ACHAT ET LE CONTRAT PRINCIPAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERCADAL, BARTHELEMY;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1982. TOME 8, NUMERO 2. P. 311 - 317.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, AUSSENHANDEL, KAUFRECHT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, Contrat, CONTRAT DE CONTRE-ACHAT, CONTRAT DE VENTE PRINCIPAL, CONTRAT INTERNATIONAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, Jurisprudence, VENTE
EN 1981, LE TRIBUNAL DE DUISBOURG A RENDU UN JUGEMENT (FRAPPE D'APPEL) DANS UNE AFFAIRE QUI OPPOSAIT UNE ACIERIE CEE A UNE SOCIETE PETROLIERE D'UN AUTRE PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A PROPOS DE L'INCIDENCE DU SORT DU CONTRAT PRINCIPAL SUR UN CONTRAT DE CONTRE ACHAT. L'AUTEUR APRES AVOIR RETRACE LES CIRCONSTANCES DE FAIT RAPPORTE LES MOTIFS DE LA DECISION (TRADUCTION LIBRE DU TEXTE ALLEMAND).

REVUE DES REVUES DE LANGUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERGMANS, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1990. P. 231 - 237.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:LENKUNG, Staat, WIRTSCHAFTSRECHT, DEREGULATION, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, GENERALITES, RATIONALISATION
L'AUTEUR REPREND EN LES ANALYSANT POUR LE LECTEUR LES PRINCIPAUX THEMES ABORDES PAR LES AUTEURS ALLEMANDS EN MATIERE DE DROIT ECONOMIQUE DURANT LA DEUXIEME MOITIE DE LA DECENNIE ECOULEE. ILS CONCERNENT TOUS LES PROBLEMES RENCONTRES POUR SAISIR ADEQUATEMENT PAR LE DROIT UNE REALITE ECONOMIQUE COMPLEXE ET MOUVANTE ET PAR CONSEQUENT LES DIFFICULTES D'UTILISER EFFICACEMENT L'INSTRUMENT JURIDIQUE POUR LA REALISATION D'OBJECTIFS PARTICULIERS. CETTE SYNTHESE ABORDE LES THEMES SUIVANTS: "JURIDICISATION" ET """DEREGULATION""; DROIT NATIONAL ET ECONOMIE INTERNATIONALE;" CONCEPTUALISATION JURIDIQUE ET RATIONALISATION ECONOMIQUE.

LES JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLES EN MATIERE ECONOMIQUE AUX ETATS-UNIS, EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1989. P. 289 - 302.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, HANDELS- UND GEWERBEFREIHEIT, WIRTSCHAFTSRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT ECONOMIQUE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, LIBERTES PUBLIQUES
L'AUTEUR ABORDE DANS CET ARTICLE LE PROBLEME DU CONTROLE DE LA LIBERTE ECONOMIQUE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL. POUR CE FAIRE, IL CHOISIT D'ETUDIER LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE TROIS PAYS AYANT DES SYSTEMES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE FORT DIFFERENTS DANS LEUR AMENAGEMENT TECHNIQUE ET DANS LEUR DEGRE DE DEVELOPPEMENT, A SAVOIR LES ETATS-UNIS, LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA FRANCE. IL DECRIT D'UNE PART LA DIVERSITE DES PRINCIPES DE REFERENCE ET D'AUTRE PART LES CONVERGENCES ET DIVERGENCES ENTRE LES JURISPRUDENCES.

LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC DE L’ETAT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZILLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE: LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - ACTES DU COLLOQUE TENU A L'UNIVERSITE DE PARIS I LES 9 ET 10 MAI 1985. BRUXELLES ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1987, P. 409 - 461.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMENSANTEIL, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, GESTION, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC
L'AUTEUR EXAMINE EN INTRODUCTION LES ORIGINES, LA DEFINITION, L'ENCADREMENT JURIDIQUE, LE CADRE ECONOMIQUE ET L'IMPACT ECONOMIQUE DU SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES. IL TRAITE ENSUITE EN PREMIER LIEU DE L'ESPACE DE REGULATION: L'ETENDUE ET LES FONCTIONS DU SECTEUR DES ENTREPRISES PUBLIQUES, LES STRUCTURES ET LA GESTION, LES FONCTIONS DU SECTEUR PUBLIC. EN SECOND LIEU IL ABORDE LES MODES DE REGULATION, MOYENS DE MAITRISE DE L'ETAT SUR LE SECTEUR PUBLIC : L'EVOLUTION DES MOYENS DE MAITRISE DE L'ETAT, DE L'EXECUTIF, LES CONTROLES CONCURRENTS A LA MAITRISE DE L'EXECUTIF. EN ANNEXE, ON TROUVERA NOTAMMENT LA LISTE DES PARTICIPATIONS DIRECTES DE LA FEDERATION ET DES PATRIMOINES AUTONOMES.

LES ENTREPRISES PUBLIQUES ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE;
Source / Fundstelle:IN: CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE: LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. PARIS. DUNOD 1967, P. 165 - 298.
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Politik, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT COMMERCIAL, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE COMMUNALE, ENTREPRISE PUBLIQUE, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC
RECENSEMENT DU SECTEUR PUBLIC ALLEMAND, QUI COMME LA PLUPART DES AUTRES SECTEURS PUBLICS EUROPEENS EST MAL CONNU, DE FACON A SOULIGNER L'IMPORTANCE ET LE ROLE VITAL QUE JOUENT LES ENTREPRISES PUBLIQUES AU SEIN DES ECONOMIES NATIONALES ET INTERNATIONALES. - EVOLUTION HISTORIQUE ET CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DES ENTREPRISES PUBLIQUES ALLEMANDES: LES PARTICIPATIONS DE L'ETAT FEDERAL, LES PARTICIPATIONS DES LAENDERS, LES ENTREPRISES COMMUNALES. - LA PART DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'ECONOMIE ALLEMANDE: APPRECIATION DE L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES PAR SECTEUR, APPRECIATION DE LA PART DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'ENSEMBLE DE L'ECONOMIE ALLEMANDE.