Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CANARIS, C.W.; |
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Source / Fundstelle: | IN: PERELMAN, CHARLES. LE PROBLEME DES LACUNES EN DROIT. BRUXELLES. EMILE
BRUYLANT 1968. P. 161 - 179. |
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Année / Jahr: | 1968 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Verfassungsrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AUSLEGUNG, GESETZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 III, LEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, RICHTER, DOCTRINE, Droit civil, Droit constitutionnel, GENERALITES, INTERPRETATION, JUGE, LOI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 III, PHILOSOPHIE DU DROIT |
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR REPOND A TROIS QUESTIONS LUI SEMBLANT PARTICULIERE- MENT IMPORTANTES, A SAVOIR: -QU'EST-CE QU'UNE LACUNE? -COMMENT CONSTATE-T-ON UNE LACUNE? -COMMENT COMBLE-T-ON UNE LACUNE? IL PROPOSE, EN PREMIERE PARTIE, UNE DEFINITION DE LA LACUNE ("IL Y A LACUNE LORSQU'UN REGLEMENT LEGAL FAIT DEFAUT ALORS QUE L'ORDRE JURIDIQUE DANS SON ENSEMBLE EXIGE UN REGLEMENT") ET CHERCHE, DANS UNE SECONDE PARTIE, A ELABORER DES CRITERES ET DES METHODES A L'AIDE DESQUELS LE JUGE POURRA CONSTATER SON EXISTENCE. IL NOTE QUE DANS CHAQUE CAS, LA CONSTATATION DE LA LACUNE RESULTE D'UN JUGEMENT D'APPRECIATION ET IL CLASSE LES LACUNES DANS TROIS GROUPES DIFFERENTS. POUR FINIR, IL S'ATTACHE A REPONDRE A LA QUESTION DU COMBLEMENT DES LACUNES, SEPARANT LES MOYENS DE LA METHODE DU COMBLEMENT DES LACUNES.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | APELT, WILLIBALT; |
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Source / Fundstelle: | IN: LE CONSEIL D'ETAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIE POUR COMMEMORER SON 130EME
ANNIVERSAIRE (4 NIVOSE AN VIII 24 DECEMBRE 1949). PARIS. SIREY 1952.
P. 633 - 647. |
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Année / Jahr: | 1952 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, LEHRE, Rechtsprechung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, ACTE DE GOUVERNEMENT, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DOCTRINE, Droit constitutionnel, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, WEIMAR |
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L'AUTEUR ANALYSE L'ABANDON PROGRESSIF PAR LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE, DE LA THEORIE DE L'ACTE DE GOUVERNEMENT, COMPARANT LA SITUATION SOUS LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET SOUS LA LOI FONDAMENTALE.
Avr 27, 2012
COMMENTAIRE DE LA PREMIERE LOI SUR LA PROMOTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU 4 DECEMBRE 1986.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1995.
NUMERO LC 5. P. 7 - 12. |
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Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GEWERBE, GEWERBEORDNUNG, HANDWERK, LEHRE, STEUER, Unternehmen, APPRENTISSAGE, ASSURANCE, CODE DE L'ARTISANAT, DROIT COMMERCIAL, ENSEIGNEMENT, Entreprise, ENTREPRISE ARTISANALE, FISCALITE, FORMATION PROFESSIONNELLE, IMPOT, LOI DU 14 AOUT 1969 (FORMATION PROFESSIONNELLE), SECURITE SOCIALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) |
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CETTE CONTRIBUTION ETUDIE EN PREMIER LIEU LA NOTION D'ENTREPRISE ARTISANALE, SON IMPOSITION ET LA COUVERTURE SOCIALE DE L'ARTISAN. [BIBLI BIJUS : F. 27]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LASSERRE, RENE; LATTARD, ALAIN; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. CIRAC (CENTRE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR
L'ALLEMAGNE
CONTEMPORAINE) 1993, 128 P. |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, Ausbildung, LEHRE, LEHRLING, SCHULBILDUNG, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, LEHR-, APPRENTI, APPRENTISSAGE, Contrat, CONTRAT D'APPRENTISSAGE, ENSEIGNEMENT, Entreprise, FORMATION PROFESSIONNELLE, GENERALITES, LAENDER, SALARIE |
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PARMI LES GRANDS PAYS INDUSTRIELS, L'ALLEMAGNE DISPOSE D'UN SYSTEME DE FOR- MATION PROFESSIONNELLE QUI, DE CE DOUBLE POINT DE VUE, COMPTE INDISCUTABLEMENT PARMI LES PLUS PERFORMANTS. POUR L'ESSENTIEL, CETTE REUSSITE REPOSE SUR UNE FORTE IMPLICATION DE L'ENTREPRI- SE DANS LA FORMATION INITIALE. C'EST CE QUE MONTRE LA PRESENTE ETUDE, DONT L' OBJECTIF EST AVANT TOUT D'ECLAIRER LA LOGIQUE INTERNE DU SYSTEME DE L'"ALTER- NANCE" A L'ALLEMANDE. CE SYSTEME DUAL A CERTES UNE ARCHITECTURE INSTITUTION- NELLE COMPLEXE, PUISQU'IL S'AGIT DE CONCILIER LA DEFINITION CENTRALE DES QUALIFICATIONS ET LA SOUVERAINETE REGIONALE EN MATIERE SCOLAIRE, L'ACTION DE L'ETAT ET LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, ENFIN LES BESOINS DES ENTREPRISES ET LES INTERETS DES SALARIES PAR DES "MECANISMES DE COGESTION ; MAIS LE PIVOT DU SYSTEME" RESTE L'ENTREPRISE FORMATRICE. C'EST ELLE QUI DECIDE LIBREMENT D'OFFRIR DES PLACES D'APPRENTISSAGE QU'ELLE SERA SEULE A FINANCER, QUI FIXE LES MODALITES DE SELECTION DES APPRENTIS ET QUI LES EMBAUCHE ENSUITE SOUS CONTRAT DE DROIT PRIVE. ACTUELLEMENT, C'EST UN ETABLISSEMENT ALLEMAND SUR CINQ QUI FAIT CE CHOIX. APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE ET UNE DESCRIPTION DU CADRE INSTITUTIONNEL, LES AUTEURS EVALUENT LA QUALITE DE CES FORMATIONS, LA QUESTION DE LEUR COUT POUR L'ENTREPRISE ET CELLE DE LEUR EFFICACITE EN TERMES D'EMPLOI. [BIBLI BIJUS: F. 15]