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LES ENTREPRISES PUBLIQUES ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE;
Source / Fundstelle:IN: CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE: LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. PARIS. DUNOD 1967, P. 165 - 298.
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Politik, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT COMMERCIAL, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE COMMUNALE, ENTREPRISE PUBLIQUE, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC
RECENSEMENT DU SECTEUR PUBLIC ALLEMAND, QUI COMME LA PLUPART DES AUTRES SECTEURS PUBLICS EUROPEENS EST MAL CONNU, DE FACON A SOULIGNER L'IMPORTANCE ET LE ROLE VITAL QUE JOUENT LES ENTREPRISES PUBLIQUES AU SEIN DES ECONOMIES NATIONALES ET INTERNATIONALES. - EVOLUTION HISTORIQUE ET CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DES ENTREPRISES PUBLIQUES ALLEMANDES: LES PARTICIPATIONS DE L'ETAT FEDERAL, LES PARTICIPATIONS DES LAENDERS, LES ENTREPRISES COMMUNALES. - LA PART DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'ECONOMIE ALLEMANDE: APPRECIATION DE L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES PAR SECTEUR, APPRECIATION DE LA PART DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L'ENSEMBLE DE L'ECONOMIE ALLEMANDE.

LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TUROT, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: TUROT, PAUL: LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN EUROPE. PARIS. DUNOD ECONOMIE COLLECTION LA VIE DE L'ENTREPRISE 1970, P. 6 - 21.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Politik, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, WIRTSCHAFTSRECHT, AUTONOMIE DE GESTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, HISTOIRE, LAENDER, ORDRE PUBLIC, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC
ETUDE PORTANT SUR LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN ALLEMAGNE QUI DOIVENT CONCILIER DEUX ELEMENTS APPAREMMENT CONTRADICTOIRES: LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE GESTION ET LA POURSUITE D'UNE FINALITE D'ORDRE PUBLIC. - HISTORIQUE - LE SECTEUR PUBLIC ET SEMI-PUBLIC A CARACTERE MONETAIRE ET FINANCIER - LE SECTEUR PUBLIC AUTRE QUE FINANCIER (GENERALITES, LES DIFFERENTS SECTEURS PUBLICS, LE CAS VOLKSWAGEN).

COGESTION ET PARTICIPATION, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GARCIN, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: GARCIN, WILLIAM: COGESTION ET PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES DU MARCHE COMMUN. PARIS. EDITIONS JUPITER 1968, P. 17 - 267.
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, ACTIONNARIAT POPULAIRE, CAPITAL, COGESTION, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), PARTICIPATION, PROPRIETE, SALARIE, Société
L'AUTEUR CONSACRE SA PREMIERE PARTIE AUX SUJETS SUIVANTS: LA COGESTION AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE ( LE CONSEIL D'ETABLISSSEMENT ET LE CONSEIL COMMUN "D'ETABLISSEMENT); LA COGESTION AU NIVEAU DE LA SOCIETE; LA PARTICIPATION ET" L'ACCES A LA PROPRIETE. EN DEUXIEME PARTIE SONT REPRODUITS EN LANGUE FRANCAISE DIVERS TEXTES DE LOI ET NOTAMMENT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE L'ETABLISSEMENT DU 11 OCTOBRE 1952, LA LOI DU 21 MAI 1951 TRAITANT DE LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES METALLURGIQUES ET MINIERES AINSI QUE LA LOI COMPLEMENTAIRE DU 7 AOUT 1956.

QU’EST CE QUE LA COGESTION ? SYSTEME ALLEMAND. ET EN FRANCE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EMERY, F.;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS TECHNIQUES ET ECONOMIQUES 1969, 131 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, MITBESTIMMUNG, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, VORSTAND, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, HISTOIRE, LOI DE 1937 (SOCIETE COMMERCIALE), LOI DE 1965 (SOCIETE COMMERCIALE), LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), SALARIE, Société, SOCIETE COMMERCIALE
ETUDE PORTANT SUR LA LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE A LA COGESTION, QUE L'AUTEUR DEFINIT COMME ETANT LA PRISE DE DECISIONS CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE, PARITAIREMENT ENTRE REPRESENTANTS DES SALARIES SANS QUE CEUX-CI SOIENT OBLIGATOIREMENT ACTIONNAIRES OU BAILLEURS DE FONDS DE L'ENTREPRISE. - RAPPEL HISTORIQUE "- LEGISLATION DES SOCIETES COMMERCIALES: LOIS DE 1937-1965; CONSEIL DE" DIRECTION ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "- LOIS DE COGESTION: SIDERURGIE ET MINES, LOIS DE 1951 - 1956; LOI" CONSTITUTIONNELLE DE L'ENTREPRISE 1952. ANNEXE : EXTRAITS EN LANGUE FRANCAISE DE DIFFERENTS TEXTES LEGISLATIFS ALLEMANDS

LE DROIT ALLEMAND DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HESSLER, MARIE-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES EUROPEENNES: LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA CEE ET EN SUISSE. GENEVE. GEORG 1971, P. 21 - 28.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSKRANKHEIT, KRANKHEIT, BERUFS-, UNFALL, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 30 AVRIL 1963 (MALADIE PROFESSIONNELLE), MALADIE PROFESSIONNELLE, TRAVAIL
EXAMEN DE LA LOI FEDERALE DU 30 AVRIL 1963 PORTANT SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS DES MALADIES PROFESSIONNELLES. - LES PERSONNES PROTEGEES PAR LA LOI DU 30 AVRIL 1963 - LES CONDITIONS DE REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT DES MALADIES PROFESSIONNELLES - LA LISTE DES MALADIES PROFESSIONNELLES - LA PREVENTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES - DROIT ALLEMAND ET DROIT EUROPEEN