Sélectionner une page

LES PRIVATISATIONS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 159 - 168.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:PRIVATISIERUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, PRIVATISATION
LA DISCUSSION ALLEMANDE SUR LA PRIVATISATION CACHE UN BUT DE CARACTERE PROPREMENT POLITIQUE, A SAVOIR REDUIRE LE DOMAINE D'INTERVENTION DE L'ETAT ET REVENIR SUR L'EXTENSION DE L'ACTIVITE ETATIQUE INTERVENUE PENDANT LA COALITION SOCIO-LIBERALE. LE PROBLEME DE LA PRIVATISATION N'EST EN FAIT QU'UN ASPECT PARMI D'AUTRES DE CELUI DE LA MISSION DE L'ETAT DANS LA SOCIETE. APRES AVOIR DEFINI LA NOTION DE PRIVATISATION, LES AUTEURS EXPOSENT EN PREMIER LIEU LA PRIVATISATION D'ENTREPRISES PUBLIQUES PUIS EN SECOND LIEU LA PRIVATISATION D'ACTIVITES ADMINISTRATIVES.

LES CONTRATS DE PRIVATISATION DES ENTREPRISES EST-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WAECHTER, GERD H.; KAISER, THOMAS; KRAUSE, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. P. 7 - 14.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, Unternehmen, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Contrat, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, PRIVATISATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA TACHE DE PRIVATISER LES ENTREPRISES D'ETAT DE L'ALLEMAGNE DE L'EST A ETE CONFIEE A UN ORGANISME DEPENDANT DU MINISTERE FEDERAL DES FINANCES LA TREUHANDANSTALT. LES AUTEURS SE PROPOSENT D'ETUDIER LE REGIME DES CONTRATS PAR LESQUELS CET ORGANISME CEDE AUX INVESTISSEURS LES ENTREPRISES QU'IL DETIENT, CONTRATS QUI SE DISTINGUENT DES CONTRATS HABITUELS EN CE DOMAINE PUISQUE ILS DOIVENT RESPECTER LES OBJECTIFS MACRO-ECONOMIQUES, POLITIQUES ET SOCIAUX FIXES A LA TREUHANDANSALT. LES AUTEURS DISTINGUENT D'UNE PART LES CLAUSES RELATIVES A LA DETERMINIATION DU PRIX ET D'AUTRE PART LES CLAUSES GARANTISSANT LA VALEUR DE L'ENTREPRISE.

LE DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF DES EGLISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RICHARDI, REINHARD;
Source / Fundstelle:IN: COLLOQUES FRANCO-ALLEMANDS EGLISE-ETAT-SOCIETE: LES EGLISES ET LE DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. KEHL AM RHEIN/STRASBOURG. N.P.ENGEL VERLAG 1984, P. 121 - 127.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERKSCHAFT, KIRCHE, KOALITIONSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, COGESTION, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EGLISE, Entreprise, ENTREPRISE CARITATIVE, ENTREPRISE EDUCATIVE, LIBERTE DE COALITION, LIBERTES PUBLIQUES, SALARIE, SYNDICAT
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA LEGISLATION ETATIQUE DU TRAVAIL NE S'APPLIQUE NI AUX EGLSES NI A LEURS ENTREPRISES CARITATIVES ET EDUCATIVES: LES EGLISES REGLENT ELLE-MEMES LEURS RELATIONS DE TRAVAIL, TELS LA COGESTION, LA LIBERTE DE COALITION, LE CONFLIT COLLECTIF DE TRAVAIL OU L'AUTONOMIE DES SYNDICATS EN VUE DE LA CONCLUSION DE CONVENTIONS COLLECTIVES. CES DIFFERENTS POINTS SONT DEVELOPPES PAR L'AUTEUR DANS SON ETUDE.

A PROPOS DE LA NOUVELLE LOI OUEST-ALLEMANDE REFORMANT LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE: UNE VUE NOUVELLE SUR LA COGESTION ET LES SYNDICATS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GORHAN, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1973. P. 420 - 431.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNG, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, COGESTION, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), SALARIE, SYNDICAT
A PARTIR DE LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE DU 15 JANVIER 1972 RELATIVE A LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE, L'AUTEUR ANALYSE LE PHENOMENE DE LA COGESTION ALLEMANDE AINSI QUE LE ROLE DES SYNDICATS. IL EXPOSE LA GENESE DE LA LOI, AINSI QUE LA SIGNIFICATION DE LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE EN RFA, PUIS DECRIT LES POSITIONS DES SYNDICATS ALLEMANDS PAR RAPPORT A LA COGESTION.

LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL – SITUATION, ENJEUX ET DEBATS EN BELGIQUE, GRANDE BRETAGNE ET REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OUAZAN, JEAN-MARC; LOSS, JOCELYNE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1980. P. 130 - 144.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSZEITVERKUERZUNG, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DUREE, Entreprise, TRAVAIL
L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS TROIS PAYS EUROPEENS, DONT L'ALLEMAGNE FEDERALE. LES SITUATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES PROPRES A CES TROIS PAYS SONT ANALYSEES, AINSI QUE LE CADRE LEGISLATIF ET CONVENTIONNEL EN MATIERE DE DUREE DE TRAVAIL. L'AUTEUR EXPOSE ENSUITE LES TERMES DU DEBAT ENGAGE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA PROGRESSION DE LA REVENDICATION, LES NEGOCIATIONS ET LES RESULTATS OBTENUS.