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ALLEMAGNE: LE DROIT AUX ORIGINES FACE A L’EMERGENCE DE L’ANONYMAT (A PROPOS DES « CASIERS A BEBE »)

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENNER, EVA;
Source / Fundstelle:IN: POUSSON-PETIT, JACQUELINE. L'IDENTITE DE LA PERSONNE HUMAINE - ETUDE DE DROIT FRANCAIS ET DE DROIT COMPARE. BRUXELLES. BRUYLANT 2002, P. 797 - 810.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BABYKLAPPE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MENSCHENWUERDE, MUTTERSCHAFT, PERSOENLICHKEITSRECHT, RECHT AUF FESTSTELLUNG DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER EIGENEN ABSTAMMUNG, RECHT AUF KLAERUNG DER ABSTAMMUNG, VATERSCHAFT, VOLLADOPTION, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CASIER A BEBE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, DIGNITE HUMAINE, DROIT A L'ETABLISSEMENT DES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DES ORIGINES, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DE LA PERSONNALITE, ENFANT, FILIATION, MATERNITE, ORIGINE, PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE
L'ALLEMAGNE ACCORDE AUX ORIGINES UNE IMPORTANCE PARTICULIERE. LE DROIT DE CONNAITRE SA FILIATION BIOLOGIQUE, QUI IMPLIQUE EGALEMENT LE DROIT DE LA FAIRE ETABLIR OU DE LA CONTESTER EN JUSTICE, A ETE CONSACRE PAR LA COUR "CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UNE DECISION DU 31 JANVIER 1989; IL" EST LIE, D'APRES ELLE, TANT AU PRINCIPE DE PROTECTION DE LA DIGNITE HUMAINE QU'AU DROIT DE LA PERSONNALITE. LE REJET DE L'ANONYMAT TRADITIONNELLEMENT PRONE PAR LE DROIT ALLEMAND SEMBLE TOUTEFOIS NE PLUS ETRE EN ADEQUATION AVEC CERTAINES IDEES ET PRATIQUES ACTUELLES, COMME EN TEMOIGNE L'APPARITION DES CASIERS A BEBE (BABYKLAPPEN) ET DE NOUVELLES FORMES D'ACCOUCHEMENT ANONYME. RESTE MAINTENANT AU LEGISLATEUR DE TENIR COMPTE DE CETTE EVOLUTION.

LA FILIATION PATERNELLE EN DROIT COMPARE ALLEMAND ET FRANCAIS

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENNER, EVA;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE DE TOULOUSE I. 2000. 363 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, AMTSVORMUND, ANERKENNUNG, ANNAHME, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MUTTERSCHAFT, NICHTEHELICHENGESETZ VOM 19.08.1969, VATERSCHAFT, ADOPTION, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT NATUREL, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), MATERNITE, ORIGINE, PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE, RECONNAISSANCE
L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE EST ABORDE DE FACON TRES DIFFERENTE PAR LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS.
AINSI LE DROIT ALLEMAND EST ORIENTE VERS LE RECHERCHE DE L'APPARTENANCE BIOLOGIQUE ET DISTINGUE ENTRE L'ADOPTION D'ENFANT ET LA FILIATION. CEPENDANT LA LOI DU 19. 8. 1969 RELATIVE A LA FILIATION NATURELLE ADMET L'éTABLISSEMENT VOLONTAIRE DE LA PATERNITE EN CONSACRANT L'EXISTENCE D'UN LIEN JURIDIQUE DE FILIATION ENTRE L'ENFANT NATUREL ET SON PERE ETABLI PAR LA RECONNAISSANCE. LA LOI DU 16. 12. 1997 PORTANT REFORME DU DROIT DE L'ENFANCE, UNIFIE LE REGIME DE LA FILIATION ET RECONNAIT A L'ENFANT LE DROIT A L'ETABLISSEMENT DE SA VERITABLE FILIATION.
L'éVOLUTION DU DROIT FRANCAIS APPARAIT COMME LA CONTREPARTIE DU DROIT ALLEMAND. PARTANT D'UNE VISION VOLONTARISTE DE LA FILIATION, LE DROIT FRANCAIS QUALIFIE DE FILIATION AUSSI BIEN CELLE QUI RESULTE DE L'ADOPTION QUE CELLE ISSUE DE LA PROCREATION CHARNELLE, CELLE-CI éTANT RESTEE LONGTEMPS IMPOSSIBLE A DETERMINER AVEC CERTITUDE. CEPENDANT, LA LOI DU 8. 1. 1993 ADMET DESORMAIS LA POSSIBILITE D'UNE ACTION DE RECHERCHE EN PATERNITE FONDEE SUR LE LIEN BIOLOGIQUE.

AINSI LES DEUX SYSTEMES CONNAISSENT-ILS AUJOURD'HUI UNE EVOLUTION QUI LES RAPPROCHENT.

L’ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET LA RECHERCHE SUR L’EMBRYON

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2000. NUMERO LC 75. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRUCHTUNG, BIOETHIK, EMBRYO, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, GENETIK, Grundrechte, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MEDIZINRECHT, BIOETHIQUE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, EMBRYON, ENFANT, GENETIQUE, INSEMINATION ARTIFICIELLE, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), PROCREATION ARTIFICIELLE
CETTE ETUDE PORTE SUR LA LOI FEDERALE DU 13 DECEMBRE 1990 QUI TENTE DE REGLEMENTER L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON. LE PREMIER POINT ABORDE CONCERNE L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION (LES BENEFICIAIRES, L'INSEMINATION ARTIFICIELLE ET LE TRANSFERT D'EMBRYONS POST-MORTEM, LE DIAGNOSTIC PREIMPLANTATOIRE). LE SECOND POINT TRAITE QUANT A LUI DE LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON (UTILISATION SCIENTIFIQUE DE L'EMBRYON, INTERDICTION EXPLICITE DE LA CREATION DE DONS HUMAINS, DE CHIMERES ET D'ETRES HYBRIDES), DE LA REPRESSION DE LA TENTATIVE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES GENETIQUES

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2000. NUMERO LC 70. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, GENETIK, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, ADOPTION, BVERFGE 79, 256, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, GENETIQUE, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), ORIGINE, PROCREATION ARTIFICIELLE
BIEN QUE LA RECONNAISSANCE CONSTITUTIONNELLE DU DROIT AUX ORIGINES SOIT RELATIVEMENT RECENTE (DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE 1989), LE REFUS DU SECRET DE LA NAISSANCE EST TRADITIONNEL EN ALLEMAGNE COMME LE MONTRENT LES TROIS DOMAINES ETUDIES : -L'ACCOUCHEMENT ANONYME (EN ALLEMAGNE, LE LIEN ENTRE LA NAISSANCE ET LA FILIATION NATURELLE EST AUTOMATIQUE), -L'ADOPTION (DROIT AUX ORIGINES), -LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE (FILIATION MATERNELLE, FILIATION PATERNELLE, ACCES AUX INFORMATIONS SUR LES DONNEUR).
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1997. NUMERO 4. P. 931 - 959.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, GENETIK, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, ADOPTION, BVERFGE 79, 256, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DE LA PERSONNALITE, ENFANT, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, GENETIQUE, Jurisprudence, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), ORIGINE, PROCREATION ARTIFICIELLE
APRES AVOIR RAPPELE LES SOLUTIONS RETENUES PAR LE DROIT FRANCAIS CONCERNANT LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, L'AUTEUR PRESENTE LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE. EN CE QUI CONCERNE LA PROCREATION NATURELLE, QU'IL S'AGISSE D'ACCOUCHEMENT DE LA MERE, D'ADOPTION, DE FILIATION NATURELLE OU DE FILIATION LEGITIME, L'ALLEMAGNE PREND POSITION SUR LE DROIT POUR L'ENFANT DE CONNAITRE SES ORIGINES. DANS CERTAINES HYPOTHESES, L'ENFANT A TOUJOURS EU ACCES A L'IDENTITE DE SES GENITEURS (EN CAS D'ADOPTION PAR EXEMPLE). DANS D'AUTRES (EN MATIERE DE FILIATION NATURELLE MAIS AUSSI EN MATIERE DE FILIATION LEGITIME), UNE EVOLUTION PLEINE D'INTERET S'AMORCE. EN CE QUI CONCERNE LA PROCREATION ARTIFICIELLE ET, BIEN QUE LA LOI DU 13 DECEMBRE 1990 SUR LA PROTECTION DE L'EMBRYON NE SE SOIT PRONONCEE NI POUR L'ANONYMAT DES DONS, NI POUR L'IDENTIFICATION DU DONNEUR, LE DROIT POUR L'ENFANT D'ACCEDER A L'IDENTITE DE SES PARENTS GENETIQUES PARAIT ETRE, DE PLUS EN PLUS, LA SOLUTION RETENUE. L'AUTEUR MET CEPENDANT L'ACCENT SUR LES DIFFICULTES QUE RISQUE D'ENTRAINER LA RECONNAISSANCE D'UN TEL DROIT.