Sélectionner une page

LA DEROGATION DEMANDEE PAR LA CEE AU GATT AU SUJET DE L’INCIDENCE EXTERIEURE DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FLORY, THIEBAUT;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1990. P. 635 - 637.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abkommen, internationales, GATT (GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE), Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, CONVENTION INTERNATIONALE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GATT (ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
APRES L'UNIFICATION ALLEMANDE S'EST POSE LE PROBLEME DES ACCORDS CONCLUS ANTE- RIEUREMENT PAR LA RDA AVEC LES PAYS DE L'EST. LA CEE A DEMANDE A CE SUJET UNE DEROGATION AU GATT. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER TEMPS LES CIRCONSTANCES DE CETTE DEMANDE, PUIS LE CONTENU DE LA DEROGATION ET ENFIN SON VOTE.

L’INTEGRATION DE LA RDA DANS LA CEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COVA, COLETTE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1990. NUMERO 336. P. 267 - 268.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Ostdeutschland, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION MONETAIRE
COLETTE COVA EXAMINE LA PROGRESSION DE L'UNITE ALLEMANDE A TRAVERS L'UNITE MONE TAIRE (INTERALLEMANDE) ET L'INTEGRATION EN DIFFERENTES ETAPES DE LA RDA DANS LA CEE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE GENERALE – « DROIT INTERNATIONAL PUBLIC »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGLER, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 593 - 595.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Ostdeutschland, Rechtsprechung, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Jurisprudence
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DEUX DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES (DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE EN DATE DU 10 JANVIER 1966 ET DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE CELLE EN DATE DU 14 AOUT 1969) TRAITANT DE PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET NOTAMMENT DE L'APPRECIATION JURIDIQUE DE LA RDA ET DE SON DROIT EN ALLEMAGNE DE L'OUEST.

CREATION DE NOUVEAUX LAENDER ET REUNIFICATION DES DEUX PARTIES DE BERLIN DANS L’ALLEMAGNE UNIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1990. P. 469 - 483.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESHAUPTSTADT, Eigentum, Ostdeutschland, UEBERTRAGUNG, UMWELT, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CAPITALE, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRANSFERT
APRES AVOIR BRIEVEMENT RAPPELE LE PROCESSUS QUI A CONDUIT A LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, LES AUTEURS DECRIVENT DANS UN PREMIER POINT LES MODALITES DE DECOUPAGE TERRITORIAL DE L'EST DE L'ALLEMAGNE AVEC LA NAISSANCE DES CINQ NOUVEAUX LAENDER, PUIS LE PROBLEME DE LA FUTURE CAPITALE DE L'ALLEMAGNE UNIFIEE, LES PROBLEMES D'ORGANISATION POLITIQUE, ADMINISTRATIVE ET D'ORDRE FINANCIER SE POSANT DANS LES NOUVEAUX LAENDER, LES PROBLEMES DE RESTRUCTURATION DU PERSONEL ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE DES NOUVEAUX LAENDERS. DANS UN DERNIER POINT, ILS ENVISAGENT LES PROBLEMES RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT ET AUX QUESTIONS DE PROPRIETE.

LES CONTRATS DE PRIVATISATION DES ENTREPRISES EST-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WAECHTER, GERD H.; KAISER, THOMAS; KRAUSE, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. P. 7 - 14.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, Unternehmen, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Contrat, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, PRIVATISATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA TACHE DE PRIVATISER LES ENTREPRISES D'ETAT DE L'ALLEMAGNE DE L'EST A ETE CONFIEE A UN ORGANISME DEPENDANT DU MINISTERE FEDERAL DES FINANCES LA TREUHANDANSTALT. LES AUTEURS SE PROPOSENT D'ETUDIER LE REGIME DES CONTRATS PAR LESQUELS CET ORGANISME CEDE AUX INVESTISSEURS LES ENTREPRISES QU'IL DETIENT, CONTRATS QUI SE DISTINGUENT DES CONTRATS HABITUELS EN CE DOMAINE PUISQUE ILS DOIVENT RESPECTER LES OBJECTIFS MACRO-ECONOMIQUES, POLITIQUES ET SOCIAUX FIXES A LA TREUHANDANSALT. LES AUTEURS DISTINGUENT D'UNE PART LES CLAUSES RELATIVES A LA DETERMINIATION DU PRIX ET D'AUTRE PART LES CLAUSES GARANTISSANT LA VALEUR DE L'ENTREPRISE.