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MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX: LA REUNIFICATION DE L’ALLEMAGNE SOUS LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 589 - 596.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAHL, WAHLVERTRAG VOM 03.8.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
PRESENTATION DES PRINCIPAUX TEXTES DU PROCESSUS DE REUNIFICATION: TRAITE RELATIF A LA CONSTITUTION D'UNE UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE (18 "MAI 1990); TRAITE RELATIF A LA PREPARATION ET A LA REALISATION DES" PREMIERES ELECTIONS DU BUNDESTAG POUR L'ENSEMBLE DE L'ALLEMAGNE (3 AOUT "1990); TRAITE D'UNION (31 AOUT 1990); TRAITE DE MOSCOU ENTRE LES QUATRE" PUISSANCES ALLIEES ET LES DEUX ETATS ALLEMANDS (12 SEPTEMBRE 1990).

TRAITE SUR LA CREATION D’UNE UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1991. NUMERO SPECIAL. P. 6 - 35.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSSTAAT, SOZIALUNION, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, WIRTSCHAFTSUNION, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE, ZONE MONETAIRE UNIQUE
LE TRAITE DU 18 MAI 1990, ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1990, SUR LA CREATION D'UNE UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE A CONSTITUE UNE ETAPE DECISIVE DANS LE PROCESSUS D'UNIFICATION ALLEMANDE. TRADUCTION INTEGRALE DU TRAITE ET DU "PROTOCOLE COMMUN SUR LES LIGNES DIRECTRICES".

INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN RDA APRES L’ENTREE EN VIGUEUR DU PREMIER CONTRAT D’ETAT (STAATSVERTRAG) DU 18 MAI 1990 – RESUME ET DEVELOPPEMENTS RECENTS –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER; WILLIAMS-VEDDER, PETRA;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 515 - 516.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:INVESTITION, NIEDERLASSUNG, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, Unternehmen, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, CONTRAT D'ETAT DU 18 MAI 1990, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE ETRANGERE, FIDUCIE, FISCALITE, INVESTISSEMENT, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
ETUDE DU CONTRAT D'ETAT DU 18 MAI 1990 ENTRE LA RFA ET LA RDA: LA LOI SUR LES IMPLANTATIONS, LA LOI DE TUTELLE CREANT UNE SOCIETE FIDUCIAIRE A BERLIN-EST DEVANT VEILLER A LA REORIENTATION DE L'ECONOMIE EST-ALLEMANDE, LES AVANTAGES FISCAUX ET AIDES FINANCIERES ACCORDES AUX ENTREPRISES ETRANGERES.