AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WINKLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: (GERMAN NATIONAL REPORTS IN CIVIL LAW MATTERS FOR THE XVI TH CONGRESS OF THE COMPARATIVE LAW IN ATHEN 1994. HEIDELBERG. C.F. MUELLER 1994, 229 P. VOIR P. 109 - 134.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, BAURECHT, CHEMIKALIEN, DUENGEMITTEL, FUTTERMITTELRECHT, LANDSCHAFTSPFLEGE, LANDWIRTSCHAFT, LEBENSMITTELRECHT, NATURSCHUTZ, RAUMORDNUNG, UMWELT, VERURSACHERPRINZIP, VORSORGEPRINZIP, AGRICULTURE, AIR, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT AGRAIRE, EAU, ENVIRONNEMENT, ETUDE D'IMPACT, GENETIQUE, PAYSAGE, POLLUTION, PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR, SOL, URBANISME
DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR PRESENTE LES STRUCTURES AGRAIRES EN ALLEMAGNE, LES RAPPORTS ENTRE L'AGRICULTURE ET L'ENVIRONNEMENT, LES SOURCES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET LES PRINCIPES QUI LE REGISSENT. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR ANALYSE LES RELATIONS EXISTANTES ENTRE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, L'URBANISME, LE DROIT AGRAIRE ET LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. PAR LA SUITE, IL ABORDE LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET ETUDIE LES LEGISLATIONS SUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE, SUR LES POLLUTIONS DE L'AIR, SUR LES ETUDES D'IMPACTS, SUR LA RESPONSABILITE D'UN DOM- MAGE ECOLOGIQUE, SUR LA PROTECTION DES EAUX, SUR LES DECHETS, SUR LA PROTECTION DU SOL, SUR LA PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES DANGEREUSES (PRODUITS PHYTOSANI- TAIRES, ENGRAIS, ALIMENTS DU BETAIL), SUR LA TECHNOLOGIE GENETIQUE. DANS SES DEVELOPPEMENTS, L'AUTEUR INDIQUE LES INTERACTIONS DE LA LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE SUR L'AGRICULTURE.

LE DROIT AGRAIRE ET LES STRUCTURES AGRAIRES DANS L’EX-RDA – ETAT ACTUEL ET EVOLUTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WINKLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. P. 13 - 15.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, LANDWIRTSCHAFT, Wiedervereinigung Deutschlands, AGRICULTURE, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT RURAL, HISTOIRE, PROPRIETE, PROPRIETE FONCIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE SOULEVE DES PROBLEMES DIFFICILES EN MATIERE DE DROIT AGRAIRE EN ALLEMAGNE DE L'EST, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES PAYSANS ET DE L'INTEGRATION DE L'AGRICULTURE DE L'ALLEMAGNE DE L'EST DANS LA COMMUNAUTE EUROPENNE. L'AUTEUR EXPOSE DANS UN PREMIER POINT LE DEVELOPPEMENT APRES 1945 DES STRUCTURES AGRAIRES DE LA RDA, DANS UN SECOND POINT DEFINIT LES PROBLEMES A RESOUDRE, PUIS EN DERNIER LIEU EXAMINE LA LEGISLATION EN VIGUEUR EN 1990 DANS L'ALLEMAGNE DE L'EST PORTANT SUR LA PROPRIETE FONCIERE, NOTAMMENT SUITE AU TRAITE D'UNIFICATION.

PEUT-ON PARLER DE LIBERALISME POUR QUALIFIER LE DROIT AGRAIRE EN RFA ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LACHAUD, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 72 - 75.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, LANDPACHTVERKEHRSGESETZ VOM 08.11.1985, LANDWIRTSCHAFT, LANDWIRTSCHAFTSGERICHT, Vertrag, VERTRAG, MIET-, VERTRAGSFREIHEIT, AGRICULTURE, BAIL RURAL, Contrat, CONTRAT DE BAIL RURAL, CONTRAT DE LOCATION, DROIT AGRAIRE, Droit civil, DROIT RURAL, LOI DU 08 NOVEMBRE 1985 (BAIL RURAL), PRINCIPE D'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, SUCCESSION
CONCERNANT LA TUTELLE DE LA LOI SUR LES RAPPORTS PROPRIETAIRE-LOCATAIRE, ON A TENDANCE A FAIRE REFERENCE AU SYSTEME APPLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE QUI SERAIT ENCORE ENTIEREMENT FONDE SUR LE CONTRAT, ILLUSTRATION D'UN LIBERALISME POLITIQUE AFFICHE DEPUIS LA CREATION DE LA REPUBLIQUE DE BONN. 1. EN APPARENCE ET SURTOUT JUSQU'EN 1985 (LOI DU 8.11.1985) C'ETAIT EXACT. 2. EN REALITE LA VOLONTE, SEULE SOURCE DE L'OBLIGATION SUBIT DE NOMBREUSES ATTEINTES (PARAGRAPHES 585 - 597 DU CODE CIVIL DE LA RFA) ET SURTOUT. 3. L'ETAT EST OMNIPRESENT DANS LES RAPPORTS LOCATIFS RURAUX (P.EX.: LE SYSTEME DECLARATIF, LES COMPETENCES DU TRIBUNAL AGRICOLE).