METHODES CONTRACTUELLES DE L’AJUSTEMENT DE CONTRATS A DES CIRCONSTANCES CHANGEANTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOEWENHEIM, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 225 - 243.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, HANDEL, INTERNATIONALER-, INDEXKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, Vertrag, WIRTSCHAFTLICHE ANPASSUNG, ARBITRAGE, CLAUSE D'ARBITRAGE, CLAUSE D'INDEXATION, COMMERCE INTERNATIONAL, Contrat, Droit civil, ECONOMIE
EXPOSANT LES METHODES D'AJUSTEMENT CONTRACTUELLES DES CONTRATS A DES CIRCONSTANCES CHANGEANTES NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES CONTRATS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX, L'AUTEUR ETUDIE DANS UN PREMIER POINT LA METHODE DE L'AJUSTEMENT AUTOMATIQUE CONSISTANT PRINCIPALEMENT EN DES CLAUSES DE PROTECTION DE LA VALEUR, ET DANS UN SECOND POINT LA METHODE D'AJUSTEMENT NON AUTOMATIQUE CONSISTANT A FIXER UNE NOUVELLE CONTREPARTIE SOIT DU FAIT DES PARTIES SOIT DU FAIT DE TIERS.

LES MODIFICATIONS DU CONTRAT AU COURS DE SON EXECUTION EN RAISON DE CIRCONSTANCES NOUVELLES – ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPARWASSER, REINHARD;
Source / Fundstelle:"IN: RENE, RODIERE; TALLON, DENIS: LES MODIFICATIONS DU CONTRAT AU COURS DE" SON EXECUTION EN RAISON DE CIRCONSTANCES NOUVELLES. PARIS. EDITIONS A. PEDONE, INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS II, HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES DANS LES PAYS DU MARCHE COMMUN 1986, P. 123 - 144.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:INDEXKLAUSEL, Vertrag, VERTRAGSRECHT, WIRTSCHAFTLICHE ANPASSUNG, WIRTSCHAFTLICHES GLEICHGEWICHT, Contrat, Droit civil, EQUILIBRE ECONOMIQUE, EXECUTION, IMPREVISIBILITE
L'AUTEUR ENVISAGE L'HYPOTHESE DANS LAQUELLE UN BOULEVERSEMENT RADICAL ET IMPREVISIBLE DES CIRCONSTANCES QUI ONT PRESIDE A LA CONCLUSION DU CONTRAT N'A PAS RENDU L'EXECUTION DU CONTRAT ENTIEREMENT IMPOSSIBLE MAIS A ROMPU L'EQUILIBRE OU MEME LA JUSTICE CONTRACTUELLE. IL DISTINGUE SELON QUE L'ADAPTATION DU CONTRAT A ETE OU NON PREVUE PAR LES PARTIES.