LES SANCTIONS EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT: EXEMPLE ALLEMAND ET POINTS DE VUE COMPARES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KROMAREK, PASCALE;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 1990. P. 79 - 89.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTHAFTUNG, UMWELTSTRAFRECHT, DELIT CONTRE L'ENVIRONNEMENT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, LOI DU 28 MARS 1980 (DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT), POLLUTION
AVEC LA LOI DU 28 MARS 1980 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, LA RFA A ETE LE PREMIER ETAT EUROPEEN A SE DOTER DE DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LE CODE PENAL. L'AUTEUR COMPARE LE DROIT ALLEMAND AVEC LES SYTEMES DES AUTRES PAYS EUROPEENS.

LOI RELATIVE A LA PROTECTION CONTRE DES SUBSTANCES DANGEREUSES – LOI SUR LES PRODUITS CHIMIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOI. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 68 - 89.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:CHEMIKALIEN, GESETZ ZUM SCHUTZ VOR GEFAEHRLICHEN STOFFEN VOM 16.09.1980, STOFFEN, GEFAEHRLICHEN-, UMWELT, VERBRAUCHERSCHUTZ, CONSOMMATION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, LOI DU 16 SEPTEMBRE 1980 (PRODUITS CHIMIQUES), PRODUIT CHIMIQUE, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE DANGEREUSE
TRADUCTION DE LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION CONTRE DES SUBSTANCES DANGEREUSES -LOI SUR LES PRODUITS CHIMIQUES- (EXTRAITS) DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 25 JUILLET 1994 AMENDEE EN DERNIER PAR LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1994. [BIBLI BIJUS: F. 49]

LOI SUR LA PROMOTION DU CYCLE DES MATIERES ET LA GARANTIE DE L’ELIMINATION DES DECHETS COMPATIBLES AVEC L’ENVIRONNEMENT – LOI SUR LE CYCLE DES MATIERES ET LES DECHETS –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 90 - 117.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, KREISLAUFWIRTSCHAFTS- UND ABFALLGESETZ VOM 27.9.1994, RECYCLING, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, VERPACKUNG, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, EMBALLAGE, ENVIRONNEMENT, LOI DU 27 SEPTEMBRE 1994 (CYCLE DES MATIERES ET DECHETS), POLLUTION, RECYCLAGE
TRADUCTION DE LA LOI SUR LA PROMOTION DU CYCLE DES MATIERES ET LA GARANTIE DE L'ELIMINATION DES DECHETS COMPATIBLE AVEC L'ENVIRONNEMENT EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 1994 (EXTRAIT).[BIBLI BIJUS: F. 49]

LOI RELATIVE AUX TAXES POUR LE REJET D’EAUX USEES DANS L’EAU – LOI SUR LES TAXES D’EAUX USEES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS. LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 139 - 148.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgabe, Abwasser, ABWASSERABGABENGESETZ VOM 13.9.1976, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, VERURSACHERPRINZIP, DROIT ADMINISTRATIF, EAUX USEES, ENVIRONNEMENT, LOI DU 13 SEPTEMBRE 1976 (TAXES SUR LES EAUX USEES), POLLUTION, PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR, TAXE
TRADUCTION DE LA LOI RELATIVE AUX TAXES POUR LE REJET D'EAUX USEES DANS L'EAU - LOI SUR LES TAXES D'EAUX USEES- DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1994 (EXTRAIT). [BIBLI BIJUS: F. 49]

DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT A L’ORDRE ENVIRONNEMENTAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORM, PETER-CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: INFORMATIONS DE LA RFA. TEXTES DE LOIS - LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT. BONN. INTER NATIONES 1995, P. 5 - 26.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, BODEN, IMMISSION, LUFTREINHALTUNG, NATURSCHUTZ, RECYCLING, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, WASSERSCHUTZ, AIR, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, ENVIRONNEMENT, NUISANCE, POLLUTION, PROTECTION DE LA NATURE, RECYCLAGE, SOL
QUEL EST LE ROLE DU DROIT DE LA PROTECTION ET DE LA CONSERVATION DES FONDEMENTS NATUREL DE LA VIE DE L'HOMME ? QUEL A ETE LE DEVELOPPEMENT DE LA LEGISLATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DEPUIS 1970 ET QUELLES SONT LES TENDANCES D'EVOLUTION CARACTERISANT LE DROIT MODERNE DE L'ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE ? LA LEGISLATION TEND A L'HARMONISATION ET UN CODE DE L'ENVIRONNEMENT EST PREVU POUR LA FIN DU MILLENAIRE. EN FIN QUELS SONT LES DOMAINES DE REGLEMENTATION EN MATIERE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ? [BIBLI BIJUS: F. 49]