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LE NOUVEAU DROIT ALLEMAND DE L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGGEMANN, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1998. NUMERO 6. P. 637 - 662.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GESETZ ZUR NEUREGELUNG DES SCHIEDSVERFAHRENSRECHTS VOM 22.12.1997, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ARBITRAGE, ARBITRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, LOI DU 22 DECEMBRE 1997 (DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE), PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL
L'ALLEMAGNE A ADOPTE LE 22 DECEMBRE 1997 UNE NOUVELLE LOI REFORMANT LE DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE EN ACCORD AVEC LES DEVELOPPEMENTS EUROPEENS ET INTERNATIONAUX EN LA MATIERE (NOTAMMENT, AVEC LA LOI TYPE DE L'ONU DE 1985). APRES AVOIR RAPIDEMENT RAPPELE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LES PRINCIPALES INSUFFISANCES DU DROIT ALLEMAND ANTERIEUR, L'AUTEUR PRESENTE, DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LES IDEES PRINCIPALES DE LA REFORME (PRESENTATION DU TRAVAIL DE LA COMMISSION CHARGEE "DE FAIRE DES PROPOSITIONS CONCERNANT LA MODIFICATION DE LA LOI ALLEMANDE DE L'ARBITRAGE..."). DANS UNE TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR NOTE QUE LE LEGISLATEUR A REPRIS EN GRANDE PARTIE LA LOI TYPE DE L'ONU ET, S'INTERESSE AUX PARTICULARITES DU NOUVEAU DROIT (PRINCIPE DE TERRITORIALITE, ARBITRALITE OBJECTIVE, FORME DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE, CLAUSE DITE DE "SUPREMATIE", CHOIX DU DROIT APPLICABLE AU FOND DU LITIGE, ACCELERATION DE LA PROCEDURE, MESURES CONSERVATOIRES ET D'URGENCE, VOIES DE RECOURS, TRIBUNAUX COMPETENTS). UNE VERSION EN LANGUE ANGLAISE DE LA NOUVELLE LOI FIGURE EN ANNEXE (P. 662 - 671).

COUR FEDERALE D’ALLEMAGNE (BGH), 20 JANVIER 1994

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHROTH, HANS-JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1995. NUMERO 14. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 20.1.1994, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, SCHIEDSGERICHT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, ALLEMAGNE DE L'EST, ARBITRAGE, CLAUSE COMPROMISSOIRE, Contrat, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 20 JANVIER 1994, Droit civil, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
LA DECISION COMMENTEE DANS LA CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE FAIT LA LUMIERE SUR LES ANCIENNES CLAUSES COMPROMISSOIRES RELATIVES A UNE INSTITUTION D'ARBITRAGE QUI N'EXISTE PLUS EN ALLEMAGNE. LA DECISION CONSTATE DESORMAIS L'INEXISTENCE DU TRIBUNAL ARBITRAL AUPRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE EXTERIEURE DE L'EX-RDA ET DISSOCIE DONC CE DERNIER DU TRIBUNAL ARBITRAL DE BERLIN ("SCHIEDSGERICHT BERLIN") QUI CONTINUE A EXERCER MAIS DONT LE SUCCESSEUR EST DEPUIS NOVEMBRE 1993 LA "DEUTSCHE INSTITUTION FUER SCHIEDSGERICHTSBARKEIT E. V." (DIS).

METHODES CONTRACTUELLES DE L’AJUSTEMENT DE CONTRATS A DES CIRCONSTANCES CHANGEANTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOEWENHEIM, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 225 - 243.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, HANDEL, INTERNATIONALER-, INDEXKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, Vertrag, WIRTSCHAFTLICHE ANPASSUNG, ARBITRAGE, CLAUSE D'ARBITRAGE, CLAUSE D'INDEXATION, COMMERCE INTERNATIONAL, Contrat, Droit civil, ECONOMIE
EXPOSANT LES METHODES D'AJUSTEMENT CONTRACTUELLES DES CONTRATS A DES CIRCONSTANCES CHANGEANTES NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES CONTRATS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX, L'AUTEUR ETUDIE DANS UN PREMIER POINT LA METHODE DE L'AJUSTEMENT AUTOMATIQUE CONSISTANT PRINCIPALEMENT EN DES CLAUSES DE PROTECTION DE LA VALEUR, ET DANS UN SECOND POINT LA METHODE D'AJUSTEMENT NON AUTOMATIQUE CONSISTANT A FIXER UNE NOUVELLE CONTREPARTIE SOIT DU FAIT DES PARTIES SOIT DU FAIT DE TIERS.

L’ARBITRAGE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHL, ALPHONSE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1990. P. 7 - 63.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSSPRUCH, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPHEN 1025 - 1048, ARBITRAGE, ARBITRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 1014, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 1025, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, PROCEDURE CIVILE, SENTENCE ARBITRALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
L'ARBITRAGE EN DROIT ALLEMAND EST REGI PAR LES PARAGRAPHES 1025 A 1048 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND, MODIFIES PAR LA LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFONTE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE. L'AUTEUR DECRIT DE FACON DETAILLEE LE DROIT DE L'ARBITRAGE EN ALLEMAGNE EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS: LA CONVENTION D'ARBITRAGE, LA JURIDICTION ARBITRALE, LA PROCEDURE ARBITRALE, LA SENTENCE ARBITRALE, LE RECOURS EN ANNULATION D'UNE SENTENCE ARBITRALE, L'EXEQUATUR D'UNE SENTENCE ARBITRALE.

L’ARBITRAGE INTERNATIONAL EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUMPF, HERBERT; WALTERMANN, FRANZ; MAGOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1990. NUMERO 5. P. 1297 - 1311.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, IPR, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSSPRUCH, SCHIEDSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNE, ARBITRE, CLAUSE D'ARBITRAGE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DIP, PROCEDURE CIVILE, SENTENCE ARBITRALE, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
L'ARBITRAGE COMMERCIAL EST LARGEMENT PRATIQUE EN ALLEMAGNE POUR RESOUDRE A LA FOIS LES LITIGES DE DROIT INTERNE ET LES LITIGES INTERNATIONAUX. CETTE IMPORTANCE DE L'ARBITRAGE EST MEME ACCRUE GRACE AUX EFFORTS TENDANT A FACILITER LA CONDUITE DES PROCEDURES D'ARBITRAGE ET L'EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES. L'AUTEUR APRES AVOIR CITE LES SOURCES DE DROIT DE L'ARBITRAGE ET NOTAMMENT LES DIFFERENTES CONVENTIONS MULTILATERALES ET BILATERALES AUXQUELLES L'ALLEMAGNE EST PARTIE, DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LES ARBITRES, LES REGLES APPLICABLES, LA CONVENTION D'ARBITRAGE, LA PROCEDURE D'ARBITRAGE, L'ANNULATION ET L'EXECUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE. [BIBLI BIJUS: F. 84]