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LES SANCTIONS EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT: EXEMPLE ALLEMAND ET POINTS DE VUE COMPARES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KROMAREK, PASCALE;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 1990. P. 79 - 89.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTHAFTUNG, UMWELTSTRAFRECHT, DELIT CONTRE L'ENVIRONNEMENT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, LOI DU 28 MARS 1980 (DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT), POLLUTION
AVEC LA LOI DU 28 MARS 1980 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, LA RFA A ETE LE PREMIER ETAT EUROPEEN A SE DOTER DE DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LE CODE PENAL. L'AUTEUR COMPARE LE DROIT ALLEMAND AVEC LES SYTEMES DES AUTRES PAYS EUROPEENS.

LOI SUR L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 27 - 34.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, FAUNA, FLORA, GESETZ UEBER DIE UMWELTVERTRAEGLICHKEITSPRUEFUNG VOM 12.2.1990, KULTURERBE, LANDSCHAFTSPFLEGE, LUFTREINHALTUNG, NATURSCHUTZ, RAUMORDNUNG, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTVERTRAEGLICHKEITSPRUEFUNG, WASSERSCHUTZ, AIR, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, ENVIRONNEMENT, ETUDE D'IMPACT, FAUNE, FLORE, LOI DU 12 FEVRIER 1990 (ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT), PATRIMOINE CULTUREL, PAYSAGE, POLLUTION, SOL
TRADUCTION DE LA LOI SUR L'ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 1990, AMENDEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI DU 23 NOVEMBRE 1994 (EXTRAIT). [BIBLI BIJUS: F. 49]

LOI SUR L’INFORMATION EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOI. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 35 - 38.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BODEN, FAUNA, FLORA, LUFTREINHALTUNG, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTINFORMATIONSGESETZ VOM 08.07.1994, WASSERSCHUTZ, AIR, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, ENVIRONNEMENT, FAUNE, FLORE, INFORMATION, LOI DU 08 JUILLET 1994 (INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT), POLLUTION, SOL
TRADUCTION DE LA LOI SUR L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT EN DATE DU 8 JUILLET 1994 (EXTRAIT). [BIBLI BIJUS: F. 49]

LOI RELATIVE A LA PROTECTION CONTRE LES EFFETS NOCIFS SUR L’ENVIRONNEMENT PRODUITS PAR DES POLLUTIONS DE L’AIR, DES BRUITS, DES VIBRATIONS ET DES PHENOMENES SIMILAIRES – LOI FEDERALE SUR LA PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 39 - 67.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANLAGE, BODEN, BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, FAHRZEUG, IMMISSIONSSCHUTZ, KULTURERBE, LAERMSCHUTZ, LUFTREINHALTUNG, STRASSENVERKEHR, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, WASSERSCHUTZ, AUTOMOBILE, AUTORISATION D'EXPLOITATION, BRUIT, CIRCULATION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, FAUNE, FLORE, INSTALLATION, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), NUISANCE, PATRIMOINE CULTUREL, POLLUTION
TRADUCTION DE LA LOI FEDERALE SUR LA PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 14 MAI 1990 AMENDEE EN DERNIER PAR LA LOI DU 23 NOVEMBRE 1994 (EXTRAIT). [BIBLI BIJUS: F. 49]

LOI RELATIVE A LA PROTECTION CONTRE DES SUBSTANCES DANGEREUSES – LOI SUR LES PRODUITS CHIMIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOI. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 68 - 89.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:CHEMIKALIEN, GESETZ ZUM SCHUTZ VOR GEFAEHRLICHEN STOFFEN VOM 16.09.1980, STOFFEN, GEFAEHRLICHEN-, UMWELT, VERBRAUCHERSCHUTZ, CONSOMMATION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, LOI DU 16 SEPTEMBRE 1980 (PRODUITS CHIMIQUES), PRODUIT CHIMIQUE, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE DANGEREUSE
TRADUCTION DE LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION CONTRE DES SUBSTANCES DANGEREUSES -LOI SUR LES PRODUITS CHIMIQUES- (EXTRAITS) DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 25 JUILLET 1994 AMENDEE EN DERNIER PAR LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1994. [BIBLI BIJUS: F. 49]